Marché cadre concernant les prestations de nettoyage des sites de la Région Est

RTE réseau de transport d'électricité

Il s'agit d'un marché de prestations de nettoyage, dont les principales prestations sont les suivantes:
— Nettoyage courant des locaux et des parties extérieures.
— Collecte des déchets des bureaux vers les locaux ou zones déchets.
— Nettoyage de la vitrerie, intérieure et extérieure.
— Mise en place et approvisionnement des distributeurs de consommables sanitaires.
— Réalisation des prestations de 3D uniquement pour les sites situés à l'extérieur des postes électriques.
— Pilotage du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Lustral

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-10	Avis de marché
2016-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue: 33 100 m2 de sol8 400 m2 de vitre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 8 rue de Versigny
Commune postale: Villers-lès-Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: dafnee.aktop@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 383922143 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-324291
Numéro JO-S: 178

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 14
Brève description:

Il s'agit d'un marché de prestations de nettoyage, dont les principales prestations sont les suivantes:

— Nettoyage courant des locaux et des parties extérieures.

— Collecte des déchets des bureaux vers les locaux ou zones déchets.

— Nettoyage de la vitrerie, intérieure et extérieure.

— Mise en place et approvisionnement des distributeurs de consommables sanitaires.

— Réalisation des prestations de 3D uniquement pour les sites situés à l'extérieur des postes électriques.

— Pilotage du contrat.

Quantité ou étendue:

33 100 m

8 400 m

Description des options: La durée du marché est de 5 ans dont 3 ans fermes + 2 années optionnelles (1+1).
Numéro de référence: 15731
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

20 sites concernés:

1 GMR Alsace, Siège 12 et 15 avenue de Hollande, 68110 Illzach

2 GMR Alsace, Groupements de Postes d'Ile Napoléon, 25 avenue de Hollande, 68110 Illzach

3 GMR Alsace, Groupements de Postes d'Etupes, 48 avenue du GL De Gaulle, 25460 Etupes

4 GMR Alsace, Groupements de Postes de Marlenheim Route Nationale 4 67520 Marlenheim

5 SERECT Zone Heiden, 3 rue d'Irlande, 68310 Wittelsheim

6 GMR Bourgogne, Siège Pont Jeanne Rose, BP 6, 71210 Ecuisses

7 GMR Bourgogne, Groupements de Postes de Saint-Rémy, rue des Prévoyants, 71100 Saint Rémy

8 GMR Bourgogne, Groupements de Postes de Vielmoulin, route de la Chaleur, 21540 Sombernon

9 GMR Champagne Morvan, Siège 10 Route de Luyères, BP 29, 10150 Creney-près-Troyes

10 GMR Champagne Morvan, Groupements de Postes Creney 10 route de Luyères, BP 29, 10150 Creney

près Troyes

11 GMR Champagne Morvan, Antenne de Revigny, route de Neuville, 55800 Revigny

12 GMR Champagne Morvan, Groupements de Postes de Garchizy, 9 rue Verte, 58600 Garchizy

13 GMR Champagne Morvan, Antenne de Tonnerre Petit Beru, route de Dijon, 89700 Tonnerre

14 GMR Lorraine — Siège 12 rue des Feivres, BP 35120, 57073 Metz

15 GMR Lorraine, Groupements de Postes de Laneuveville 13 route de Gérardcourt, 54410 Laneuveville

devant Nancy

16 GMR Lorraine, Groupements de Postes de Saint-Avold, route de Carling, 57500 Saint-Avold

17 GMR Lorraine — Antenne de Saint Julien 108 Rue du Fort 57070 St Julien les Metz

18 GMR Lorraine, Groupements de Postes de Saint Hubert 122 Rue de Fameck 57270 UCKANGE

19 GMR Lorraine — EEL Vincey 31 Rue Gaston Keiling 88450 Vincey

20 GMR Lorraine — Groupements de Postes de Vincey 25 Rue Gaston Keiling 88450 Vincey.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être

accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra obligatoirement fournir les éléments suivants à sa demande de participation:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien la Carte

d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3

mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de

formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription;

— une copie des attestations d'assurance du candidat précisant les activités garanties, les montants garantis

et la période de validité, ainsi qu'une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile,

décennale...) couvrant les risques professionnels du candidat vis-à-vis des prestations du futur marché;

— si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements correspondants;

— un état annuel des certificats reçus NOTI2 (ex-DC7);

