Marché ayant pour objet le nettoyage de locaux

ENPJJ

Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de:
— nettoyage régulier des sols des espaces de circulation, des bureaux, du centre de documentation, des salles de cours, de formation, d'expression, des locaux sociaux, des locaux techniques, de la cafétéria, des sanitaires, etc. Les surfaces horizontales des cuisines et du restaurant sont exclues du périmètre de ce marché,
— nettoyage de certaines surfaces vitrées verticales, en particulier des 2 faces des surfaces vitrées du restaurant,
— nettoyage de l'amphithéâtre en fonction des périodes d'utilisation,
— nettoyage ponctuel de certains secteurs avant et après la tenue de réunions, visites et autres manifestations,
— ramassage des papiers et plastiques dans la cours et sur les surfaces engazonnées,
— nettoyage une fois par an des verrières, de certaines surfaces vitrées intérieures, des surfaces vitrées extérieures, ainsi que du mur intérieur en briques peintes au droit de l'accueil et des poutres des puits de lumières.
Les prestations sont détaillées dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-07.

Qui ?

• ENPJJ

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-07	Avis de marché

Avis de marché (2015-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de:— nettoyage régulier des sols des espaces de circulation, des bureaux, du centre de documentation, des salles de cours, de formation, d'expression, des locaux sociaux, des locaux techniques, de la cafétéria, des sanitaires, etc, soit 8 380 m2. Les surfaces horizontales des cuisines et du restaurant sont exclues du périmètre de ce marché,— nettoyage de certaines surfaces vitrées verticales, en particulier des 2 faces des surfaces vitrées du restaurant, soit 502 m2,— nettoyage de l'amphithéâtre en fonction des périodes d'utilisation,— nettoyage ponctuel de certains secteurs avant et après la tenue de réunions, visites et autres manifestations,— ramassage des papiers et plastiques dans la cours et sur les surfaces engazonnées,— nettoyage une fois par an des verrières, de certaines surfaces vitrées intérieures, des surfaces vitrées extérieures, ainsi que du mur intérieur en briques peintes au droit de l'accueil et des poutres des puits de lumière.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Enpjj
Adresse postale: 16 rue du Curoir
Code postal: 59052
Commune postale: Roubaix

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date limite de soumission: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 005-005416
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Une visite obligatoire de l'école nationale de protection judiciaire de la jeunesse est organisée. Une date de visite est prévue le: 4.2.2015 à 10:00. Le candidat devra nécessairement s'inscrire au plus tard une semaine à l'avance par courriel ( sabiha.souimdi@justice.fr ) en indiquant dans l'objet: «Marché ayant pour objet le nettoyage de locaux — ENPJJ Roubaix — visite du site» et en précisant le nom de la personne (ou des personnes) qui participera (ront) à la visite. Une attestation de visite sera distribuée aux participants et devra être jointe à l'offre du candidat. Tout candidat qui n'aura pas participé à cette visite et ne sera pas en mesure de produire l'attestation susvisée verra son offre refusée. Il ne sera pas remis de document sous forme papier. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la profil acheteur www.marches-publics.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de:

— nettoyage régulier des sols des espaces de circulation, des bureaux, du centre de documentation, des salles de cours, de formation, d'expression, des locaux sociaux, des locaux techniques, de la cafétéria, des sanitaires, etc. Les surfaces horizontales des cuisines et du restaurant sont exclues du périmètre de ce marché,

— nettoyage de certaines surfaces vitrées verticales, en particulier des 2 faces des surfaces vitrées du restaurant,

— nettoyage de l'amphithéâtre en fonction des périodes d'utilisation,

— nettoyage ponctuel de certains secteurs avant et après la tenue de réunions, visites et autres manifestations,

— ramassage des papiers et plastiques dans la cours et sur les surfaces engazonnées,

— nettoyage une fois par an des verrières, de certaines surfaces vitrées intérieures, des surfaces vitrées extérieures, ainsi que du mur intérieur en briques peintes au droit de l'accueil et des poutres des puits de lumières.

Les prestations sont détaillées dans le CCTP.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de:

— nettoyage de certaines surfaces vitrées verticales, en particulier des 2 faces des surfaces vitrées du restaurant, soit 502 m

— nettoyage de l'amphithéâtre en fonction des périodes d'utilisation,

— nettoyage ponctuel de certains secteurs avant et après la tenue de réunions, visites et autres manifestations,

— ramassage des papiers et plastiques dans la cours et sur les surfaces engazonnées,

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: ENPJJ-2015-01-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16 rue du Curoir, 59052 Roubaix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent produire un dossier complet comprenant les pièces ou informations suivantes:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC1,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé DC2,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— les principales références des trois dernières années (montant, date, destinataire) et les moyens de la société.

Situation économique et financière:

Il est demandé aux candidats de fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le pouvoir adjudicateur n'exige pas de niveau spécifique minimal.
Capacité technique et professionnelle:

Il est demandé aux candidats de fournir:

— une présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de cautionnement. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Le versement de l'avance prévue à l'article 4.4 du présent RC est cependant subordonné à la constitution soit d'une garantie à première demande, soit d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours; le point de départ de ce délai est la date de réception de la facture ou la date de «Service fait» lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.

Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, des intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Les sommes dues en exécution du marché seront payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la seule forme juridique admise par l'école nationale de protection judiciaire de la jeunesse sera le groupement d'entreprises solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-02-24 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Direction de l'ENPJJ et services compétents, assistant à maître d'ouvrage.
Critères d'attribution
Critère: 1. Économie globale de l'offre, notamment prix de la prestation (50)
2. Valeur technique de l'offre proposée (40)
3. Performances environnementales de l'offre proposée (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: ENPJJ Roubaix

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lecat Florence
Nom: Enpjj
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ENPJJ-2015-01-01
Informations complémentaires

Une visite obligatoire de l'école nationale de protection judiciaire de la jeunesse est organisée. Une date de visite est prévue le: 4.2.2015 à 10:00.

Le candidat devra nécessairement s'inscrire au plus tard une semaine à l'avance par courriel ( sabiha.souimdi@justice.fr ) en indiquant dans l'objet: «Marché ayant pour objet le nettoyage de locaux — ENPJJ Roubaix — visite du site» et en précisant le nom de la personne (ou des personnes) qui participera (ront) à la visite. Une attestation de visite sera distribuée aux participants et devra être jointe à l'offre du candidat.

Tout candidat qui n'aura pas participé à cette visite et ne sera pas en mesure de produire l'attestation susvisée verra son offre refusée.

Il ne sera pas remis de document sous forme papier. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la profil acheteur www.marches-publics.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).

À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:

1. D'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative;

2. D'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.

En application de la décision «Société Tropic travaux signalisation» de la haute assemblée du 16.7.2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Source: OJS 2015/S 005-005416 (2015-01-07)

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