Marché concernant la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en route et la garantie d'une station de pipetage pour l'UMR1085

Inserm délégation régionale Grand Ouest

Le présent appel d'offre ouvert concerne l'acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la garantie d'automate(s) dédié(s), tels que décrits dans le cahier des charges techniques particuliers, pour l'INSERM.
La procédure de consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005. Le décret n°2005-1742 du 30.12.2005 fixe les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.

Qui ?

• Inserm délégation régionale Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments divers d'évaluation ou de test › Simulateur de recherche, d'essai et scientifique et technique

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Simulateur de recherche, d'essai et scientifique et technique
Quantité ou étendue:

Les réponses aux prestations supplémentaires éventuelles sont obligatoires. Elles sont renseignées et engageront le candidat au même titre que l'offre de base. L'absence de réponse aux PSE rend l'offre irrégulière et, en conséquence, impose son rejet.Le présent marché comporte des PSE pour les lots suivants:PSE 1 obligatoire extension de garantie 3 années au-delà de la garantie incluse de 1 an (pièces, main d'œuvre et déplacement/séjour).PSE 2 obligatoire extension de garantie 4 années au-delà de la garantie incluse de 1 an (pièces, main d'œuvre et déplacement/séjour).PS3 obligatoire offre de consommables:17 000 cônes de 10µl.92000 cônes de 50 µl.34 500 cônes de 300 µl.11 000 cônes de 1000 µl.20 000 microtubes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Simulateur de recherche, d'essai et scientifique et technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm délégation régionale Grand Ouest
Adresse postale: 63 quai Magellan, CS 32116
Code postal: 44021
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Téléphone: +33 240350669 📞
Fax: +33 240477701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275096
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005. Le décret n°2005-1742 du 30.12.2005 fixe les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Quantité ou étendue:

Le présent marché comporte des PSE pour les lots suivants:

PSE 1 obligatoire extension de garantie 3 années au-delà de la garantie incluse de 1 an (pièces, main d'œuvre et déplacement/séjour).

PSE 2 obligatoire extension de garantie 4 années au-delà de la garantie incluse de 1 an (pièces, main d'œuvre et déplacement/séjour).

PS3 obligatoire offre de consommables:

17 000 cônes de 10µl.

92000 cônes de 50 µl.

34 500 cônes de 300 µl.

11 000 cônes de 1000 µl.

20 000 microtubes.

Description des options:

En application de l'article 33 II 4° et 5° du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649, un ou plusieurs marchés complémentaires peuvent être signés avec l'opérateur économique titulaire pour des prestations qui ne figurent pas au présent marché mais qui sont devenues nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, à l'exécution du service si l'une de ces deux conditions sont réunies:

Lorsque ces services complémentaires ne peuvent être techniquement ou économiquement séparés du présent marché sans inconvénient majeur pour le pouvoir adjudicateur;

Lorsque ces services, quoiqu'ils soient séparables de l'exécution du présent marché, sont strictement nécessaires à son achèvement.

Le montant cumulé de ces marchés ne peut dépasser 50 % du montant du présent marché.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Marché n°15 1 20 06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé DC1.

Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en

groupement (voir article 9 du règlement de consultation) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 22 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005:

— la forme du groupement (conjoint ou solidaire);

— le mandataire;

— si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires;

b) les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent

marché;

d) Le candidat remettra le document annexé au règlement de consultation — annexe 1 Déclaration sur l'honneur,

dûment complétée, datée et signée, dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner à un marché, énumérés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 ou sur l'imprimé DC2;

Le cas échéant, cette déclaration sur l'honneur doit également être établie par le ou les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

E) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global

et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objets

du marché, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

F) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

g) Des certificats de qualification professionnelles des entreprises (la preuve de la qualification professionnel peut être apportée par tous moyens.

h) des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou à des normes. Il est toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité si le prestataire n'a pas accès à ces certificats ou aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.

Le mode de règlement est celui du virement administratif. Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global maximal de trente jours à compter de la réception de la facture par l'Inserm.

Modalités de financement: Fonds propres de l'Inserm.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Inserm souhaite qu'une fois le marché attribué, le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Coût global d'acquisition (30)
3. Qualité du service après-vente (15)
4. Délai d'exécution (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Desmedt
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Inserm délégation Grand Ouest
Point de contact: Mme Le Lidec
Téléphone: +33 240358682 📞
Courrier électronique: achats.nantes@inserm.fr 📧
Fax: +33 240077701 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché n°15 1 20 06

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm DR Grand Ouest
Adresse postale: 63 quai Magellan, CS 32116
Code postal: 44021
Téléphone: +33 240358682 📞
Fax: +33 240477701 📠
Source: OJS 2015/S 149-275096 (2015-07-31)

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