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas

mentionnés à l'article 8 «interdiction de soumissionner» de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière:

Le candidat devra:

— Envoyer le bilan financier ou extrait de bilan des 3 dernières années disponibles (y compris le compte de résultat) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché;

— Avoir un chiffre d'affaires annuel minimum de 400 000 EUR concernant les prestations de nettoyage.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra:

— Présenter une liste des principales références de l'entreprise: nom du client, date, durée et montant des marchés

— Présenter les activités de l'entreprise (le nettoyage devant être le cœur de métier de l'entreprise candidate)

— Disposer d'outillages, de matériels et d'équipements techniques pour la réalisation des prestations objets du présent marché

— Disposer d'équipes d'appui aux équipes opérationnelles (bureau méthodes, expertises, équipe de reporting...)

— Présenter un état des implantations géographiques de l'ensemble des agences de l'entreprise dans la région Est;

— Fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le taux de renouvellement du

personnel encadrant au cours des trois dernières années;

— Conformément à la norme NF C18-510, le personnel intervenant dans le cadre du présent marché devra être habilité H0B0 (risque électrique) afin de pouvoir intervenir dans les sites RTE. Le candidat devra donc fournir une attestation affirmant que l'ensemble du personnel intervenant sera habilité H0B0 conformément à la norme NFC18-510;

— Avoir du personnel justifiant d'une compétence affirmée en rapport avec le niveau d'exigence de RTE

— Ne pas sous traiter au-delà du rang 1.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de

l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 (Conditions de participation)

doit être fourni par chacun de ses membres.

Autres conditions particulières:

Reprise du personnel: Les candidats sont informés que l'actuel prestataire est couvert par la « Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011» qui impose au nouveau prestataire de reprendre le personnel affecté au marché concerné.

La liste du personnel potentiellement à reprendre est présentée en annexe du CCTP. Cette annexe est renseignée par l'actuel prestataire.

Le titulaire du marché devra répondre le cas échéant aux obligations actuelles issues de la convention et faire en sorte que le transfert s'effectue sans dommage pour la qualité des prestations.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Conforme à la norme NF C18-510.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dafnée Aktop

Référence
Dates
Date de début: 2015-12-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir rubrique VI.4.2
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Selon les modalités définies à l'article 44 «Achèvement de la procédure» du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005, aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8.5.2009 et par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.

Marché renouvelable
01/10/2020.
Source: OJS 2015/S 178-324291 (2015-09-10)

Avis d'attribution de marché (2016-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-019494
Se réfère à l'avis: 2015/S 178-324291
Numéro JO-S: 13

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

1 GMR Alsace, Siège 12 et 15 avenue de Hollande 68110 Illzach

2 GMR Alsace, Groupements de Postes d'Ile Napoléon, 25 avenue de Hollande 68110 Illzach

3 GMR Alsace, Groupements de Postes d'Etupes, 48 avenue du GL de Gaulle 25460 Etupes

5 SERECT Zone Heiden, 3 Rue d'Irlande 68310 Wittelsheim

6 GMR Bourgogne, siège Pont Jeanne Rose — BP 6 71210 Ecuisses

8 GMR Bourgogne, Groupements de Postes de Vielmoulin, route de la Chaleur 21540 Sombernon

9 GMR Champagne Morvan, siège 10 route de Luyères — BP 29 10150 Creney près Troyes

10 GMR Champagne Morvan, Groupements de Postes Creney, 10 route de Luyères — BP 29 10150 Creney

13 GMR Champagne Morvan, Antenne de Tonnerre Petit Beru — route de Dijon, 89700 Tonnerre

14 GMR Lorraine — Siège 12 Rue des Feivres — BP 35120 57073 Metz

15 GMR Lorraine, Groupements de Postes de Laneuveville, 13 route de Gérardcourt, 54410 Laneuveville

16 GMR Lorraine, Groupements de Postes de Saint-Avold, route de Carling, 57500 Saint Avold

17 GMR Lorraine — Antenne de Saint Julien, 108 rue du Fort, 57070 St Julien les Metz

18 GMR Lorraine, Groupements de Postes de Saint Hubert, 122 rue de Fameck, 57270 Uckange

19 GMR Lorraine — EEL Vincey, 31 rue Gaston Keiling, 88450 Vincey

20 GMR Lorraine — Groupements de Postes de Vincey 25 rue Gaston Keiling 88450 Vincey.

Source: OJS 2016/S 013-019494 (2016-01-15)

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