Marché alloti pour la collecte des déchets ménagers et assimilés et maintenance du parc de bacs sur le territoire de la Communauté de communes de Bessin Seulles et Mer

Quantité ou étendue

A titre indicatif et prévisionnel, les quantités annuelles de déchets à collecter sur le territoire de la collectivité sont les suivantes:— OMR: 4600 tonnes/an,— recyclables (emballages et journaux magazines en mélange) en porte à porte: 450 tonnes/an,— recyclables (emballages et journaux magazines en mélange) en apport volontaire: 80 tonnes/an,— verre en apport volontaire: 550 tonnes/an,— déchets verts: 340 tonnes/an,— encombrants: 80 tonnes/an,— nombre de bacs: 3500 en 2014.Les quantités mentionnées dans cet article sont estimatives et ne sont pas contractuelles.

Informations complémentaires

1. Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

2. Contexte: actuellement, les ménages de deux communes du territoire sont dotés en bacs pour la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et la collectivité envisage de doter en bacs l'ensemble des usagers du territoire pour ces OMR. La collecte sélective des recyclables en mélange (emballages (EM) et journaux revues magazines (JRM)) des ménages est quant à elle réalisée en sacs jaunes sur l'ensemble du territoire de la Collectivité.

Tous les professionnels, producteurs de déchets assimilés, ont accès au service moyennant le paiement d'une redevance (pour ceux dont le volume hebdo dépasse 1440 litres) et sont dotés en bacs pour la collecte des déchets assimilés aux OMR. Certains professionnels (notamment les restaurateurs afin de diminuer ce montant de Rs) peuvent être dotés en bacs pour la collecte sélective, dès lors que leur gisement en emballages est très proche de celui des ménages.

Le territoire de la collectivité se caractérise par une forte saisonnalité qui touche particulièrement les communes de Courseulles-sur-Mer et Arromanches-lès-Bains. La population permanente de la collectivité est de 9 210 habitants et peut atteindre 35 000 habitants en haute saison touristique (15 juin — 15 septembre). En haute saison, l'augmentation de la population et les activités touristiques professionnelles nécessitent la mise en place d'organisations de collecte adaptées (fréquence de collecte plus élevées). De plus, une collecte en bornes d'apport volontaire des recyclables (emballages/papiers et verre) est réalisée sur les communes littorales.

Enfin, la collectivité souhaite diminuer les fréquences de collecte actuelle pour les réadapter à l'évolution observée des tonnages et des habitudes des usagers.

3. À la rubrique III. 1.2 Modalités essentielles de financement (...):

— marché autofinancé sur les budgets propres de la collectivité: section fonctionnement du budget de la collectivité, compte 611,

— pour les lots 1 et 2: le budget concerné sera celui des années 2015 à 2019, 2019 et 2020 (1

— pour les lots 3 et 4: le budget concerné sera celui des années 2015 et 2016, 2016 et 2017 (1

— pour chacun des lots: l'avance est fixée à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial, toutes taxes comprises, du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.

Le remboursement de cette avance s'effectue dans les conditions fixées au CCAP.

— versement d'acomptes dans les conditions fixées au CCAP.

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique — règlement par mandat administratif.

Délai global de paiement: Le paiement de la somme arrêtée intervient dans un délai de trente jours à compter de la date de réception par la Collectivité de la demande de paiement émise mensuellement. Si des dispositions législatives ou réglementaires plus favorables interviennent, dans cette hypothèse, le délai de paiement fixé par ces dispositions s'applique automatiquement.

Le défaut de paiement dans le délai ci-dessus fixé fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché.

Également, le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans autre formalité au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 EUR. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.

Le taux des intérêts moratoires applicable au marché est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ce taux est celui en vigueur au moment du paiement de chaque facture.

4. Concernant la rubrique III. 2.1) «Situation propres des opérateurs économiques (....)»:

N.B1: Les formulaires DC 1 et Dc2 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

N.B2: En cas de candidature émanant de groupements d'entreprises, seule la lettre de candidature — formulaire Dc1 (ancien Dc4) ou équivalent — sera signée en original — exceptés les plis dématérialisés — par chaque membre du groupement ET chacun des membres du groupement devra fournir sa propre déclaration — formulaire Dc2 (ancien Dc5) ou équivalent.

N.B3: Le formulaire Dc2 a été conçu pour compléter le formulaire Dc1. Le Dc2 ne doit pas être signé, le candidat individuel ou tous les membres du groupement devant uniquement signer et dater le Dc1 dans lequel ils s'engagent sur le contenu du formulaire Dc2 et ses annexes.

