Marche a bons de commande — prestations de lavage et de désinfection des bacs dédies aux déchets ménagers
La consultation a pour objet des prestations de lavage et de désinfection des bacs à déchets ménagers.
Elle est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché de services.
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne no2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords cadres publiées par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'état le 8.8.2008 — no309136.
Ce type de marché, basé en valeur sur un minimum et un maximum, s'exécute par l'émission de bons de commande successifs, établis par la Collectivité au fur et à mesure de ses besoins. Chaque bon de commande précise des services décrits dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Les montants minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande sont fixés par période à:
* Montant minimum: 25 000 EUR TTC.
* Montant maximum: 60 000 EUR TTC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2015-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-05-29
|
Avis de marché
|
| 2015-10-26
|
Avis d'attribution de marché
|