Marché à bons de commande — travaux AEP — ville de Saint-Pierre-des-Corps — régie municipale de l'eau
Commune de Saint-Pierre-des-Corps
Réalisation de travaux d'alimentation en eau potable sur tout lieu alimenté par le réseau d'eau potable de la ville de Saint-Pierre-des-Corps.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-01.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: 500 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre-des-Corps
Adresse postale: 34 avenue de la République — BP 357
Code postal: 37700
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Contact
Courrier électronique: s.capus@mairiespdc.fr 📧
Téléphone: +33 247634343 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-01 📅
Date limite de soumission: 2015-10-23 📅
Date de publication: 2015-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 171-310464
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2015-23
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Pierre-des-Corps, 37700 Saint-Pierre-des-Corps.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas exigé de retenue de garantie ni de demande de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-10-26 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (6)
2. Valeur technique en fonction du mémoire technique (4)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Saint-Pierre-des-Corps
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Beaufils Marie-France
Adresse du profil d'acheteur: https://saintpierredescorps.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-10-01 📅
Date de fin: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-23
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/orleans 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceinerey — BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2015/S 171-310464 (2015-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: 500 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre-des-Corps
Adresse postale: 34 avenue de la République — BP 357
Code postal: 37700
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Contact
Courrier électronique: s.capus@mairiespdc.fr 📧
Téléphone: +33 247634343 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-01 📅
Date limite de soumission: 2015-10-23 📅
Date de publication: 2015-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 171-310464
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de travaux d'alimentation en eau potable sur tout lieu alimenté par le réseau d'eau potable de la ville de Saint-Pierre-des-Corps.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-23
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Pierre-des-Corps, 37700 Saint-Pierre-des-Corps.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas exigé de retenue de garantie ni de demande de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— le financement est prévu au budget de la régie municipale de l'eau de la commune,
— modalités de paiement: virement par mandat administratif avec délai de paiement à 30 jours.
Les entreprises et groupements d'entreprises conjointes ou solidaires sont admises.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-10-26 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (6)
2. Valeur technique en fonction du mémoire technique (4)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Saint-Pierre-des-Corps
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Beaufils Marie-France
Adresse du profil d'acheteur: https://saintpierredescorps.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-10-01 📅
Date de fin: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-23
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/orleans 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceinerey — BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2015/S 171-310464 (2015-09-01)
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