Marché à performance énergétique associant la maintenance à garantie de résultats, les petits travaux, la gestion des sinistres, la rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation tricolore et les illuminations de fin d'année pour les membres du groupement de commandes constitués par la commune de Boussy-Saint-Antoine et Quincy-sous-Sénart

Mairie de Boussy-Saint-Antoine

Marché à performance énergétique associant la maintenance à garantie de résultats, les petits travaux, la gestion des sinistres, la rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation tricolore et les illuminations de fin d'année.
Le ma.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEIP

Qui ?

• Mairie de Boussy-Saint-Antoine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-18	Avis de marché
2015-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Quantité ou étendue:

Le patrimoine d'éclairage public et de signalisation tricolore à exploiter est le suivant: — commune de Boussy-Saint-Antoine: — nombre d'armoire de commande: 25 unités,— nombre de points lumineux: environ 1 013 points lumineux,— nombre de carrefours de feux tricolores: 3 unités,— commune de Quincy-sous-Sénart:— nombre d'armoire de commande: 24 unités,— nombre de points lumineux: environ 1 348 points lumineux,— nombre de carrefours de feux tricolores: 2 unités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Boussy-Saint-Antoine
Adresse postale: 5 place des Droits de l'Homme
Code postal: 91800
Commune postale: Boussy-Saint-Antoine
Contact
Téléphone: +33 169001300 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-18 📅
Date limite de soumission: 2015-06-17 📅
Date de publication: 2015-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 097-175766
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Les plis des candidats contenant la candidature et l'offre doivent être: — envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par Chronopost, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, — ou remis contre récépissé, — à l'adresse indiqué dans le I.1) nom et adresse et points de contacts, — elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: — «Marché à performance énergétique associant la maintenance à garantie de résultats, les petits travaux, la gestion des sinistres, la rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation tricolore et les illumination de fin d'année de la commune de Boussy-Saint-Antoine, — dossier de candidature — ne pas ouvrir», — ou remise par voie dématérialisée, — les heures d'ouverture de la maire de Boussy-Saint-Antoine sont: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 18:00, — l'obtention du dossier de consultation des entreprises sera gratuite. La date limite de remise des offres indiquées dans le présent avis concerne la date limite de remise des candidatures. Par la suite, après sélection des 8 candidats admis à remettre une offre, la date limite de remise des offres sera mentionnée dans les documents de consultation envoyés à ces 8 candidats. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.

Informations complémentaires

Les plis des candidats contenant la candidature et l'offre doivent être:

— envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par Chronopost, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité,

— ou remis contre récépissé,

— à l'adresse indiqué dans le I.1) nom et adresse et points de contacts,

— elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après:

— «Marché à performance énergétique associant la maintenance à garantie de résultats, les petits travaux, la gestion des sinistres, la rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation tricolore et les illumination de fin d'année de la commune de Boussy-Saint-Antoine,

— dossier de candidature — ne pas ouvrir»,

— ou remise par voie dématérialisée,

— les heures d'ouverture de la maire de Boussy-Saint-Antoine sont: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 18:00,

— l'obtention du dossier de consultation des entreprises sera gratuite.

La date limite de remise des offres indiquées dans le présent avis concerne la date limite de remise des candidatures.

Par la suite, après sélection des 8 candidats admis à remettre une offre, la date limite de remise des offres sera mentionnée dans les documents de consultation envoyés à ces 8 candidats.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le ma.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le patrimoine d'éclairage public et de signalisation tricolore à exploiter est le suivant:

— commune de Boussy-Saint-Antoine:

— nombre d'armoire de commande: 25 unités,

— nombre de points lumineux: environ 1 013 points lumineux,

— nombre de carrefours de feux tricolores: 3 unités,

— commune de Quincy-sous-Sénart:

— nombre d'armoire de commande: 24 unités,

— nombre de points lumineux: environ 1 348 points lumineux,

— nombre de carrefours de feux tricolores: 2 unités.

Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: 2015-09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature accompagné des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants: modèle Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, modèle Dc2, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr

— la copie du ou des jugements prononcés à cet effets si le candidat est en redressement judiciaires,

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…

… n'entre dans aucun des cas mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2055 et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),

… est en règle au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5213-5 et L.5212-9 du code du travail (antérieurement articles L.323-1, L.323-8-2 et L.323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Situation économique et financière:

— le candidat produit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponible,

— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la commune.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens par an du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principaux travaux ou services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en matière de fournitures et de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (Qualifelec Me4 Tn4 ou équivalent),

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— une note de présentation de l'équipe candidate comprenant notamment la composition, un organigramme, la répartition des taches.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour les travaux relatifs aux postes G3, G4 et G5, une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera prélevée sur le montant de chaque acompte, celle-ci pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

Possibilité de cession ou de nantissement de créances.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Chaque membre du groupement garde à sa charge l'exécution financière du contrat. Budget propre.

Règlement par mandat administratif.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Autres conditions particulières:

Le marché à performance énergétiques, comportera de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activités, d'efficacité énergétiques ou d'incidence écologique.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection:

Si le nombre de candidats recevables est supérieur à 5, les candidats invités à présenter une offre seront sélectionnés, après classement par notation, à partir des critères suivants:

1-garanties et capacités en termes de moyens techniques et humains du candidats en rapport avec la complexité de l'objet du marché (40 %) appréciée à partir des moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature, ainsi que des titres d'études et professionnels;

2-garanties et capacités financières (20 %) examinées à partir des chiffres d'affaires concernant les prestations de services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles et des capacités financières globales;

3-garanties capacités et compétences professionnelles en rapport avec la complexité de l'objet du marché (40 %) appréciées au regard de la listes des principales prestations fournies au cours des trois dernières années et de la liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années.

Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-franciliens.fr 🌏
Nom: Mairie de Boussy-Saint-Antoine
Point de contact: Mme Charlotte Wahl
Téléphone: +33 169001358 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-boussy.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-franciliens.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-franciliens.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-franciliens.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-09
Informations complémentaires

Les plis des candidats contenant la candidature et l'offre doivent être:

— envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par Chronopost, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité,

— ou remis contre récépissé,

— à l'adresse indiqué dans le I.1) nom et adresse et points de contacts,

— elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après:

— «Marché à performance énergétique associant la maintenance à garantie de résultats, les petits travaux, la gestion des sinistres, la rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation tricolore et les illumination de fin d'année de la commune de Boussy-Saint-Antoine,

— dossier de candidature — ne pas ouvrir»,

— ou remise par voie dématérialisée,

— les heures d'ouverture de la maire de Boussy-Saint-Antoine sont: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 18:00,

— l'obtention du dossier de consultation des entreprises sera gratuite.

La date limite de remise des offres indiquées dans le présent avis concerne la date limite de remise des candidatures.

Par la suite, après sélection des 8 candidats admis à remettre une offre, la date limite de remise des offres sera mentionnée dans les documents de consultation envoyés à ces 8 candidats.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130205435 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 097-175766 (2015-05-18)

Avis d'attribution de marché (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 115 986 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 200-363103
Se réfère à l'avis: 2015/S 97-175766
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-75353, mise en ligne le 19.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-30 📅
Nom: Seip
Adresse postale: rue des Graviers
Commune postale: Saulx-les-Chartreux
Code postal: 91160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 200-363103 (2015-10-12)

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