Marche a bons de commande relatif aux travaux d'entretien, de réparation ou de reconstruction d'ouvrages sur le patrimoine départemental

Conseil général de Charente-Maritime

Le marché concerne la réalisation de travaux de génie civil liés aux ouvrages du patrimoine routier, maritime, fluvial, immobilier et de ses dépendances, tels que la mise en œuvre de béton armé, le rejointoiement et le ragréage de maçonnerie, la réalisation de tous les équipements d'ouvrages, la réparation de garde-corps, la fourniture et la pose d'ouvrages préfabriqués, la réparation de joints de chaussée et la réalisation de couches de chaussée en particulier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BTPS Atlantique
• Etchart génie civil et maritime

Qui ?

• Conseil général de Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-26	Avis de marché
2016-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus à compter de la notification jusqu'au 31.12.2016. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an. Critères de sélection des candidatures:— garanties et capacités techniques et financières;— capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification: 7.3.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-26 📅
Date limite de soumission: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2015-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 232-421147
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Le jugement du critère «Prix des prestations» se fera au vu du détail estimatif pour un chantier fictif (30 %) et du détail estimatif fictif global (70 %). Le jugement du critère «Valeur technique» se fera au vu du mémoire technique et des Sopaq/Sopae/Soged décomposée de la manière suivante: * Mémoire technique (40 % ) décomposé — note d'organisation générale sur la méthodologie: 20 % ; — moyens en personnel et en matériels de l'entreprise: 20 % — * sopaq (30 %) décomposé — plan et organisation assurance qualité personnalisés à l'opération: 15 % ; — plan et organisation des contrôles personnalisés à l'opération: 15 % — * sopae — note de protection du milieu et lutte contre toute pollution, personnalisée aux prestations du présent marché: 15 % — * soged — note déchets personnalisés aux prestations du présent marché: 15 %. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Afin de garantir la fonctionnalité du système dématérialisé, les candidats sont invités à: — vérifier que les formats qu'ils utilisent sont ceux fournis et validés par les utilitaires d'achatpublic.com (http://www.achatpublic.com/SDME/utilitaires) — ne pas utiliser certains formats ou outils, tels que «Exe» ou les «Macros».. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2015.

Informations complémentaires

Le jugement du critère «Prix des prestations» se fera au vu du détail estimatif pour un chantier fictif (30 %) et du détail estimatif fictif global (70 %). Le jugement du critère «Valeur technique» se fera au vu du mémoire technique et des Sopaq/Sopae/Soged décomposée de la manière suivante: * Mémoire technique (40 % ) décomposé — note d'organisation générale sur la méthodologie: 20 % ;

— moyens en personnel et en matériels de l'entreprise: 20 % — * sopaq (30 %) décomposé — plan et organisation assurance qualité personnalisés à l'opération: 15 % ; — plan et organisation des contrôles personnalisés à l'opération: 15 % — * sopae — note de protection du milieu et lutte contre toute pollution, personnalisée aux prestations du présent marché: 15 % — * soged — note déchets personnalisés aux prestations du présent marché: 15 %. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Afin de garantir la fonctionnalité du système dématérialisé, les candidats sont invités à: — vérifier que les formats qu'ils utilisent sont ceux fournis et validés par les utilitaires d'achatpublic.com (http://www.achatpublic.com/SDME/utilitaires) — ne pas utiliser certains formats ou outils, tels que «Exe» ou les «Macros».. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 💰
11 200 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de réparation d'ouvrages (agence d'Echillais)
Brève description:

Travaux de réparation ou de reconstruction d'ouvrages sur le patrimoine départemental de l'agence.

Quantité ou étendue: Minimum 200 000 EUR maximum 800 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux de réparation d'ouvrages (agence de Jonzac)
Quantité ou étendue: Minimum 150 000 EUR maximum 600 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Travaux de réparation d'ouvrages (agence de St Jean d'Angély)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Travaux de réparation d'ouvrages (agence de Marennes)
Quantité ou étendue:

— garanties et capacités techniques et financières;

— capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification: 7.3.2016.

Description des options:

Des avenants ou décision de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 15GTSR01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du département de la Charente-Maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant; Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm)

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail; Renseignements sur le savoir-faire en matière de protection de l'environnement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les travaux seront financés sur les fonds propres du département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-01-22 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au vu des D.E. fictifs (60)
2. Valeur technique au vu du mémoire technique, du SOPAQ, SOPAE et SOGED (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseildpt
Nom: Département de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des affaires juridiques service des marchés publics, 85 boulevard de la République, CS 60003, Cedex 9
Commune postale: La Rochelle
Point de contact: Mme Florence Turmeau
Téléphone: +33 546317406 📞
Courrier électronique: cellule.marches@charente-maritime.fr 📧
Fax: +33 546317544 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, service des marchés publics, 85 boulevard de la République, CS 60003, Cedex 9
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15GTSR01
Informations complémentaires

— moyens en personnel et en matériels de l'entreprise: 20 % — * sopaq (30 %) décomposé — plan et organisation assurance qualité personnalisés à l'opération: 15 % ; — plan et organisation des contrôles personnalisés à l'opération: 15 % — * sopae — note de protection du milieu et lutte contre toute pollution, personnalisée aux prestations du présent marché: 15 % — * soged — note déchets personnalisés aux prestations du présent marché: 15 %. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Afin de garantir la fonctionnalité du système dématérialisé, les candidats sont invités à: — vérifier que les formats qu'ils utilisent sont ceux fournis et validés par les utilitaires d'achatpublic.com (http://www.achatpublic.com/SDME/utilitaires) — ne pas utiliser certains formats ou outils, tels que «Exe» ou les «Macros».. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers (France)
Code postal: 86020
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des affaires juridiques — service des marchés publics 85 boulevard de la République CS 60003 17076 La Rochelle Cedex 9 — +33 5317547 cellule.marches@charente-maritime.fr et/ou tribunal administratif 15 rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Tél +33 549607919 Fax +33 5496068 09
Source: OJS 2015/S 232-421147 (2015-11-26)

Avis d'attribution de marché (2016-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien réparation ou reconstruction d'ouvrage sur le patrimoine départemental.

Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.achatspublics.com 🌏
Courrier électronique: cellule.marche@cg17.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-159612
Se réfère à l'avis: 2015/S 232-421147
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2015/S 015-178840

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agence Échillais
Brève description:

Travaux entretien réparation et reconstruction d'ouvrage sur le patrimoine départemental.

Intitulé du lot: Agence de Jonzac
Brève description:

Travaux entretien ou réparation ou reconstruction d'ouvrage sur le patrimoine départemental.

Intitulé du lot: Agence de Saint-Jean-d'Angély
Agence de Marennes
Brève description:

Travaux entretien réparation ou reconstruction d'ouvrage sur le patrimoine départemental.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-25 📅

Référence
Informations complémentaires

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S: 2015/S 015-178840

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Département de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, 85 bd de la République
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Courrier électronique: cellule.marches@charente-maritime.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Charente-Maritime
Source: OJS 2016/S 090-159612 (2016-05-03)

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