Marché à bons de commandes de services pour les Interventions d'urgence Tous Corps d'etat sur le patrimoine de grandlyon habitat. " interventions D'Urgence " - tous secteurs

Grand Lyon Habitat

Le présent marché a pour objet d'assurer les interventions urgentes, et de prendre les mesures conservatoires appropriées, 24h/24, 7 jours/7, et 365 jours/365 sur l'ensemble du patrimoine géré par grand Lyon Habitat.
Le présent marché constitue:
- un accord-cadre au sens de l'article 1er paragraphe 5 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004
- un marché à bons de commande régi par l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.
Le marché est passé pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit expressément par décision de grandlyon habitat 1 fois 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans. Cette décision de reconduction sera notifiée au titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Les montants minimums fixés sur la durée initiale de 2 ans seront reconduits.
Les services sont répartis sur le périmètre de la métropole de Lyon
- agence centre: Lyon 3ème, 6ème, 7ème, Villeurbanne
- agence Sud-Est: Secteur Vénissieux, St Genis Laval, Genas, Décines, Vaulx en Velin
- agence Presqu'Île: Lyon 1er, 2ème, 4ème, 5ème, Caluire, Saint Foy
- agence Grand-Ouest: Lyon 9ème, Dardilly, Ecully, Marcy l'etoile, Champagne, Fontaines, Tassin, Rillieux, Genay
- agence 8ème
le marché est passé avec un montant minimum et sans montant maximum sur la durée ferme du marché soit 2 ans.
Montant Minimum:
- 120 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Servimo

Qui ?

• Grand Lyon Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-10	Avis de marché
2015-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

Les services sont répartis en 1 marché global (TCE).La nature des services est la suivante:- électricité- métallerie serrurerie- assainissement en parties privatives- menuiserie- désinsectisation- nettoyage- manutention.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 472746800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-10 📅
Date limite de soumission: 2015-03-25 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054312
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants: a/ Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire). Une déclaration sur l'honneur (intégrée dans le DC2) en application de l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005: b/ ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par les articles 445-1 et 450-1, par l'article 1741 du code général des impôts ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne; c/ ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, et L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'union Européenne; d/ ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 et suivants et R. 640-1 du code de Commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; e/ ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.653.1 et suivants et R.653.1 et suivants du code de Commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; f/ ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 et suivants du code de Commerce et R.631.1 et suivants, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; g/ avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; h/ être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et, L.5212-9, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; i/ que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés conformément à l'article D8222-5-3 du code du travail), pour le candidat individuel ou membre d'un groupement établi en France; j/ fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidats ou membre d'un groupement établi ou domicilié à l'étranger; k/ que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts; l/ la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants:

a/ Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire).

Une déclaration sur l'honneur (intégrée dans le DC2) en application de l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005:

b/ ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par les articles 445-1 et 450-1, par l'article 1741 du code général des impôts ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne;

c/ ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, et L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'union Européenne;

d/ ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 et suivants et R. 640-1 du code de Commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

e/ ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.653.1 et suivants et R.653.1 et suivants du code de Commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

f/ ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 et suivants du code de Commerce et R.631.1 et suivants, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

g/ avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

h/ être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et, L.5212-9, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

i/ que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés conformément à l'article D8222-5-3 du code du travail), pour le candidat individuel ou membre d'un groupement établi en France;

j/ fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidats ou membre d'un groupement établi ou domicilié à l'étranger;

k/ que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts;

l/ la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché constitue:

- un accord-cadre au sens de l'article 1er paragraphe 5 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004

- un marché à bons de commande régi par l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.

Le marché est passé pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit expressément par décision de grandlyon habitat 1 fois 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans. Cette décision de reconduction sera notifiée au titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Les montants minimums fixés sur la durée initiale de 2 ans seront reconduits.

Les services sont répartis sur le périmètre de la métropole de Lyon

- agence centre: Lyon 3ème, 6ème, 7ème, Villeurbanne

- agence Sud-Est: Secteur Vénissieux, St Genis Laval, Genas, Décines, Vaulx en Velin

- agence Presqu'Île: Lyon 1er, 2ème, 4ème, 5ème, Caluire, Saint Foy

- agence Grand-Ouest: Lyon 9ème, Dardilly, Ecully, Marcy l'etoile, Champagne, Fontaines, Tassin, Rillieux, Genay

- agence 8ème

le marché est passé avec un montant minimum et sans montant maximum sur la durée ferme du marché soit 2 ans.

Montant Minimum:

- 120 000 EUR HT.

Quantité ou étendue:

Les services sont répartis en 1 marché global (TCE).

La nature des services est la suivante:

- électricité

- métallerie serrurerie

- assainissement en parties privatives

- menuiserie

- désinsectisation

- nettoyage

- manutention.

Numéro de référence: AOO - 15S0011 - NL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel minimum moyen requis est le suivant: 180 000 EUR HT.

Ce Chiffre d'affaire doit concerner l'entité qui interviendra et non le groupe.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- une liste des services en rapport avec l'objet du marché exécutés au cours des trois dernières années.

Les attestations indiquent le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des services, le contact.

La preuve de la capacité professionnelle du candidat pourra cependant être apportée par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les services pour lesquels elle se porte candidate.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'Effectif minimum requis est le suivant: effectif moyen annuel minimum de 10 salariés.

