Marché administrateur commun du dispositif mutualisé Oùra!

Région Rhône-Alpes

Le présent marché a pour objet l'administration commune du dispositif mutualisé Oùra!, c'est-à-dire la réalisation de missions préalables à la mise en service du dispositif et la gestion de ce dispositif, la gestion du service Oùra!, la gestion des tests et des formations, la transférabilité et réversibilité du service en fin de marché.
Ce marché vise à répondre aux besoins du groupement de commandes composé de 25 membres (autorités organisatrices de transport ayant déployé un système — ou en cours de déploiement d'un système billettique interopérable Oùra!).
Estimation de la consultation (toutes tranches confondues): 1 180 000 EUR (TTC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-26 Avis de marché
2015-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des installations informatiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des installations informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction des transports, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-26 📅
Date limite de soumission: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-185767
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
1) Étendue et mode de la consultation: La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics). 2) Forme du marché: Le marché est un marché fractionné à tranches (conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics), composé d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles. 2-1) Tranche ferme: La tranche ferme comporte: — une partie des prestations traitée à prix global et forfaitaire: il s'agit des prestations relatives aux missions préalables, aux missions de gestion du dispositif mutualisé Oùra!, aux missions de gestion du service Oùra! et aux missions de gestionnaire des tests et des formations. Si la prestation supplémentaire éventuelle relative à la traduction des contenus est retenue au moment de la signature du marché, elle sera intégrée à la partie forfaitaire, — une partie des prestations traitée à prix unitaires tels que définis au bordereau des prix: il s'agit de certaines prestations relatives à la vente en ligne. Elles concernent la distribution de titres de transport avec prélèvement automatique, la gestion et distribution de supports et lecteurs. Cette partie des prestations fera l'objet de bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. 2-2) Tranches conditionnelles: Le marché comporte également deux tranches conditionnelles: — la tranche conditionnelle n° 1 relative à la production en masse de cartes personnalisées; les prestations seront traitées à prix unitaires, tels que définis dans le bordereau des prix et feront l'objet de bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics, — la tranche conditionnelle n° 2 concerne à la transférabilité/réversibilité du service en fin de marché: elle est traitée à prix global et forfaitaire. Le non affermissement d'une tranche n'ouvre pas droit au versement d'indemnités d'attente ou de dédit. 3) Durée du marché: Le marché débutera à compter de sa date de notification et prendra fin le 6.6.2018. Les prestations de la tranche ferme (y compris la prestation supplémentaire éventuelle le cas échéant) débuteront à la notification du marché et s'achèveront le 6.6.2018. La tranche conditionnelle n° 1 sera affermie par ordre de service au plus tard 12 mois à compter de la date de notification du marché. Elle s'achèvera le 6.6.2018. La tranche conditionnelle n° 2 sera affermie par ordre de service au plus tard le 6 décembre 2017 pour une durée de six mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service d'affermissement. Prestations supplémentaires éventuelles: La présente consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE); cette PSE est proposée au candidat par la personne publique qui décidera de la retenir ou non au moment de l'attribution du marché. Elle est obligatoire: les candidats doivent impérativement la décrire et la chiffrer. Si le candidat ne répond pas à la PSE, l'ensemble de son offre sera considérée comme irrégulière. La PSE sera analysée selon les mêmes critères que l'offre de base. Description de la PSE demandée: il s'agit de la traduction des contenus du site telle que décrite au paragraphe 3.4.2.1 du CCTP. Dépôt des offres: La procédure est entièrement dématérialisée ce qui signifie que la remise des plis des candidats se fait uniquement par voie électronique. Les candidats doivent donc disposer obligatoirement d'un certificat électronique pour répondre à la présente consultation. (Pour plus de précisions sur l'envoi dématérialisé des candidatures: se reporter à l'article 5.2 «Envoi des dossiers» du règlement de la consultation.) Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'administration commune du dispositif mutualisé Oùra!, c'est-à-dire la réalisation de missions préalables à la mise en service du dispositif et la gestion de ce dispositif, la gestion du service Oùra!, la gestion des tests et des formations, la transférabilité et réversibilité du service en fin de marché.
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Ce marché vise à répondre aux besoins du groupement de commandes composé de 25 membres (autorités organisatrices de transport ayant déployé un système — ou en cours de déploiement d'un système billettique interopérable Oùra!).
Estimation de la consultation (toutes tranches confondues): 1 180 000 EUR (TTC).
Description des options:
La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
Numéro de référence: 15S0153

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature ou Dc1 signée électroniquement,
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— copie du/des éventuels jugements (cas de redressement judiciaire),
— attestation sur l'honneur datée et signée en original ou Dc1,
— attestation d'assurance en cours de validité.
