Marché à bons de commande pour travaux sur les installations thermiques et sanitaires

Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Marché global sans allotissement à bons de commande.
Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
Aucune variante admise.
Marché conclu pour une durée d'un an à compter de l'ordre de service et reconductible 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société SPIE Sud-Ouest

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-02	Avis de marché
2016-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Quantité ou étendue:

Montant annuel en EUR (HT):— CDA Pau-Pyrénées: minimum 150 000,00; sans maximum— commune de Pau: minimum 15 000,00; sans maximum— centre communal d'action sociale: minimum 2 000,00; sans maximum— commune de Lescar: minimum 1 000,00; sans maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes composé de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées, la commune de Pau, le Centre communal d'action sociale et la commune de Lescar, Hôtel de France, 2 bis place Royale — PB 547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Contact
Téléphone: +33 559115050 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-350924
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: — situation juridique; — capacités professionnelle, techniques et financières; Retrait des dossiers de consultation: Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées — Hôtel d'Entreprises des @llées — Villa Ridgway — 26 avenue des Lilas — 64062 Pau Cedex 9 Téléchargement via la plate-forme http://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier CDA 15/61 Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus Par fax au +33 547053038 Modalités de réception des offres: Remise contre récépissé sous enveloppe cachetée ou en recommandé avec accusé de réception portant la mention « Nom du candidat — marché à bons de commande pour travaux sur les installations thermiques et sanitaires — appel d'offres ouvert — ne pas ouvrir par le service courrier » parvenue avant le 12.11.2015 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées — Hôtel d'Entreprises des @llées — villa Ridgway — 26 avenue des Lilas — 64062 Pau Cedex 9 Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com — réf. CDA 15/61 Renseignements complémentaires: T +33 547053031 (secrétariat marchés) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché global sans allotissement à bons de commande.

Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).

Aucune variante admise.

Marché conclu pour une durée d'un an à compter de l'ordre de service et reconductible 3 fois.

Quantité ou étendue:

Montant annuel en EUR (HT):

— CDA Pau-Pyrénées: minimum 150 000,00; sans maximum

— commune de Pau: minimum 15 000,00; sans maximum

— centre communal d'action sociale: minimum 2 000,00; sans maximum

— commune de Lescar: minimum 1 000,00; sans maximum.

Numéro de référence: CDA 15/61

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (ou formulaire Dc1)

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

— déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire Dc1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2).

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:

— qualibat 5111 « Plomberie — sanitaire » ou équivalent

— qualibat 5311 « Installations thermiques » ou équivalent

— qualibat 5412 « Climatisation » ou équivalent

— qualibat 5421 « Climatiseurs individuels » ou équivalent

— qualibat 5431 « Ventilation Mécanique Contrôlée » ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations en % (70)
2. Valeur technique en % (20)
3. Délai d'exécution en % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CDA 15/61
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

— situation juridique;

— capacités professionnelle, techniques et financières;

Retrait des dossiers de consultation:

Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées — Hôtel d'Entreprises des @llées — Villa Ridgway — 26 avenue des Lilas — 64062 Pau Cedex 9

Téléchargement via la plate-forme http://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier CDA 15/61

Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus

Par fax au +33 547053038

Modalités de réception des offres:

Remise contre récépissé sous enveloppe cachetée ou en recommandé avec accusé de réception portant la mention « Nom du candidat — marché à bons de commande pour travaux sur les installations thermiques et sanitaires — appel d'offres ouvert — ne pas ouvrir par le service courrier » parvenue avant le 12.11.2015 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées — Hôtel d'Entreprises des @llées — villa Ridgway — 26 avenue des Lilas — 64062 Pau Cedex 9

Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com — réf. CDA 15/61

Renseignements complémentaires: T +33 547053031 (secrétariat marchés)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559024993 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 194-350924 (2015-10-02)

Avis d'attribution de marché (2016-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-114350
Se réfère à l'avis: 2015/S 194-350924
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Les prestations, à bons de commande, seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix figurant au bordereau des prix unitaires pour un montant annuel en EUR (HT) de: — communauté d'agglomération Pau-Pyrénées: minimum 15 000 et sans montant maximum, — commune de Pau: minimum 150 000 et sans montant maximum, — centre communal d'action sociale: minimum 2 000 et sans montant maximum, — commune de Lescar: minimum 1 000 et sans montant maximum. Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics. Modalités de consultation du marché: Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées — Hôtel d'Entreprises des @llées — Villa Ridgway — 26 avenue des Lilas — 64062 Pau Cedex 9XXXXXXXXXX — T. 05-47-05-30-31 / F. 05-47-05-30-38. Du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par courrier ou par télécopie à l'adresse indiquée ci-dessus. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-150715, mise en ligne le 5.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-08 📅
Nom: société SPIE Sud-Ouest
Adresse postale: Parc d'activités Pau-Pyrénées, 3 rue A. Boulloche, BP 9037
Commune postale: Pau Cedex 09
Code postal: 64050
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 559849440 📞
Source: OJS 2016/S 066-114350 (2016-03-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux d'équipement du bâtiment (>20)

Travaux de plomberie (>20)