5. A la rubrique III. 2 de l'avis: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la collectivité. En outre, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (tel que par exemple un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique sur lequel le candidat s'appuie pour présenter sa candidature établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre du marché, ou le formulaire DC 4 " Déclaration de sous-traitance " ou équivalent, dûment complété, daté et signé par les personnes habilitées à engager juridiquement le candidat et l'opérateur économique). Les pièces énumérées à la rubrique «conditions de participation» devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement. Si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie des prestations avec un ou des entrepreneur(s) mentionné(s) nominativement, elle devra joindre les mêmes documents concernant le sous-traitant.

6. Les documents peuvent être obtenus gratuitement jusqu'à la date limite de réception des offres indiquée dans l'avis.

Ils peuvent être obtenus:

Copycaen

33 avenue Côte de Nacre

14000 Caen

Tél. +33 231951717 — fax +33 231951510

Le dossier de consultation peut également être téléchargé gratuitement sur la plate-forme Internet suivante: www.appels-offres.org avec comme référence de la consultation: «Marché alloti pour la collecte des déchets ménagers et assimilés et maintenance du parc de bacs sur le territoire de la Communauté de Communes de Bessin Seulles et Mer (Om-Bsm-2015)».

En cas de difficultés de téléchargement, le candidat, s'il le souhaite, pourra prendre contact avec Copy Caen aux heures d'ouverture pour bénéficier du service d'aide en ligne. Les horaires d'ouverture sont les suivants: du lundi au jeudi de 7:30 à 12:30 et de 13:30 à 19:00 et le vendredi de 7:30 à 12:30 et de 13:30 à 18:00.

Il est conseillé aux candidats qui retireront un dossier de consultation (que ce soit sous forme papier ou par téléchargement sur la plateforme de la collectivité) d'indiquer le nom de la personne physique chargée du dossier et une adresse électronique valide voire de fournir leur adresse postale, leur courriel et/ou un numéro de télécopie afin que la Collectivité puisse leur fournir les questions posées, le cas échéant, et les réponses données tout au long de la procédure et les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.

7. Conditions de remise des offres et des candidatures:

Les plis doivent être, soit remis contre récépissé aux jours et horaires de réception du public tels qu'indiqués ci-avant dans le règlement de la consultation (Rc), soit transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, soit transmis par voie électronique.

Le détail concernant la remise des propositions est donné dans le règlement de la consultation.

En cas de difficultés pour la réponse électronique le candidat s'il le souhaite pourra prendre contact avec Copy Caen aux heures d'ouverture pour bénéficier du service d'aide en ligne. Les horaires d'ouverture sont les suivants: du lundi au jeudi de 7:30 à 12:30 et de 13:30 à 19:00 et le vendredi de 7:30 à 12:30 et de 13:30 à 18:00.

Les candidatures et les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUR. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre (pièces relatives à la candidature et pièces relatives à l'offre).

8. À la rubrique IV. 2.1 de l'avis, concernant ces critères, il s'agit d'une pondération en points. Les sous-critères sont détaillés dans le RC remis avec le DCE.

9. La date prévisionnelle de notification des lots 1, 2, 3 et 4 est mai 2015.

Date de début d'exécution des lots: 1.8.2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.

10. Informations complémentaires sur le lot 1 (deuxième point 2.):

Le lot est conclu pour la période courant du 1.8.2015 au 31.7.2019. Le 1.8.2015 correspond à la date de début d'exécution des prestations. A l'issue de cette période, le lot pourra être reconduit entre une et 2 fois sur une période de 12 mois pour chaque reconduction.

La décision de reconduire le lot est prise par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.

La décision de reconduire le lot est prise au plus tard 3 mois avant la date d'échéance de la période.

Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, les caractéristiques du lot restent inchangées après reconduction, la mise en concurrence étant réalisée en prenant en compte la durée totale du lot, périodes de reconductions comprises.

Une période de préparation du lot d'une durée d'environ 2 mois est prévue entre la date de notification du lot et la date de début d'exécution des prestations. Durant cette période, le Titulaire ne peut prétendre à aucune rémunération.

Phasage (spécifique au lot 1)

Le phasage est spécifique à la collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées.

La phase 1 est prévue pour une durée prévisionnelle de 5 mois à compter de la date du 1.8.2015 jusqu'au 31.12.2015.

La date de démarrage prévisionnelle de la phase 2 est le 1.1.2016. Durée de la phase 2 du 1.1.2016 jusqu'au au 31.12.2019 (hors reconductions)

Le démarrage de la phase 2 intervient par la notification de la décision de la Collectivité par lettre recommandée avec accusé de réception

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.

Dépôts et garanties exigés

Une garantie à première demande est exigée pour le remboursement de toute l'avance, si le titulaire accepte l'avance proposée. Si les deux parties sont d'accord, une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement de l'intégralité des sommes avancées pourra remplacer la garantie à première demande. Aucune avance qui ne soit couverte par une telle garantie ou caution ne sera mandatée.