Marché à procédure adapté (MAPA) pour la réalisation entreprise générale pour l'aménagement d'une crèche

Eiffage Aménagement

Travaux d'aménagement d'une crèche (790 m² SDP intérieur et 305 m² extérieur) dans le lot A en construction de la ZAC des Hauts de Joinville (94340).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-03 Avis de marché
Avis de marché (2015-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Eiffage aménagement
Adresse postale: 11 place de l'Europe
Code postal: 78140
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Contact
Courrier électronique: edouard.ronin@eiffage.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date limite de soumission: 2015-07-03 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-195240
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Toutes les modalités de réponse à ce marché et de sélection du candidat sont définies dans le règlement de consultation joint au dossier de consultation. Le dossier de consultation est à retirer auprès du contact à l'adresse mentionné au §I.1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'aménagement d'une crèche (790 m² SDP intérieur et 305 m² extérieur) dans le lot A en construction de la ZAC des Hauts de Joinville (94340).
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue Henri Vel Durand, 94340 Joinville-le-Pont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier
— que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail), ou aux règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers,
Afficher plus
— que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
Afficher plus
— que le candidat n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues:
— aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, -à l'article 1741 du code général des impôts,
Afficher plus
— et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense,
— et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
— que le candidat n'entre pas dans le cas des personnes…
… soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
… qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté les dits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché,
… qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle elles soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.
Un état annuel des certificats reçus, NOTI 2 (ancien DC 7) ou la copie des certificats attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales (liasse fiscale 3666) et sociales (attestation de versement de cotisations délivrée par l'organisme compétent),
Afficher plus
Un extrait K-Bis ou pour les candidats étrangers document équivalent.
Les attestations d'assurances délivrées par une compagnie et non un courtier, de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité décennale, en cours de validité.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires des travaux similaires au présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les certificats de qualifications et/ou de qualité de technicité suivant: ISO 9001 et 14001 (ou équivalent), OHSAS 18001 (ou équivalent).
Les références professionnelles équivalentes aux travaux objets du présent marché (en termes de montant, de superficie, de contexte et de complexité).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Opération financée sur fonds propres exclusivement à l'avancement. le délai de paiement de chaque échéance est de 45 jours fin de mois.
Autres conditions particulières:
Développement durable: un séquestre représentant 5 % du montant total du coût travaux sera retenu jusqu'à la preuve du respect des obligations en matière environnementale résultant du cahier des charges spécifiques.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Édouard Ronin

Référence
Dates
Date de début: 2016-02-29 📅
Date de fin: 2016-08-04 📅
Informations complémentaires
Toutes les modalités de réponse à ce marché et de sélection du candidat sont définies dans le règlement de consultation joint au dossier de consultation.
Le dossier de consultation est à retirer auprès du contact à l'adresse mentionné au §I.1.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Eiffage Aménagement
Adresse postale: 11 place de l'Europe
Commune postale: Vélizy
Code postal: 78140
Source: OJS 2015/S 108-195240 (2015-06-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction... Travaux de construction de bâtiments scolaires