Marché à bons de commande — travaux de voirie et réseaux divers/enrobés et signalisation

Communauté de communes du Pays Mornantais

Marché à bons de commande — travaux de voirie et réseaux divers/enrobés et signalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-02 Avis de marché
2015-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Quantité ou étendue:
Le marché est passé sans minimum, ni maximum de commande selon une procédure d'appel d'offres ouvert.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Mornantais
Adresse postale: Le Clos Fournereau, route de Sain-Laurent-d'Agny
Code postal: 69440
Commune postale: Mornant
Contact
Courrier électronique: marches.publics@cc-paysmornantais.fr 📧
Téléphone: +33 478449857 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-02 📅
Date limite de soumission: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-195126
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Qualification ou équivalence exigées: Lot 1: FNTP ou équivalent 2321 «Travaux de terrassement courant en milieu urbain»; FNTP ou équivalent 2322 «travaux de terrassement courants en milieu non urbain»; FNTP ou équivalent 2332 «Mise en œuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place — couche de forme de voiries à faible trafic»; FNTP ou équivalent 2342 «Couches de forme en matériaux rapportés — couches de forme de voiries à faible trafic et parkings ou plate-formes»; FNTP ou équivalent 321 «Trafic important -assise de chaussées»; FNTP ou équivalent 3221 «Revêtements en matériaux enrobés — enrobés classiques»; FNTP ou équivalent 3222 «Revêtements en matériaux enrobés — enrobés spéciaux FNTP ou équivalent 341 «Chaussées urbaines — assises de chaussées»; FNTP ou équivalent 3421 «Revêtements en matériaux enrobés classiques»; FNTP ou équivalent 3422 «Revêtements en matériaux enrobés spéciaux»; FNTP ou équivalent 346 «Pose de bordures et caniveaux»; FNTP ou équivalent 347 «Petits ouvrages divers en maçonnerie»; FNTP ou équivalent 5144 «Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain — profondeur tranchée < 3,50 m»; FNTP ou équivalent 5154 «Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain — profondeur tranchée < 3.50 m " FNTP ou équivalent 5162 «Pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures, travaux de VRD, plate-formes industrielles et commerciales — dN < 600 mm»; Lot 2:: FNTP ou équivalent 3713 «Mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière — mise en œuvre par moyens mécaniques sur autres routes (TC < 4)»; FNTP ou équivalent 3721 «Pose de bornes ou panneaux de signalisation — pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs»; FNTP ou équivalent 3722 «Pose de bornes ou panneaux de signalisation — pose de panneaux de signalisation temporaire»; FNTP ou équivalent 3732 «Pose d'équipements de sécurité — en autres matériaux (métalliques, bois, mixte)»; Critères de jugement des offres lot 1: Critère 1: valeur technique (20 points pondérés à 60 %): Sous-critère 1: détail des moyens humains et matériels affectés aux différents chantiers (réactivité du candidat à compter de la transmission d'un bon de commande) 4 points; Sous-critère 2: caractéristiques des fournitures et matériaux (y compris qualité environnementale) à mettre en œuvre sur les différents chantiers 4 points; Sous-critère 3: approche méthodologique pour l'exécution des prestations (en fonction des natures de travaux) 4 points; Sous-critère 4: mesures mise en œuvre pour assurer l'hygiène, la sécurité et le respect de l'environnement sur les chantiers 4 points; Sous-critère 5: suivi et traçabilité des déchets de chantier 4 points. Critère 2: prix des prestations (20 points pondérés à 40 %). Critères de jugement des offres lot 2: Critère 1: valeur technique (20 points pondérés à 60 %): Sous-critère 1: détail des moyens humains et matériels affectés aux différents chantiers (réactivité du candidat à compter de la transmission d'un bon de commande) 5 points; Sous-critère 2: caractéristiques des fournitures et matériaux (y compris qualité environnementale) à mettre en œuvre sur les différents chantiers 5 points; Sous-critère 3: approche méthodologique pour l'exécution des prestations (en fonction des natures de travaux) 5 points; Sous-critère 4: mesures mise en œuvre pour assurer l'hygiène, la sécurité et le respect de l'environnement sur les chantiers 5 points; Critère 2: prix des prestations (20 points pondérés à 40 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande — travaux de voirie et réseaux divers/enrobés et signalisation.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: voirie et réseaux divers/enrobés
Brève description: Lot 1: voirie et réseaux divers/enrobés.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: signalisation
Brève description: Lot 2: signalisation.
Durée de l'accord: 150 jours
Numéro de référence: 2015-028
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble des 16 communes de la Communauté de communes, 69440 Mornant.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Si le candidat ne fournit pas le formulaire DC 1, il devra impérativement fournir une déclaration sur l'honneur
pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-07-16 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: valeur technique (note sur 20 points pondérée à 60 %) (60)
2. Critère 2: prix des prestations (note sur 20 points pondérée à 40 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de la Copamo