Situation économique et financière:
3 derniers chiffres d'affaires dont le candidat dispose (annexe 2 du règlement de la consultation ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
— Renseignements relatifs à description significative de la société: structure, effectifs, description générale de la logistique, moyens matériels (annexe 2 du règlement de la consultation ou équivalent),
— liste d'au moins 1 et au plus 3 références de nature comparable et de moins de trois ans pour chacun des 3 domaines suivants:
– administration et exploitation fonctionnelle…
… d'un système billettique,
… de sites d'information voyageurs,
… de sites de ventes en ligne,
— certificats de bonne exécution (à titre facultatif),
— certificats de démarche qualité (à titre facultatif).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les ressources propres de la région.
Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le maître d'ouvrage n'impose pas la forme du groupement.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché comprenant une partie à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics français.
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ain
Adresse postale: 45 avenue Alsace Lorraine, BP 114
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche
Adresse postale: quartier la Chaumette, BP 737
Commune postale: Privas
Code postal: 07000
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Drôme
Adresse postale: 26 avenue du Président Herriot
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Loire
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Savoie
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: avenue d'Albigny, BP 2444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 rue Arsène d'Arsonval Cénord
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ambérieu-en-Bugey
Numéro d'enregistrement national: place Robert Marcelpoil
Commune postale: Ambérieu-en-Bugey
Code postal: 01500
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Miribel et du Plateau
Adresse postale: 1820 Grande Rue
Commune postale: Miribel
Code postal: 01700
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Saône Vallée
Adresse postale: 627 route de Jassans
Commune postale: Trévoux
Code postal: 01600
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Tout en Bus d'Aubenas
Adresse postale: rue Georges Couderc
Commune postale: Aubenas
Code postal: 07200
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Valence Romans Déplacements
Adresse postale: 11 avenue de la Gare
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montélimar / Sésame
Adresse postale: 1 avenue Saint-Martin
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Adresse postale: 17 avenue du Bourg
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Code postal: 38080
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Adresse postale: 40 rue Mainssieux
Commune postale: Voirons
Code postal: 38500
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Viennois
Adresse postale: 30 avenue Général Leclerc, espace Saint-Germain, bât. Antérès
Commune postale: Vienne
Code postal: 38200
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Grésivaudan
Adresse postale: 115 rue Louis Neel
Commune postale: Crolles
Code postal: 38190
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération Grenobloise
Adresse postale: immeuble Le Forum, 3 rue Malakoff
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Roannais Agglomération
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès, BP 5
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Gruner
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Chambéry Métropole
Adresse postale: 106 allée des Blachères
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Iles, BP 90270
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
URL pour la participation: https://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0153
Informations complémentaires
1) Étendue et mode de la consultation:
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).
2) Forme du marché:
Le marché est un marché fractionné à tranches (conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics), composé d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles.
2-1) Tranche ferme:
La tranche ferme comporte:
— une partie des prestations traitée à prix global et forfaitaire: il s'agit des prestations relatives aux missions préalables, aux missions de gestion du dispositif mutualisé Oùra!, aux missions de gestion du service Oùra! et aux missions de gestionnaire des tests et des formations. Si la prestation supplémentaire éventuelle relative à la traduction des contenus est retenue au moment de la signature du marché, elle sera intégrée à la partie forfaitaire,
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— une partie des prestations traitée à prix unitaires tels que définis au bordereau des prix: il s'agit de certaines prestations relatives à la vente en ligne. Elles concernent la distribution de titres de transport avec prélèvement automatique, la gestion et distribution de supports et lecteurs. Cette partie des prestations fera l'objet de bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
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2-2) Tranches conditionnelles:
Le marché comporte également deux tranches conditionnelles:
— la tranche conditionnelle n° 1 relative à la production en masse de cartes personnalisées; les prestations seront traitées à prix unitaires, tels que définis dans le bordereau des prix et feront l'objet de bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics,
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— la tranche conditionnelle n° 2 concerne à la transférabilité/réversibilité du service en fin de marché: elle est traitée à prix global et forfaitaire.
Le non affermissement d'une tranche n'ouvre pas droit au versement d'indemnités d'attente ou de dédit.
3) Durée du marché:
Le marché débutera à compter de sa date de notification et prendra fin le 6.6.2018.
Les prestations de la tranche ferme (y compris la prestation supplémentaire éventuelle le cas échéant) débuteront à la notification du marché et s'achèveront le 6.6.2018.
