Marché à bons de commande relatif aux travaux TCE de remise en état des logements et travaux d'entretien du patrimoine de la RIVP — marchés mono-attributaire. (Cf article 2.4 du présent règlement de consultation). Remise en concurrence DT Nord
RIVP gérance
La présente consultation concerne la mise en concurrence du marché à bons de commandes pour des travaux TCE de remise en état des logements du patrimoine de la RIVP.
La RIVP dispose actuellement de marchés à bons de commande multi attributaire pour des prestations de remise en état de logements. À la suite de défaillance de prestataires la RIVP souhaite remettre en concurrence un de ces lots.
Le marché est actuellement dévolu de la manière suivante.
Direction territoriale Nord.
Le délai de réception des offres était de 2016-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-12-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: RIVP Gérance
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rivp.fr 🌏
Courrier électronique: astou.diallo-bathily@rivp.fr 📧
Téléphone: +33 177751100 📞
Fax: +33 177751109 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date limite de soumission: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 253-462428
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: RIVP-Gerance_75_A_20151229W_2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Astou Diallo
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Régie immobilière de la ville de Paris
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75621
Point de contact: M. Laurent Jacquottin
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie, TSA 61371, marche a bons de commande relatif au travaux TCE avant remise en location des logements vacants du patrimoine de la RIVP «ne pas ouvrir»
Point de contact: Mme Diallo Astou
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RIVP-Gerance_75_A_20151229W_2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2015/S 253-462428 (2015-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: RIVP Gérance
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rivp.fr 🌏
Courrier électronique: astou.diallo-bathily@rivp.fr 📧
Téléphone: +33 177751100 📞
Fax: +33 177751109 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date limite de soumission: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 253-462428
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la mise en concurrence du marché à bons de commandes pour des travaux TCE de remise en état des logements du patrimoine de la RIVP.
La RIVP dispose actuellement de marchés à bons de commande multi attributaire pour des prestations de remise en état de logements. À la suite de défaillance de prestataires la RIVP souhaite remettre en concurrence un de ces lots.
Le marché est actuellement dévolu de la manière suivante.
Direction territoriale Nord.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature Dc1 datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat ou accompagnée d'un pouvoir de signature le cas échéant.
La déclaration du candidat (Dc2 nouvelle formule) datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat: ce document peut être téléchargé à partir du site Internet du ministère de l'économie et des finances: www.finances.gouv.fr (rubrique: services-démarches-formulaires-téléprocédures / commande publique / dossier de consultation).
Afficher plus
L'état annuel des certificats reçus (Noti ii) ou une photocopie des certificats visés aux articles 17 et 18 du décret du 30.12.2005 ou une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société attestant que le candidat est bien à jour de ses obligations fiscales et sociales découlant de l'article 17 du décret du 30.12.2005 (ces certificats ou obligations concernent les déclarations ou les paiements exigibles au 31.12.2009).
Afficher plus
Noti i dûment complétée ou une déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé.
Assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité.
Présentation de la société: les moyens techniques, financiers et humains du candidat ainsi que l'organigramme de l'entreprise.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit produire des qualifications propres au(x) lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne.
Des références datant de moins de 3 ans dans ce domaine et des certificats clients.
Les attestations de formation amiante sous section 4 pour les employés et les encadrants de l'entreprise.
Les candidats devront également transmettre la ou les pièce(s) complémentaire(s) suivante(s):
Soit une copie de l'extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis), soit une copie de la carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences. Ainsi, si le candidat s'appuie sur d'autres entreprises pour bénéficier de toutes les compétences requises par le marché, il doit produire pour chacun de ces cotraitants ou sous-traitants, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui au présent article pour justifier de ses capacités.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Il s'agit de marché à bon de commande sur bordereau de prix. Ainsi le prix est unitaire lorsqu'il s'agit des prix du BPU et forfaitaire pour les commandes sur devis.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'attention des candidats est attirée sur le mode de jugement des offres.
Le marché est mono-attributaire
En cas de candidature d'un groupement d'entreprises, il est interdit pour une même entreprise de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Il est interdit pour un même opérateur économique d'être mandataire de plus d'un groupement.
par ailleurs, en cas de groupement, celui-ci devra être sous forme «solidaire».
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Astou Diallo
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Régie immobilière de la ville de Paris
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75621
Point de contact: M. Laurent Jacquottin
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie, TSA 61371, marche a bons de commande relatif au travaux TCE avant remise en location des logements vacants du patrimoine de la RIVP «ne pas ouvrir»
Point de contact: Mme Diallo Astou
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RIVP-Gerance_75_A_20151229W_2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2015/S 253-462428 (2015-12-29)
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