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Badel Thierry
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays Mornantais, service finances/commande publique
Adresse postale: Copamo — route de Saint-Laurent-d'Agny — le Clos Fournereau
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_HpG68_odXG 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays Mornantais, Service finances/commande publique
Adresse postale: le Clos Fournereau — route de Saint-Laurent-d'Agny

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-028
Informations complémentaires
Qualification ou équivalence exigées:
Lot 1:
FNTP ou équivalent 2321 «Travaux de terrassement courant en milieu urbain»;
FNTP ou équivalent 2322 «travaux de terrassement courants en milieu non urbain»;
FNTP ou équivalent 2332 «Mise en œuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place — couche de forme de voiries à faible trafic»;
FNTP ou équivalent 2342 «Couches de forme en matériaux rapportés — couches de forme de voiries à faible trafic et parkings ou plate-formes»;
FNTP ou équivalent 321 «Trafic important -assise de chaussées»;
FNTP ou équivalent 3221 «Revêtements en matériaux enrobés — enrobés classiques»;
FNTP ou équivalent 3222 «Revêtements en matériaux enrobés — enrobés spéciaux
FNTP ou équivalent 341 «Chaussées urbaines — assises de chaussées»;
FNTP ou équivalent 3421 «Revêtements en matériaux enrobés classiques»;
FNTP ou équivalent 3422 «Revêtements en matériaux enrobés spéciaux»;
FNTP ou équivalent 346 «Pose de bordures et caniveaux»;
FNTP ou équivalent 347 «Petits ouvrages divers en maçonnerie»;
FNTP ou équivalent 5144 «Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain — profondeur tranchée < 3,50 m»;
FNTP ou équivalent 5154 «Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain — profondeur tranchée < 3.50 m "
FNTP ou équivalent 5162 «Pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures, travaux de VRD, plate-formes industrielles et commerciales — dN < 600 mm»;
Lot 2::
FNTP ou équivalent 3713 «Mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière — mise en œuvre par moyens mécaniques sur autres routes (TC < 4)»;
FNTP ou équivalent 3721 «Pose de bornes ou panneaux de signalisation — pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs»;
FNTP ou équivalent 3722 «Pose de bornes ou panneaux de signalisation — pose de panneaux de signalisation temporaire»;
FNTP ou équivalent 3732 «Pose d'équipements de sécurité — en autres matériaux (métalliques, bois, mixte)»;
Critères de jugement des offres lot 1:
Critère 1: valeur technique (20 points pondérés à 60 %):
Sous-critère 1: détail des moyens humains et matériels affectés aux différents chantiers (réactivité du candidat à compter de la transmission d'un bon de commande) 4 points;
Sous-critère 2: caractéristiques des fournitures et matériaux (y compris qualité environnementale) à mettre en œuvre sur les différents chantiers 4 points;
Sous-critère 3: approche méthodologique pour l'exécution des prestations (en fonction des natures de travaux) 4 points;
Sous-critère 4: mesures mise en œuvre pour assurer l'hygiène, la sécurité et le respect de l'environnement sur les chantiers 4 points;
Sous-critère 5: suivi et traçabilité des déchets de chantier 4 points.
Critère 2: prix des prestations (20 points pondérés à 40 %).
Critères de jugement des offres lot 2:
Sous-critère 1: détail des moyens humains et matériels affectés aux différents chantiers (réactivité du candidat à compter de la transmission d'un bon de commande) 5 points;
Sous-critère 2: caractéristiques des fournitures et matériaux (y compris qualité environnementale) à mettre en œuvre sur les différents chantiers 5 points;
Sous-critère 3: approche méthodologique pour l'exécution des prestations (en fonction des natures de travaux) 5 points;
Sous-critère 4: mesures mise en œuvre pour assurer l'hygiène, la sécurité et le respect de l'environnement sur les chantiers 5 points;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 108-195126 (2015-06-02)
Avis d'attribution de marché (2015-10-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays mornantais
Adresse postale: Le Clos Fournereau, route de Saint-Laurent-d'Agny

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-349202
Se réfère à l'avis: 2015/S 108-195126
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-83790, mise en ligne le 2.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Valeur technique (note sur 20 points pondérée à 60 %) (60)
2. Critère 2: Prix des prestations (note sur 20 points pondérée à 40 %) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-22 📅
Nom: MGB (mandataire)
Adresse postale: rue Frédéric Monin
Commune postale: Mornant
Code postal: 69440

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-23 📅
Nom: Midi Traçage
Adresse postale: ZI Les Argiles
Commune postale: Apt
Code postal: 84405

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 193-349202 (2015-10-01)