Marché à bons de commande — Réalisation de repérage des matériaux contenant de l'amiante ou du plomb avant travaux sur l'ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat

Est Métropole Habitat

Le présent marché a pour objet le repérage des matériaux, revêtements et produits contenant de l'amiante et du plomb avant travaux sur l'ensemble de son patrimoine.
Il s'agit, afin de déterminer les procédures de déconstruction, réhabilitation, de travaux de maintenance, de tri des déchets et de lutte contre les intoxications et de permettre aux entreprises intervenant pour les travaux de s'exécuter en toute sécurité, d'effectuer:
— Le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante, avant travaux de réhabilitation, de maintenance ou de démolition
— Le repérage des matériaux et revêtements contenant du plomb, avant travaux de réhabilitation ou de démolition
— Les Contrôles visuels, mesures de fin de chantier et de restitution après travaux de désamiantage.
Le marché pourra être utilisé sur l'ensemble du patrimoine d'Est Metropole Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Delattre expertises
• Expert habitat

Qui ?

• Est Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-11	Avis de marché
2016-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désamiantage
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande mutli-attributaire conclu avec 2 opérateurs économiques (une entreprise ou groupement d'entreprises)— Pas de montant minimum sur la durée du marché— Pas de montant maximum sur la durée du marchéLe marché sera attribué aux 2 entreprises mieux-disantesEst Métropole Habitat s'engage, dans un principe d'équité envers ses partenaires, à commander au deux Titulaires un montant annuel équivalent à plus ou moins 20 % d'écart entre les titulaires. Il est précisé que les commandes refusées par le titulaire seront néanmoins prises en compte dans le total annuel des commandes qui lui auront été adressées, total qui permettra de garantir le principe d'équité.Toutefois, si le titulaire se voit confier une nouvelle mission que sa charge de travail ne lui permet pas d'honorer, il devra en informer sans délai Est Métropole Habitat. La mission sera alors attribuée au deuxième titulaire.— Durée du marché: 1 an fermeLe marché peut être reconduit tacitement 3 fois par tranche d'une année (si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il enverra un courrier de non-reconduction au moins trois mois avant l'échéance du marché)La durée maximale du marché est de 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Est Metropole Habitat
Adresse postale: 53 avenue Paul Krüger
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Courrier électronique: c.accettola@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 478034720 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-10-22 📅
Date de publication: 2015-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 179-325514
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Est métropole Habitat est soumis à l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et à son décret d'application n)2005-1742 du 30.12.2005. La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret susvisé. Il s'agit d'un marché à bons de commande multi-attributaire en reconsultation suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le repérage des matériaux, revêtements et produits contenant de l'amiante et du plomb avant travaux sur l'ensemble de son patrimoine.

Il s'agit, afin de déterminer les procédures de déconstruction, réhabilitation, de travaux de maintenance, de tri des déchets et de lutte contre les intoxications et de permettre aux entreprises intervenant pour les travaux de s'exécuter en toute sécurité, d'effectuer:

— Le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante, avant travaux de réhabilitation, de maintenance ou de démolition

— Le repérage des matériaux et revêtements contenant du plomb, avant travaux de réhabilitation ou de démolition

— Les Contrôles visuels, mesures de fin de chantier et de restitution après travaux de désamiantage.

Le marché pourra être utilisé sur l'ensemble du patrimoine d'Est Metropole Habitat.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande mutli-attributaire conclu avec 2 opérateurs économiques (une entreprise ou groupement d'entreprises)

— Pas de montant minimum sur la durée du marché

— Pas de montant maximum sur la durée du marché

Le marché sera attribué aux 2 entreprises mieux-disantes

Est Métropole Habitat s'engage, dans un principe d'équité envers ses partenaires, à commander au deux Titulaires un montant annuel équivalent à plus ou moins 20 % d'écart entre les titulaires. Il est précisé que les commandes refusées par le titulaire seront néanmoins prises en compte dans le total annuel des commandes qui lui auront été adressées, total qui permettra de garantir le principe d'équité.

Toutefois, si le titulaire se voit confier une nouvelle mission que sa charge de travail ne lui permet pas d'honorer, il devra en informer sans délai Est Métropole Habitat. La mission sera alors attribuée au deuxième titulaire.

