Marché d'acquisition de bacs pour la collecte des déchets ménagers

Commune de L'Ile-d'Yeu

Marché d'acquisition de bacs pour la collecte des déchets ménagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-21.

Qui ?

• Commune de L'Ile-d'Yeu

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-21	Avis de marché
2015-10-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:

Cette prestation se traduit par l'acquisition de 6 000 à 7 000 bacs équipés d'une puce électronique — sans option.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de l'Île-d'Yeu
Adresse postale: BP 714, 11 quai de la Mairie
Code postal: 85350
Commune postale: L'Île-d'Yeu
Contact
Courrier électronique: estelle.dimier.mairie@ile-yeu.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-21 📅
Date limite de soumission: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-338323
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Les questions et demande de compléments des candidats devront obligatoirement être posées sur le profil d'acheteur. Les questions et demande de compléments posées directement aux services de la communes ne seront pas traitées. Les critères permettant d'analyser les offres sont décomposé en sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'acquisition de bacs pour la collecte des déchets ménagers.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: ACQUISITION BACS 2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire, 85350 L'Île-d'Yeu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent produire un dossier complet

comprenant les pièces ou informations suivantes: lettre de candidature

et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé

dc1, pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou

rubrique c1 de l'imprimé dc2, la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, les principales références des trois dernières années (montant, date, destinataire) et les moyens de la société.

Situation économique et financière:

Il est demandé aux candidats de fournir une

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas fixer de niveaux minimaux de capacité.
Capacité technique et professionnelle:

Il est demandé aux candidats de fournir:

une présentation d'une liste des principales fournitures

et services effectués au cours des trois dernières années indiquant

le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons

et les prestations de services sont prouvées par des attestations

du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur

économique.

une déclaration indiquant les effectifs moyens

annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de cautionnement. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le versement de l'avance prévue à l'article 4.4 du RC est cependant subordonné à la constitution soit d'une garantie à première demande, soit d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La Commune de l'Île-d'Yeu dispose de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle Assure par la Taxe pour l'élimination des ordures ménagères et par son budget annexe «Ordures ménagères» le financement des dépenses résultant du marché, le(s) titulaire(s) ne peut (vent) percevoir aucune rémunération, même partielle, auprès des bénéficiaires du service. L'article 98 du CMP fixe le délai global de paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51-vi

du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats

de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat

individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Chaque membre

du groupement devra impérativement fournir un dossier de candidature.

L'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total

du marché de l'ensemble des prestations que les membres du groupement

s'engagent solidairement à réaliser. Un mandataire ne peut pas

représenter plus d'un groupement d'entreprises. Si l'offre du groupement

attributaire a été formulée par un groupement non solidaire au moment de la remise de l'offre, son acceptation par la Commune entraîne sans autre formalité l'application des clauses de solidarité figurant au marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le maire de la Commune, les membres de la cao, les directeurs des services concernés, l'assistant à maître d'ouvrage.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre proposée (60)
2. Economie globale de l'offre, notamment prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marches publics
Mme Dimier
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACQUISITION BACS 2015
Informations complémentaires

Les critères permettant d'analyser les offres sont décomposé en sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de La Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1°/ en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut faire l'objet: 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles l.551-1 et suivants, r.551-1 et suivants du code de justice administrative,

2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles l.551-13 et suivants, r.551-7 et suivants du code de justice administrative; en l'absence de la publication d'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

2°/ en application de la jurisprudence du conseil d'etat (décision « société tropic travaux signalisation » du 16.7.2007, décision Tarn-et-Garonne du 4.4.2014), tout concurrent évincé ainsi que tout tiers évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles. Par ce recours peut être demandée la résiliation du contrat, la modification de certaines clauses, sa régularisation, l'annulation à effet immédiat. Une demande indemnitaire soumise aux règles propres de la procédure administrative est également possible.

ce recours peut être assorti d'un référé suspension, régi par les articles l 521-1 et r 522-1 et suivants du code de justice administrative. Ce recours doit être exercé dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement d'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2015/S 187-338323 (2015-09-21)

Informations complémentaires (2015-10-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-29 📅
Date limite de soumission: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-387958
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-338323
Numéro JO-S: 213
Source: OJS 2015/S 213-387958 (2015-10-29)

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