Marche a bons de commande — prestations de lavage et de désinfection des bacs dédies aux déchets ménagers

Ville de La Garde

La consultation a pour objet des prestations de lavage et de désinfection des bacs à déchets ménagers.
Elle est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché de services.
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne no2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords cadres publiées par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'état le 8.8.2008 — no309136.
Ce type de marché, basé en valeur sur un minimum et un maximum, s'exécute par l'émission de bons de commande successifs, établis par la Collectivité au fur et à mesure de ses besoins. Chaque bon de commande précise des services décrits dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Les montants minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande sont fixés par période à:
* Montant minimum: 25 000 EUR TTC.
* Montant maximum: 60 000 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APA Industries

Qui ?

• Ville de La Garde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de poubelles

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-29	Avis de marché
2015-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de poubelles
Quantité ou étendue:

Les spécifications, la consistance, les lieux, et les conditions d'exécution au marché sont fixés par le cahier des clauses techniques particulières.Le marché est passé pour une durée initiale de un (1) an à compter du jour de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions expresses sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.Les différents délais d'exécution sont mentionnés dans le CCTP, et sont donc contractuels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de poubelles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Garde
Adresse postale: Service programmation-marchés publics-achats, rue Jean Baptiste Lavène, BP 121
Code postal: 83957
Commune postale: La Garde
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lagarde.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-lagarde.fr 📧
Téléphone: +33 494089846 📞
Fax: +33 494089887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date limite de soumission: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-191194
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-lagarde.fr Marché à bons de commande. Critères d'attributions: la valeur technique, notée sur 10 points, est scindée en 3 sous critères: 1. " Performances du matériel utilisé " noté sur 4 points. 2. " Organisation générale et moyens humains " noté sur 4 points. 3. " Performances et qualité de l'ensemble des produits utilisés " noté sur 2 points. unité monétaire utilisée, l'euro.* Les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site http//:www.marches-publics.info et sur le site de la ville de la garde: http//:www.ville-lagarde.fr — rubriques: marchés publics. * l'offre devra impérativement être accompagnée d'échantillons de chaque produit utilisé (détergent, désinfectant, odorant). Les modalités de présentation et de livraison des échantillons sont précisées à l'article 2.6 du Rc. * Les prestations similaires pourront être attribuées au même titulaire selon la procédure du marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable dans les conditions prévues à l'article 35.II.6 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet des prestations de lavage et de désinfection des bacs à déchets ménagers.

Elle est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.

Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché de services.

La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne no2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords cadres publiées par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'état le 8.8.2008 — no309136.

Ce type de marché, basé en valeur sur un minimum et un maximum, s'exécute par l'émission de bons de commande successifs, établis par la Collectivité au fur et à mesure de ses besoins. Chaque bon de commande précise des services décrits dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.

Les montants minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande sont fixés par période à:

* Montant minimum: 25 000 EUR TTC.

* Montant maximum: 60 000 EUR TTC.

Quantité ou étendue:

Les spécifications, la consistance, les lieux, et les conditions d'exécution au marché sont fixés par le cahier des clauses techniques particulières.

Le marché est passé pour une durée initiale de un (1) an à compter du jour de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions expresses sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Les différents délais d'exécution sont mentionnés dans le CCTP, et sont donc contractuels.

Numéro de référence: Mbclavagebacs
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire de la commune de La Garde, 83130 La Garde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Renseignements et documents visés aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.

* Le(s) document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne (ou des personnes) habilitée(s) pour engager le candidat.

* La déclaration sur l'honneur dûment renseignée jointe à l'offre.

* DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics — ancien Dc4).

Situation économique et financière:

* dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics — ancien Dc5).

Renseignements permettant d'évaluer les moyens financiers (chiffres d'affaires des 3 dernières années)du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

* dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics — ancien Dc5).

Renseignements permettant d'évaluer les moyens humains, techniques et matériels globaux du candida.

* Une liste de références significatives, indiquant les années, les objets, ainsi que les lieux et les montants des prestations réalisées, dans les 3 dernières années se rapportant au type de prestations objet du marché. Cette liste pourra être complétée par des certificats de capacité attestant de la conformité des prestations aux spécifications correspondantes, pour la réalisation de prestations similaires exécutés pour des Maîtres d'ouvrages publics.

* Qualifications spécifiques de l'entreprise correspondantes à l'activité exercée et à l'objet du marché.

Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles, depuis leur création.

La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde.

Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprise.

Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830062200014
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-lagarde.fr 🌏
Nom: Ville de La Garde: service programmation-marchés publics-achats
Adresse postale: rue Jean-Baptiste Lavène, BP 121
Commune postale: La Garde Cedex
Point de contact: de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mbclavagebacs
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-lagarde.fr

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: la valeur technique, notée sur 10 points, est scindée en 3 sous critères:

1. " Performances du matériel utilisé " noté sur 4 points.

2. " Organisation générale et moyens humains " noté sur 4 points.

3. " Performances et qualité de l'ensemble des produits utilisés " noté sur 2 points.

unité monétaire utilisée, l'euro.* Les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site http//:www.marches-publics.info et sur le site de la ville de la garde: http//:www.ville-lagarde.fr — rubriques: marchés publics.

* l'offre devra impérativement être accompagnée d'échantillons de chaque produit utilisé (détergent, désinfectant, odorant). Les modalités de présentation et de livraison des échantillons sont précisées à l'article 2.6 du Rc.

* Les prestations similaires pourront être attribuées au même titulaire selon la procédure du marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable dans les conditions prévues à l'article 35.II.6 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul-Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2015/S 105-191194 (2015-05-29)

Avis d'attribution de marché (2015-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service programmation — marchés publics — achats, rue Jean Baptiste Lavène, BP 121

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 210-381525
Se réfère à l'avis: 2015/S 105-191194
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-lagarde.fr Les montants miniums et maximums par période sont fixés à: Montant minimum: 20 833,33 EUR (HT) soit 25.000 EUR (TTC). Montant maximum: 50 000 EUR (HT) soit 60.000 EUR (TTC). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-81945, mise en ligne le 29.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-22 📅
Nom: APA Industries
Adresse postale: ZI Les Serres
Commune postale: La Roche-de-Glun
Code postal: 26600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul-Peytral, Cedex 20
Source: OJS 2015/S 210-381525 (2015-10-26)

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