— Durée du marché: 1 an ferme

Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois par tranche d'une année (si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il enverra un courrier de non-reconduction au moins trois mois avant l'échéance du marché)

La durée maximale du marché est de 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AO/MBC Repérage Amiante/Ca
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le patrimoine d'est métropole habitat 69100 Villeurbanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat joindra un imprimé Dc1 ou lettre de candidature. En cas de groupement, la lettre de candidature (ou équivalent) sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.

Chaque candidat, cotraitant ou sous-traitant, devra produire:

— une déclaration sur l'honneur (confère formulaire Dc1) attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics telle que définie à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005.

Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

E candidat devra fournir un imprimé Dc2 ou dossier comprenant:

— une déclaration du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices;

— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Le candidat pourra prouver de sa capacité financière par tout moyen considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire d'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir un imprimé Dc2 ou dossier comprenant:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— Présentation d'une liste de prestations exécutées et références concernant la prestation objet du présent marché sur les trois dernières années.

— Effectif minimum exigé: 10 personnes

— Certification OPQIBI

— Attestations des opérateurs certifiés, en application de l'arrêté du…

… 7.12.2011 modifiant l'arrêté du 21.11.2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb ou agréées pour réaliser les diagnostics plomb dans les immeubles d'habitation et les critères d'accréditation des organismes de certification.

… 21.11.2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages et diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification.

— Attestations d'accréditation des organismes en charge de l'analyse des prélèvements et des mesures d'empoussièrement, en application de l'arrêté du 19.8.2011.

Ces certifications devront suivre les évolutions réglementaires. Elles devront être actualisées dans les 6 mois à compter de la publication des décrets ou conformément aux délais d'applications mentionnés dans ces décrets concernant la certification spécifique pour les repérages amiante avant travaux.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres

Paiement par virement bancaire dans les 30 jours

Prix unitaires et fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— En qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Qualité de l'offre — décomposé en 6 sous-critères — 1er sous-critère: 15 %. Méthodologie pour la réalisation des prélèvements sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante. Fournitures des modes opératoires correspondant. — 2ème sous-critère: 5 %. Méthodologie d'intervention pour le repérage des matériaux et produits contenant du plomb. — 3ème sous-critère: 5 %. Méthodologie d'intervention pour le repérage des matériaux, produits et matériels pouvant contenir de l'amiante. — 4ème sous-critère: 10 %. Contenu du rapport: Fourniture d'un rapport de repérage amiante. — 5ème sous-critère: 10 %. Organisation des interventions en milieu occupé (qualitatif, quantitatif, efficience) — 6ème sous-critère: 15 %. Délais de restitution des rapports de repérages et des résultats des prélèvements. (60)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Accettola Cathy
Adresse du profil d'acheteur: http://www.est-metropole-habitat.fr 🌏
Nom: Est Métropole Habitat
Adresse postale: 53 avenue Paul Kruger, BP 45030
Point de contact: Correspondant technique: S. Neri et correspondant administratif: C. Accettola
Nom: Téléchargement du DCE sur le site: http://www.achatpublic.com ou retrait du DCE format papier: Chaumeil
Adresse postale: 70 bis rue Bossuet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Téléphone: +33 478952284 📞
Courrier électronique: plan69@imprimeriechaumeil.fr 📧
: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO/MBC Repérage Amiante/Ca
Informations complémentaires

Est métropole Habitat est soumis à l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et à son décret d'application n)2005-1742 du 30.12.2005.

La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret susvisé.

Il s'agit d'un marché à bons de commande multi-attributaire en reconsultation suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 179-325514 (2015-09-11)

Avis d'attribution de marché (2016-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0478034720 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-026378
Se réfère à l'avis: 2015/S 179-325514
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Marché à bons de commande multi attributaire sans montant minimum ni maximum sur la durée du marché. Durée du marché: 1 an soit du 01/01/2016 au 31/12/2016 Renouvelable tacitement 3 fois sans excéder le 31/12/2019.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché à bons de commande - Réalisation de repérage des matériaux contenant de l'amiante ou du plomb avant travaux sur l'ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-13 📅
Nom: Delattre Expertises
Adresse postale: 24 bis rue de Verdum
Commune postale: Craponne
Code postal: 69290

2️⃣
Nom: Expert habitat
Adresse postale: 21 route d'Albert
Commune postale: Avesnes les Bapaume
Code postal: 62450
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0478141010 📞
Fax: +33 0478141065 📠
Source: OJS 2016/S 017-026378 (2016-01-21)

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