Marché-cadre de fourniture et maintenance d'Oscillo-Perturbographes

RTE

Fourniture et maintenance d'équipements de contrôle commande «Oscillo-perturbographes» permettant d'assurer l'acquisition et le stockage des grandeurs électriques des ouvrages de Rte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RTE

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de distribution et de commande électriques › Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-20	Avis de marché
2016-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques
Quantité ou étendue: 1000.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Rte
Adresse postale: 82 chemin des Courses, BP 13731
Code postal: 31037
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: yann.jaffrennou@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 561314459 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date limite de soumission: 2015-02-06 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-027801
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et maintenance d'équipements de contrôle commande «Oscillo-perturbographes» permettant d'assurer l'acquisition et le stockage des grandeurs électriques des ouvrages de Rte.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 15621

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé Kbis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugement(s) prononcé(s),

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 « interdiction de soumissionner » de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au journal officiel de la république française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les opérateurs économiques et leurs produits doivent satisfaire aux conditions qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le fournisseur remet un dossier concis, permettant à RTE d'analyser si les conditions minimales sont remplies (à défaut la candidature est rejetée). Ce dossier doit être remis en langue française (anglais accepté pour les certificats).

Le fournisseur doit fournir:

1) Les copies de ses justificatifs concernant son système qualité: les fournisseurs doivent posséder un système d'assurance qualité conforme à la norme ISO9001 ou équivalent, reconnu par un organisme certificateur ou un grand donneur d'ordre dans le domaine des études, de la fabrication et de la maintenance des matériels concernés par le présent avis.

2) Ses références d'études, de fabrication et de maintenance des matériels décrits.

3) les informations relatives à ses capacités de production annuelle.

Le candidat devra démontrer son aptitude à fournir chacun des matériels, pour lequel il fait acte de candidature, à ses clients et plus particulièrement aux gestionnaires de réseaux de transport. Le candidat montrera que les matériels proposés, ou la gamme technique correspondante, sont éprouvés dans un contexte d'exploitation de réseau de transport d'électricité.

Les matériels devront en tout état de cause être conformes aux spécifications matérielles des normes françaises et européennes en vigueur.

Pour les équipements non qualifiés par RTE, le fournisseur devra fournir tous les rapports d'essais de compatibilité électromagnétiques réalisés dans des laboratoires indépendants accrédités Cofrac ou équivalent.

Pour ces essais devront être indiqués, les modalités d'essais, les sévérités, les résultats.

A. Les essais concernés sont (les sévérités souhaitées sont indiquées entre parenthèses)

— Décharges électrostatiques: CEI 1000-4-2 (8kV au contact et 15 kV dans l'air),

— Champ rayonné: CEI 1000-4-3 (A minima 10 V/m souhaité: 30 V/m),

— Transitoires rapides: CEI 1000-4-4 (4 kV),

— Onde de foudre: CEI 1000-4-5

— Perturbations rayonnés conduites: CEI 1000-4-6 (10 V),

— Ondes oscillatoires amorties: CEI 1000-4-12 (2,5 kV),

B. Les rapports avec les résultats des essais d'isolement et de tenue diélectrique:

— Résistance d'isolement: > 10 MΩ,

— Tenue diélectrique 50 Hz,

— Tenue diélectrique à l'onde 1,2/50,

C. Les essais fonctionnels

— Enregistrement d'un défaut monophasé / biphasé / biphasé à la terre / triphasé.

Tous ces rapports devront être fournis dans le dossier d'examen d'aptitude.

Les fournisseurs devront démontrer:

— leur expertise à réaliser des études sur les matériels et logiciels visés et préciseront l'organisation, les ressources et moyens alloués,

— leur aptitude à intervenir sur l'ensemble du territoire national dans des délais compatibles avec les enjeux de RTE, une description de l'organisation du service après vente devra également permettre de garantir les possibilités d'intervention sur l'ensemble du territoire français,

— leur capacité à maintenir les matériels et logiciels pendant une période au moins égale à 20 ans à compter de la date de dernière fourniture,

— qu'ils sont en mesure de réaliser l'ensemble de la prestation en langue française (y compris la gestion des commandes, des expéditions, du transport, du service après-vente, la formation des utilisateurs et les audits qualité, ainsi que l'ensemble de la documentation technique),

— leur aptitude à réaliser des essais à partir de paramètres fournis par RTE au format Comtrade. À noter: la qualification technique de l'équipement retenu se déroulera selon un échéancier contractuel convenu entre RTE et le titulaire; le respect de cet échéancier conditionnera le déroulement du contrat. Les essais ne seront réalisés qu'après analyse des rapports fournis par les fournisseurs.

Les candidats disposant de matériels qualifiés par RTE devront fournir les références des dossiers d'identification de ces matériels.

Le dossier remis par le fournisseur pourra être complété sur demande de RTE par les enregistrements des résultats des essais correspondants aux spécifications d'essais qui pourront lui être transmises sur demande à ce moment-là. ».

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution dans la mesure où cette transformation.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yann Jaffrennou

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: voir SectionVI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: selon les modalités définies:

— à l'article 44 « Achèvement de la procédure » du décret n°2005-1308 du 20.10.2005 publié au journal officiel de la République Française 247 du 22.10.2005,

— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 publiée au journal officiel de la République Française 107 du 8.5.2009,

— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au journal officiel de la République Française du 28.11.2009.

Source: OJS 2015/S 017-027801 (2015-01-20)

Avis d'attribution de marché (2016-05-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 82 chemin des Courses — BP 13731

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-18 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-174063
Se réfère à l'avis: 2015/S 017-027801
Numéro JO-S: 97

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: National.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Alstom Grid SAS
Adresse postale: Parc Eurêka — 81 rue Euclide — CS 11140
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Siemens SAS
Adresse postale: 40 avenue des Fruitiers
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200

3️⃣
Nom: Qualitrol Instruments
Adresse postale: 15 Wildflower Way
Commune postale: Belfast, Northern Ireland
Code postal: BT12 6TA
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Source: OJS 2016/S 097-174063 (2016-05-18)

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