Cet effectif doit concerner l'entité qui interviendra et non le groupe.

Les certificats de qualification professionnelle requis sont les suivants:

- électricité: Qualifelec indice E1:

Les titres d'habilitation minimum requis pour le personnel du titulaire intervenant en électricité sont les habilitations électriques basse tension B1, B2, BR pour les exécutants ou bien démontrer sa capacité par des références en matière de travaux de plomberie

- plomberie: Qualibat 5111:

Technicité courante ou bien démontrer sa capacité par des références en matière de travaux de plomberie

- menuiserie: Qualibat 4311:

Technicité courante ou bien démontrer sa capacité par des références en matière de travaux de menuiserie

- serrurerie métallerie: Qualibat 4411:

Technicité courante ou bien démontrer sa capacité par des références en matière de travaux de serrurerie -métallerie

- assainissement: Qualitass ou bien démontrer sa capacité par des références en matière de travaux d'assainissement

- vitrerie: Qualibat 4711:

Technicité courante ou bien démontrer sa capacité par des références en matière de travaux de vitrerie

pour les travaux en présence d'amiante:

- q/ l'attestation de formation des salaries intervenant dans le cadre de l'amiante et de la sous-section 4 ou tout autre document justifiant de votre démarche de formation ainsi que les délais d'obtention pour 2 opérateurs au minimum.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera appliqué ni de cautionnement, ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de paiement:

Virement bancaire.

Prix unitaire et révisable.

Délai de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée dans le cadre de la mise au point du marché sera le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix % (50)
2. La Valeur Technique appréciée au regard du Mémoire Technique, sous pondérée comme suit :-40 % pour la Capacité de l'entreprise en moyens humains dans le cadre de l'exécution du présent marché ;-20 % pour la Capacité de l'entreprise en moyens logistiques dans le cadre de l'éxécution du présent marché ;-20 % pour le Mode opératoire pour la gestion des bons de travaux dans le cadre du présent ;-10 % pour l'action sécurité ;-10 % pour le Bilan semestriel % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
Point de contact: Godet Daniel, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Nom: Grand Lyon Habitat: renseignements techniques: Mme Chapelle/+33 472746816/m.chapelle@grandlyonhabitat.fr
Adresse postale: Renseignements administratifs: Mme Lamache / +33 426739936 / n.lamache@grandlyonhabitat.fr, immeuble Terra Mundi, 2 Place de Francfort - CS13754 Cedex 03
Nom: Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique "Espace pro-fournisseur"
Adresse postale: le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse, auprès de Chaumeil par téléphone: +33 478952284 ou par télécopie: +33 478629952. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats. Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse: Chaumeil — 70 rue Bossuet
Code postal: 69006
Nom: les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique "Espace pro-fournisseur" : Les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous
Adresse postale: Grandlyon habitat, accueil standard (RDC) de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, 2 place de Francfort — CS 13754 Cedex 03

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO - 15S0011 - NL
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants:

a/ Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire).

Une déclaration sur l'honneur (intégrée dans le DC2) en application de l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005:

b/ ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par les articles 445-1 et 450-1, par l'article 1741 du code général des impôts ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne;

c/ ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, et L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'union Européenne;

d/ ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 et suivants et R. 640-1 du code de Commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

e/ ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.653.1 et suivants et R.653.1 et suivants du code de Commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

f/ ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 et suivants du code de Commerce et R.631.1 et suivants, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

g/ avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

h/ être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et, L.5212-9, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

i/ que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés conformément à l'article D8222-5-3 du code du travail), pour le candidat individuel ou membre d'un groupement établi en France;

j/ fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidats ou membre d'un groupement établi ou domicilié à l'étranger;

k/ que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts;

l/ la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du tribunal administratif de Lyon (article L. 551-1 du code de justice administrative),

- référé contractuel à compter de la signature du contrat, et pendant un délai de 6 mois, devant le juge de référé contractuel du tribunal administratif de Lyon (articles L. 551-13 du code de justice administrative et R. 551-7 du code de justice administrative),

- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),

- recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de trente et un jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et de six mois à compter du lendemain du jours de la conclusion du contrat en l'absence des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2015/S 032-054312 (2015-02-10)

Avis d'attribution de marché (2015-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-228036
Se réfère à l'avis: 2015/S 32-054312
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.grandlyonhabitat.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 30 B, annonce nº 219 du 12.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (50)
2. La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique, sous pondérée comme suit: -40 % pour la capacité de l'entreprise en moyens humains dans le cadre de l'exécution du présent marché; -20 % pour la Capacité de l'entreprise en moyens logistiques dans le cadre de l'exécution du présent marché; -20 % pour le Mode opératoire pour la gestion des bons de travaux dans le cadre du présent; -10 % pour l'action sécurité; -10 % pour le Bilan semestriel (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-25 📅
Nom: Servimo
Adresse postale: 101 avenue Paul Marcellin
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du tribunal administratif de Lyon (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel à compter de la signature du contrat, et pendant un délai de 6 mois, devant le juge de référé contractuel du tribunal administratif de Lyon (articles L. 551-13 du code de justice administrative et R. 551-7 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de trente et un jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et de 6 mois à compter du lendemain du jours de la conclusion du contrat en l'absence des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2015/S 124-228036 (2015-06-26)

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