Marché d'acquisition de matériels, logiciels et prestations associées pour l'accessibilité au poste de travail des travailleurs handicapés de Pôle emploi

Pôle emploi DGA SI

Fourniture, sous forme d'acquisition, de matériels et logiciels, ainsi que des services associés pour l'accessibilité au poste de travail des travailleurs handicapés de Pôle emploi.
le présent marché concerne en particulier les périmètres suivants:
—La Compensation de la non voyance
—La Compensation de la basse vision
—la Compensation des handicaps moteurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-09 Avis de marché
2015-10-05 Informations complémentaires
2016-03-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Quantité ou étendue:
A titre d'information, la volumétrie des prestations, objet du marché, commandée sur le précédent marché est, pour 2014/2015:pour le lot 1:— afficheurs brailles/blocs notes: 6,— scanners: 2— dictaphones: 0— licences de Reconnaissance de caractère: 0— licences Revue d'écran (jaws / nvda): 32— licences de synthèse vocale: 4— prestations de formation spécifique: 2pour le lot 2:— téléagrandisseurs: 12— loupes: 5— claviers: 12— ecrans: 29— bras articulés: 56— logiciels zoomtext: 20— paramètrage: 1— formation spécifique: 19pour le lot 3:— souris ergonomiques: 69— claviers: 59— supports de bras: 8— pupitre: 32— casques: 10— logiciel de reconnaissance vocales: 1— paramètrage: 1— formation spécifique: 9.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi DGA SI
Adresse postale: 70 rue de Lagny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://pole-emploi.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-09 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-320639
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Passée selon la procédure prévue à l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché(s) à bons de commande mono-attributaire, quelque soit le lot concerné. Il est conclu sans minimum et sans maximum. Le marché est alloti. Un soumissionnaire peut être attributaire d'un, plusieurs ou de l'ensemble des lots. Les matériels fournis dans le cadre de ce marché, quelque soit le lot concerné, sont obligatoirement neufs. Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est ensuite renouvelable, deux (2) fois, par période d'une année, sur demande expresse du Client, par lettre recommandée avec avis de réception, trois (3) mois avant sa date d'échéance. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. Il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans. A l'issue de la procédure d'appel d'offres, les soumissionnaires évincés considérés comme des Micro-Entreprises ou des PME au sens de la loi LME no2008-776 du 4 aout 2008 qui auront obtenu une note technique supérieure ou égale à 30 sur 60, pourront, sur demande auprès du Client, se voir attribuer une prime de 2000euros pour la constitution de leur offre. Le volume de produits pouvant être commandé sur la base du catalogue général se fera dans la limite de 10 % supplémentaires du montant global du marché. En tout état de cause, les 10 % supplémentaires seront inclus dans le montant inscrit dans l'acte d'engagement. Tout incident d'utilisation de la plateforme peut être signalé avec l'indication « Si/Aoo/2015/09» dans son objet, à l'adresse suivante: aoeth.00316@pole-emploi.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, sous forme d'acquisition, de matériels et logiciels, ainsi que des services associés pour l'accessibilité au poste de travail des travailleurs handicapés de Pôle emploi.
le présent marché concerne en particulier les périmètres suivants:
—La Compensation de la non voyance
—La Compensation de la basse vision
—la Compensation des handicaps moteurs.
Quantité ou étendue:
A titre d'information, la volumétrie des prestations, objet du marché, commandée sur le précédent marché est, pour 2014/2015:
pour le lot 1:
— afficheurs brailles/blocs notes: 6,
— scanners: 2
— dictaphones: 0
— licences de Reconnaissance de caractère: 0
— licences Revue d'écran (jaws / nvda): 32
— licences de synthèse vocale: 4
— prestations de formation spécifique: 2
pour le lot 2:
— téléagrandisseurs: 12
— loupes: 5
— claviers: 12
— ecrans: 29
— bras articulés: 56
— logiciels zoomtext: 20
— paramètrage: 1
— formation spécifique: 19
pour le lot 3:
— souris ergonomiques: 69
— claviers: 59
— supports de bras: 8
— pupitre: 32
— casques: 10
— logiciel de reconnaissance vocales: 1
— formation spécifique: 9.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SI/AOO/2015/09
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: EA12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une Présentation de candidature ou Dc1, établie conformément au document joint au dossier de la présente consultation, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet,
2. Dans le cas où le soumissionnaire est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du Code de Commerce ou toute autre procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la Copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
— Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que la part de marché dans ce domaine. Les montants sont donnés en euro ht/ttc;
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— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation des principales références sur des prestations similaires à celles de la présente consultation et réalisées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les soumissionnaires donnent les coordonnées des clients afin que le pouvoir adjudicateur puisse joindre ces derniers et vérifier les références fournies par le candidat;
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— Description des effectifs annuels du candidat, au sens de l'article L.1111-2 du Code du Travail, pour chacune des trois dernières années avec le pourcentage du personnel d'encadrement;
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L.5312-7 du code du travail(hors fonds communautaire) et sur les ressources propres de l'établissement. Participation du FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) et la MNDH (Mission nationale diversité et handicap). Paiement sous 30 jours à date de réception de la facture, par virement.
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Autres conditions particulières:
Passée selon la procédure prévue à l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché(s) à bons de commande mono-attributaire, quelque soit le lot concerné.
Il est conclu sans minimum et sans maximum.
le marché est alloti.
Un soumissionnaire peut être attributaire d'un, plusieurs ou de l'ensemble des lots.
les matériels fournis dans le cadre du marché, quelque soit le lot concerné, sont neufs.
le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification au Titulaire.
