Marché à bons de commande — prestations de balayage mécanique et nettoyage divers des voiries et espaces publics

Communauté d'agglomération du Douaisis

Marché à bons de commande — prestations de balayage mécanique et nettoyage divers des voiries et espaces publics.
Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande composé des collectivités suivantes:
— Communauté d'agglomération du Douaisis (CAD),
— commune d'Anhiers,
— commune de Cuincy,
— commune d'Erchin,
— commune de Faumont,
— commune de Flers-en-Escrebieux,
— commune de Flines-les-Râches,
— commune de Fressain,
— commune de Marcq-en-Ostrevent,
— commune de Râches,
— commune de Roucourt,
— commune de Villers-au-Tertre.
Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément à l'article 8 du code des marchés publics.
La CAD a été désignée coordonnateur du groupement et a reçu mandat par les membres constitutifs du groupement pour notamment lancer la consultation, attribuer le marché, signer et notifier celui-ci au titulaire retenu au nom et pour le compte de chaque membre du groupement.
Cependant, chaque membre du groupement reste compétent pour l'exécution du présent marché pour la part qui le concerne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-09 Avis de marché
2016-04-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77-i du code des marchés publics avec ou sans montant minimal et avec un montant maximal annuels définis pour chaque collectivité membre du groupement et représentant un total cumulé de:— montant minimum: 27 000 EUR HT/an,— montant maximum: 110 950 EUR HT/an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Douaisis
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin — ZI de Douai Dorignies, BP nº 300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai
Contact
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-09 📅
Date limite de soumission: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2015-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 221-402879
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1 Précisions concernant la rubrique II.1.3: Il s'agit d'accord(s) cadre(s) au sens de la directive 2014/24/ue du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 sur la passation des marchés publics et de marché(s) à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Les offres seront exprimées en euro. Précisions concernant la rubrique II.3: la date d'attribution du contrat correspond à la date de notification du marché. Critères de sélection des candidatures: — conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées, — capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. Critères de jugement des offres: — le prix, à hauteur de 70 %, évalué sur le montant total du devis quantitatif estimatif, — le délai, à hauteur de 30 %, apprécié au regard du délai proposé dans le mémoire technique en cas d'intervention urgente. Dématérialisation: Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: https://marches.rvvn.org Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation. Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe: Appel d'offres ouvert «Cad-15de065 Prestations de balayage mécanique et nettoyage divers des voiries et espaces publics — ne pas ouvrir». La composition de la Commission d'appels d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1). Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande — prestations de balayage mécanique et nettoyage divers des voiries et espaces publics.
Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande composé des collectivités suivantes:
— Communauté d'agglomération du Douaisis (CAD),
— commune d'Anhiers,
— commune de Cuincy,
— commune d'Erchin,
— commune de Faumont,
— commune de Flers-en-Escrebieux,
— commune de Flines-les-Râches,
— commune de Fressain,
— commune de Marcq-en-Ostrevent,
— commune de Râches,
— commune de Roucourt,
— commune de Villers-au-Tertre.
Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément à l'article 8 du code des marchés publics.
La CAD a été désignée coordonnateur du groupement et a reçu mandat par les membres constitutifs du groupement pour notamment lancer la consultation, attribuer le marché, signer et notifier celui-ci au titulaire retenu au nom et pour le compte de chaque membre du groupement.
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Cependant, chaque membre du groupement reste compétent pour l'exécution du présent marché pour la part qui le concerne.
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77-i du code des marchés publics avec ou sans montant minimal et avec un montant maximal annuels définis pour chaque collectivité membre du groupement et représentant un total cumulé de:
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— montant minimum: 27 000 EUR HT/an,
— montant maximum: 110 950 EUR HT/an.
Description des options:
En cas de besoin, et dans le respect de la réglementation en vigueur, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des avenants sur le marché pour des achats supplémentaires de prestations de service.
Par ailleurs, Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires dans le respect des conditions énoncées à l'article 35-ii-5° du code des marchés publics
conformément à l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CAD-15DE065

