Marché cadre de réparation de cartes électroniques orphelines de catégorie 3 pour le parc des centrales nucléaires d'Électricité de France

EDF SA — direction des achats

Pôle de compétence, maintien des moyens logistiques et remise en état en usine des cartes électroniques orphelines appartenant au parc nucléaire d'Électricité de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-15.

Qui ?

• EDF SA — direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-15	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes à circuits intégrés
Quantité ou étendue: 2 années fermes et 1 année optionnelle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes à circuits intégrés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — direction des achats
Adresse postale: 14 allée Pierre Gilles de Gennes — CS 30025
Code postal: 33692
Commune postale: Mérignac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: david.apuzzo@edf.fr 📧
Téléphone: +33 524991767 📞
Fax: +33 524991790 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date limite de soumission: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-369430
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information n° rfi_RFx_013928 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? se référencer». Si un candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde au titre de sa manifestation d'intérêt, cette copie doit être mise dans un pli scellé portant la mention «copie de sauvegarde», le n° et la date de publication de l'avis au JOUE ainsi que le nom du point de contact figurant à la rubrique I.1) du présent avis, et parvenir avant la date limite de réception des demandes de participation.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Pôle de compétence, maintien des moyens logistiques et remise en état en usine des cartes électroniques orphelines appartenant au parc nucléaire d'Électricité de France.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Suivi et réparation des cartes en usine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché;

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent satisfaire aux conditions minimales suivantes:

— fournir un extrait K-bis (ou équivalent) ou, le cas échéant, une attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays concerné justifiant l'absence de procédure de redressement judiciaire,

— fournir une copie des bilans financiers et compte de résultats des 3 derniers exercices clos avec indication du chiffre d'affaires (CA) et du résultat net,

NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement;

— indiquer le groupe d'appartenance de l'entreprise intéressée et la liste des actionnaires,

NB: EDF n'acceptera qu'une seule participation pour les filiales d'un même groupe;

— avoir un chiffre d'affaire annuel > 4 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent satisfaire aux conditions minimales suivantes:

— communiquer l'effectif global (cadres/non cadres) et le type de contrat de travail des salariés de l'entreprise (CDI/CDD/Intérimaires...) sur les 3 dernières années,

— communiquer le taux de renouvellement du personnel avec le nombre d'entrées et sorties,

— avoir des compétences en matière de gestion, de réparation ou de conception des cartes électroniques obsolètes et/ou de génération récente,

— avoir un bureau d'étude et de conception propre,

— avoir un système établit et reconnu de traitement de l'obsolescence (cartes et composants électroniques),

— avoir des compétences sur le traitement des cartes (préciser les types de cartes déjà traitées, le volume annuel ainsi que le client). Les références devront:

1. Dater de moins de 3 ans;

2. Préciser le nom de l'industriel;

3. Indiquer l'objet précis et la nature du marché réalisé;

4. Préciser les volumes annuel traités et l'organisation associée;

5. Préciser les types et la technologie de cartes déjà traitées;

— communiquer par le biais de références équivalentes à l'objet du marché, le nombre global de dossiers traités annuellement pour un même marché,

— justifier d'un système d'assurance qualité conforme à l'ISO 9001 ou équivalent:

1. Si oui, joindre une copie de certificat en cours de validité;

2. Si non, indiquer quelle norme régit votre système d'assurance qualité et faire la démonstration d'une organisation répondant aux exigences de la norme ISO 9001 ou équivalent;

— préciser s'ils appliquent une politique de responsabilité sociale (RSE):

1. Si oui, joindre un document décrivant votre politique;

2. Si non, l'indiquer;

— le soumissionnaire devra démontrer via des justificatifs que les intervenants sont capables de parler, lire, écrire et comprendre le français.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et aucune garantie financière ne seront exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Paiement à réception des prestations.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: David Apuzzo
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 203-369430 (2015-10-15)

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