La tranche conditionnelle n° 1 sera affermie par ordre de service au plus tard 12 mois à compter de la date de notification du marché. Elle s'achèvera le 6.6.2018.
La tranche conditionnelle n° 2 sera affermie par ordre de service au plus tard le 6 décembre 2017 pour une durée de six mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service d'affermissement.
Prestations supplémentaires éventuelles:
La présente consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE); cette PSE est proposée au candidat par la personne publique qui décidera de la retenir ou non au moment de l'attribution du marché.
Elle est obligatoire: les candidats doivent impérativement la décrire et la chiffrer.
Si le candidat ne répond pas à la PSE, l'ensemble de son offre sera considérée comme irrégulière.
La PSE sera analysée selon les mêmes critères que l'offre de base.
Description de la PSE demandée: il s'agit de la traduction des contenus du site telle que décrite au paragraphe 3.4.2.1 du CCTP.
Dépôt des offres:
La procédure est entièrement dématérialisée ce qui signifie que la remise des plis des candidats se fait uniquement par voie électronique. Les candidats doivent donc disposer obligatoirement d'un certificat électronique pour répondre à la présente consultation.
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(Pour plus de précisions sur l'envoi dématérialisé des candidatures: se reporter à l'article 5.2 «Envoi des dossiers» du règlement de la consultation.)
Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 102-185767 (2015-05-26)
Avis d'attribution de marché (2015-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-450231
Se réfère à l'avis: 2015/S 102-185767
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Membres du groupement de commandes: 1. Région Rhône-Alpes (coordonnateur du groupement de commandes), 2. Département de l'Ain, 3. Département de l'Ardèche, 4. Département de la Drôme, 5. Département de l'Isère, 6. Département de la Loire, 7. Département de la Savoie, 8. Département de la Haute-Savoie, 9. Communauté Bourg en Bresse Agglomération, 10. Commune d'Ambérieu-en-Bugey, 11. Communauté de Communes de Miribel et du Plateau, 12. Communauté de Communes Saône Vallée, 13. Syndicat de transport Tout'en Bus d'Aubenas, 14. Syndicat mixte Valence Romans Déplacements, 15. Communauté d'Agglomération Montélimar Sésame, 16. Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère, 17. Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais, 18. Communauté d'Agglomération du Pays Viennois, 19. Communauté de Communes du Grésivaudan, 20. Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Grenobloise, 21. Communauté Roannais Agglomération, 22. Communauté d'Agglomération Saint-Étienne Métropole, 23. Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise (SYTRAL)*, 24. Communauté d'Agglomération Chambéry Métropole, 25. Communauté d'Agglomération d'Annecy. Montant du marché: Marché à tranches composée d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles: Tranche ferme avec: — une partie des prestations traitée à prix global et forfaitaire: il s'agit des prestations relatives aux missions préalables, aux missions de gestion du dispositif mutualisé OùRA!, aux missions de gestion du service OùRA! et aux missions de gestionnaire des tests et des formations. Si la prestation supplémentaire éventuelle relative à la traduction des contenus est retenue au moment de la signature du marché, elle sera intégrée à la partie forfaitaire. — une partie des prestations traitée à prix unitaires tels que définis au bordereau des prix: il s'agit de certaines prestations relatives à la vente en ligne. Elles concernent la distribution de titres de transport avec prélèvement automatique, la gestion et distribution de supports et lecteurs. Cette partie des prestations fera l'objet de bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Tranche conditionnelle n Tranche conditionnelle no 2 concerne la transférabilité / réversibilité du service en fin de marché: elle est traitée à prix global et forfaitaire. Le marché débutera à compter de sa date de notification et prendra fin le 6.6.2018. Les prestations de la tranche ferme (y compris la prestation supplémentaire éventuelle le cas échéant) débuteront à la notification du marché et s'achèveront le 6.6.2018. La tranche conditionnelle no1 sera affermie par ordre de service au plus tard 12 mois à compter de la date de notification du marché. Elle s'achèvera le 6.6.2018. La tranche conditionnelle n Pour information, l'enveloppe globale s'élève à 850 000 EUR HT pour la tranche ferme (forfait + partie à bons de commande + prestations supplémentaires éventuelles), 100 000 EUR HT pour la tranche conditionnelle n soit une enveloppe totale de ce marché estimée à 983 333,33 EUR HT (1 180 000 EUR (TTC)). Procédure et voies de recours Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 29.10.2015. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-23 📅
Nom: Actoll
Adresse postale: 30 bis chemin du Vieux Chêne
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 247-450231 (2015-12-18)
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Produits/services:
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