Marché à lots séparés pour la fourniture de services de télécommunication
Habitat 29
Chaque lot est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum dans les conditions prévues à l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Durée des marchés:
2 ans, reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans.
La date prévisible de démarrage des prestations est fixée au janvier 2016.
Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 29
Adresse postale: 6 bd du Finistère, CS 33024
Code postal: 29334
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat29.fr 🌏
Courrier électronique: achats@habitat29.fr 📧
Téléphone: +33 298953725 📞
Fax: +33 298951215 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-240377
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Interconnexion des sites et services associés
Brève description: Interconnexion des sites et services associés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Accès internet et services associés
Brève description: Accès internet et services associés.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Téléphonie fixe principale, secondaire, numéros d'accueil et consommation associée
Brève description:
Intitulé du lot: Lignes analogiques techniques spécialisées et consommations associées
Brève description: Lignes analogiques techniques spécialisées et consommations associées.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Téléphonie mobiles voix et données
Brève description: Téléphonie mobiles voix et données.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur — Nicolas Paranthoën
Adresse Internet: www.habitat29.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat29.bretagne-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 131-240377 (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 29
Adresse postale: 6 bd du Finistère, CS 33024
Code postal: 29334
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat29.fr 🌏
Courrier électronique: achats@habitat29.fr 📧
Téléphone: +33 298953725 📞
Fax: +33 298951215 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-240377
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières, de l'entreprise et de ses sous-traitants éventuels à réaliser l'opération
Renseignements complémentaires:
Renseignements administratifs: Habitat 29 — service achats — 6 boulevard du Finistère — CS 33024 — 29 334 Quimper Cedex — tél. : +33 298953725; télécopieur: +33 298951215, achats@habitat29.fr
Renseignements techniques: Habitat 29 — service informatique — 6 boulevard du Finistère — CS 33024 — 29 334 Quimper Cedex — tél. : +33 298953725; télécopieur: +33 298951215, achats@habitat29.fr
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Les dossiers sont à retirer gratuitement sur demande écrite auprès d'Habitat 29 — Service achats ou peuvent être téléchargés sur le site www.bretagne-marchespublics.com
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Chaque lot est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum dans les conditions prévues à l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Durée des marchés:
2 ans, reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans.
La date prévisible de démarrage des prestations est fixée au janvier 2016.
Intitulé du lot: Interconnexion des sites et services associés
Brève description: Interconnexion des sites et services associés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Accès internet et services associés
Brève description: Accès internet et services associés.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Téléphonie fixe principale, secondaire, numéros d'accueil et consommation associée
Brève description:
Téléphonie fixe principale, secondaire, numéros d'accueil et consommation associée.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lignes analogiques techniques spécialisées et consommations associées
Brève description: Lignes analogiques techniques spécialisées et consommations associées.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Téléphonie mobiles voix et données
Brève description: Téléphonie mobiles voix et données.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
L'ensemble des renseignements demandés ci-dessus peut être fourni dans le cadre des formulaires DC1 et DC2.
— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
L'ensemble des renseignements demandés ci-dessus peut être fourni dans le cadre des formulaires DC1 et DC2.
— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— une copie de sa déclaration d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) déposée auprès de l'Autorité de Régulation des Communication Electroniques et des Postes (ARCEP) pour les lots 1 à 3.
Seront acceptées les candidatures conjointes et solidaires à la condition qu'un des membres du groupement soit enregistré auprès de l'ARCEP ou les candidatures de sociétés de commercialisation de services.
L'ensemble des renseignements demandés ci-dessus peut être fourni dans le cadre des formulaires DC1 et DC2.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.
Un Extrait Kbis de moins de 3 mois ou équivalent.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement des marchés: le budget d'exploitation.
Les marchés seront passés à prix fermes.
Délai global de paiement: 30 jours.
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur — Nicolas Paranthoën
Adresse Internet: www.habitat29.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat29.bretagne-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières, de l'entreprise et de ses sous-traitants éventuels à réaliser l'opération
Renseignements complémentaires:
Renseignements administratifs: Habitat 29 — service achats — 6 boulevard du Finistère — CS 33024 — 29 334 Quimper Cedex — tél. : +33 298953725; télécopieur: +33 298951215, achats@habitat29.fr
Renseignements techniques: Habitat 29 — service informatique — 6 boulevard du Finistère — CS 33024 — 29 334 Quimper Cedex — tél. : +33 298953725; télécopieur: +33 298951215, achats@habitat29.fr
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Les dossiers sont à retirer gratuitement sur demande écrite auprès d'Habitat 29 — Service achats ou peuvent être téléchargés sur le site www.bretagne-marchespublics.com
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 131-240377 (2015-07-06)
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