Il est ensuite renouvelable, deux (2) fois, par période d'une année, sur demande expresse du Client, par lettre recommandée avec avis de réception, trois (3) mois avant sa date d'échéance. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. Il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché.
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La durée du marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
a l'issue de la procédure d'appel d'offres, les soumissionnaires évincés considérés comme des Micro-Entreprises ou des PME au sens de la loi LME no2008-776 du 4 aout 2008 qui auront obtenu une note technique supérieure ou égale à 30 sur 60, pourront, sur demande auprès du Client, se voir attribuer une prime de 2000 EUR pour la constitution de leur offre.
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le volume de produits pouvant être commandé sur la base du catalogue général se fera dans la limite de 10 % supplémentaires du montant global du marché. En tout état de cause, les 10 % supplémentaires seront inclus dans le montant inscrit dans l'acte d'engagement.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Technique (60)
3. Dont, Organisation et gouvernance: Présentation de l'organisation (des moyens logistiques et techniques, des moyens humains, des méthodes et des processus,) et du pilotage global du contrat. Modalité de suivi des commandes et de mise en place de la veille technologique (10)
4. Dont, Caractéristiques des Prestations de service Engagements de service, conditions d'exécution et de suivi des prestations, prise en compte des spécificités des utilisateurs et de leur contexte d'utilisation, capacité de maintenance des matériels du parc existant (30)
5. Dont, Spécifications techniques Notation des fonctionnalités techniques proposées par les soumissionnaires sur les matériels du catalogue restreint (15)
6. Dont, Développement durable Recyclabilité des matériels et emballages, taux carbone des envois et déplacements, consommation électrique des matériels (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: aoeth.00316@pole-emploi.fr
SG département achats et gestion des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SI/AOO/2015/09
Informations complémentaires
Passée selon la procédure prévue à l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché(s) à bons de commande mono-attributaire, quelque soit le lot concerné.
Il est conclu sans minimum et sans maximum.
Le marché est alloti. Un soumissionnaire peut être attributaire d'un, plusieurs ou de l'ensemble des lots.
Les matériels fournis dans le cadre de ce marché, quelque soit le lot concerné, sont obligatoirement neufs.
Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification au Titulaire.
Il est ensuite renouvelable, deux (2) fois, par période d'une année, sur demande expresse du Client, par lettre recommandée avec avis de réception, trois (3) mois avant sa date d'échéance. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. Il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché.
Afficher plus
La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
A l'issue de la procédure d'appel d'offres, les soumissionnaires évincés considérés comme des Micro-Entreprises ou des PME au sens de la loi LME no2008-776 du 4 aout 2008 qui auront obtenu une note technique supérieure ou égale à 30 sur 60, pourront, sur demande auprès du Client, se voir attribuer une prime de 2000euros pour la constitution de leur offre.
Afficher plus
Le volume de produits pouvant être commandé sur la base du catalogue général se fera dans la limite de 10 % supplémentaires du montant global du marché. En tout état de cause, les 10 % supplémentaires seront inclus dans le montant inscrit dans l'acte d'engagement.
Afficher plus
Tout incident d'utilisation de la plateforme peut être signalé avec l'indication « Si/Aoo/2015/09» dans son objet, à l'adresse suivante: aoeth.00316@pole-emploi.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la notification de la présente décision;
— soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative;
— soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code;
— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de Pôle Emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil;
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Source: OJS 2015/S 177-320639 (2015-09-09)
Informations complémentaires (2015-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date limite de soumission: 2015-11-27 📅
Date de publication: 2015-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 195-353157
Se réfère à l'avis: 2015/S 177-320639
Numéro JO-S: 195
Source: OJS 2015/S 195-353157 (2015-10-05)
Avis d'attribution de marché (2016-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 494 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-088735
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Le contrat relatif au présent marché est consultable auprès du Directeur adjoint des achats et moyens généraux, à l'adresse suivante: DSI de pôle emlpoi DAAMG 70 rue de Lagny 93100 Montreuil Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-122869, mise en ligne le 10.9.2015 Références de publication rectificative Annonce no 15-151890, mise en ligne le 6.10.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Dont, organisation et gouvernance: présentation de l'organisation (des moyens logistiques et techniques, des moyens humains, des méthodes et des processus,) et du pilotage global du contrat. Modalité de suivi des commandes et de mise en place de la veille technologique (10)
4. Dont, caractéristiques des prestations de service engagements de service, conditions d'exécution et de suivi des prestations, prise en compte des spécificités des utilisateurs et de leur contexte d'utilisation, capacité de maintenance des matériels du parc existant (30)
5. Dont, spécifications techniques notation des fonctionnalités techniques proposées par les soumissionnaires sur les matériels du catalogue restreint (15)
6. Dont, développement durable recyclabilité des matériels et emballages, taux carbone des envois et déplacements, consommation électrique des matériels (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-29 📅
Nom: Acces'solutions
Adresse postale: 24 rue Lamartine
Commune postale: Eybens
Code postal: 38320
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: United Vision
Adresse postale: Tour Galliéni 2, 3ème étage, 36 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170

3️⃣
Nom: Ceciaa
Adresse postale: Tour Gallieni 2, 36 avenue du Général de Gaulle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative;
— soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code;
Source: OJS 2016/S 053-088735 (2016-03-11)
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