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La lettre de candidature en cas de groupement.
2. Une attestation de pouvoir pour la personne habilitée à engager le candidat.
3. Une attestation sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, déclarant ne faire l'objet d'aucune interdiction de soumissionner en application de l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Capacité professionnelle — références requises:
5. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Capacité technique — références requises:
6. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le pouvoir adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Les dépenses seront financées sur fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques conjoint.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf décision de non reconduction, le marché est renouvelable par périodes équivalentes au maximum 2 fois, par tacite reconduction. La durée du marché ne pourra excéder 3 ans.
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Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Délai (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les documents non rédigés en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Anhiers
Adresse postale: Mairie d'Anhiers
Commune postale: Anhiers
Code postal: 59194
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cuincy
Adresse postale: Mairie de Cuincy
Commune postale: Cuincy
Code postal: 59553
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Erchin
Adresse postale: Mairie d'Erchin
Commune postale: Erchin
Code postal: 59169
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Faumont
Adresse postale: Mairie de Faumont
Commune postale: Faumont
Code postal: 59310
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Flers-en-Escrebieux
Adresse postale: Mairie de Flers-en-Escrebieux
Commune postale: Flers-en-Escrebieux
Code postal: 59128
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Flines-les-Râches
Adresse postale: Mairie de Flines-les-Râches
Commune postale: Flines-les-Râches
Code postal: 59148
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Fressain
Adresse postale: Mairie de Fressain
Commune postale: Fressain
Code postal: 59234
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Marcq-en-Baroeul
Adresse postale: Mairie de Marcq-en-Baroeul
Commune postale: Marcq-en-Ostrevent
Code postal: 59252
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Râches
Adresse postale: Mairie de Râches
Commune postale: Râches
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roucourt
Adresse postale: Mairie de Roucourt
Commune postale: Roucourt
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villers-au-Tertre
Adresse postale: Mairie de Villers-au-Tertre
Commune postale: Villers-au-Tertre
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le président Christian Poiret
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAD-15DE065
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations:
1
Précisions concernant la rubrique II.1.3: Il s'agit d'accord(s) cadre(s) au sens de la directive 2014/24/ue du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 sur la passation des marchés publics et de marché(s) à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
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Les offres seront exprimées en euro.
Précisions concernant la rubrique II.3: la date d'attribution du contrat correspond à la date de notification du marché.
Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées,
— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Critères de jugement des offres:
— le prix, à hauteur de 70 %, évalué sur le montant total du devis quantitatif estimatif,
— le délai, à hauteur de 30 %, apprécié au regard du délai proposé dans le mémoire technique en cas d'intervention urgente.
Dématérialisation:
Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: https://marches.rvvn.org
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
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Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation.
Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe:
Appel d'offres ouvert «Cad-15de065 Prestations de balayage mécanique et nettoyage divers des voiries et espaces publics — ne pas ouvrir».
La composition de la Commission d'appels d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).
Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 221-402879 (2015-11-09)
Avis d'attribution de marché (2016-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande — prestations de balayage mécanique et nettoyage divers des voiries et espaces publics Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande composé des collectivités suivantes: — Communauté d'agglomération du Douaisis — commune d'Anhiers — commune de Cuincy — commune d'Erchin — commune de Faumont — commune de Flers-en-Escrebieux — commune de Flines-lez-Raches — commune de Fressain — commune de Marcq-en-Ostrevent — commune de Râches — commune de Roucourt — commune de Villers-au-Tertre Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément à l'article 8 du code des marchés publics. La CAD a été désignée coordonnateur du groupement et a reçu mandat par les membres constitutifs du groupement pour notamment lancer la consultation, attribuer le marché, signer et notifier celui-ci au titulaire retenu au nom et pour le compte de chaque membre du groupement. Cependant, chaque membre reste compétent pour la part qui le concerne.
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Valeur totale du marché: 332 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin — ZI de Douai Dorignies BP nº 300
Contact
Adresse Internet: http://www.douaisis-agglo.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-28 📅
Date de publication: 2016-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 086-151867
Se réfère à l'avis: 2015/S 221-402879
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande — prestations de balayage mécanique et nettoyage divers des voiries et espaces publics
Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande composé des collectivités suivantes:
— Communauté d'agglomération du Douaisis — commune d'Anhiers — commune de Cuincy — commune d'Erchin — commune de Faumont — commune de Flers-en-Escrebieux
— commune de Flines-lez-Raches — commune de Fressain
— commune de Marcq-en-Ostrevent — commune de Râches
— commune de Roucourt — commune de Villers-au-Tertre
Cependant, chaque membre reste compétent pour la part qui le concerne.
Le présent marché a pour objet des prestations de balayage mécanique et nettoyage divers des voiries et espaces publics.
Description des options:
Par ailleurs, Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires dans le respect des conditions énoncées à l'article 35-i-5° du CMP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Anhiers
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Cuincy
Mairie d'Erchin
Mairie de Faumont
Mairie de Flers-en-Escrebieux
Mairie de Flines-lez-Raches
Commune postale: Flines-lez-Raches
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fressain
Mairie de Marcq-en-Ostrevent
Mairie de Raches
Commune postale: Raches
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Roucourt
mairie de Villers au Tertre
Contact
Courrier électronique: mairieanhiers@wanadoo.fr 📧
: administration@ville-cuincy.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-cuincy.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.erchin@wanadoo.fr 📧
: communefaumont@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.faumont.fr 🌏
Courrier électronique: service.secretariat.59128@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.flers-en-escrebieux.fr 🌏
Courrier électronique: administration@mairie-flineslesraches.com 📧
Adresse Internet: http://www.flines-lez-raches.fr 🌏
Courrier électronique: fressain@wanadoo.fr 📧
: mairie-marcq-en-ostrevent@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marcq-en-ostrevent.fr 🌏
Courrier électronique: ville-raches@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.raches.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-roucourt@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.roucourt.fr 🌏
Courrier électronique: mairievillersautertre@wanadoo.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 086-151867 (2016-04-28)
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