Marché d'aménagement des stations de mobilité et des arrêts de bus du périmètre de transports urbains du Bassin de Pompey - lot 2: fourniture, pose, maintenance et entretien du mobilier urbain

CC du Bassin de Pompey

Marché d'aménagement des stations de mobilité et des arrêts de bus du périmètre de transports urbains du Bassin de Pompey
Lot 2: Fourniture, pose, maintenance et entretien de mobilier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-08.

Qui ?

• CC du Bassin de Pompey

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-08	Avis de marché
2015-06-18	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de mobilier urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des Quatre Éléments, BP 60008
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-bassinpompey.fr 🌏
Courrier électronique: mllaveuve@cc-bassinpompey.fr 📧
Téléphone: +33 383498181 📞
Fax: +33 383498199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-08 📅
Date limite de soumission: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-124845
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'aménagement des stations de mobilité et des arrêts de bus du périmètre de transports urbains du Bassin de Pompey

Lot 2: Fourniture, pose, maintenance et entretien de mobilier.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: CC-Bassin-de-Pompey_54_A_2015040
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue des quatre éléments, 54340 Pompey.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur budget propre de la CCBP - paiement selon les modalités de l'article 98 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du marché (40)
2. Valeur technique de l'offre (50)
3. Valeur environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le service gestionnaire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Bassin de Po
Adresse postale: rue des 4 éléments - BP 60008
Point de contact: François Houot
M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC-Bassin-de-Pompey_54_A_2015040

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).

Recours en annulation devant le TA dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA).

Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass. 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation).

Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

Source: OJS 2015/S 070-124845 (2015-04-08)

Informations complémentaires (2015-06-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-18 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-217653
Se réfère à l'avis: 2015/S 70-124845
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2015/S 119-217653 (2015-06-18)

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