Marché à bons de commande pour travaux d'entretien des bâtiments et installations électriques à l'hôpital Necker-Enfants malades

APHP Hu Necker — enfants malades

Marché à bons de commande pour travaux d'entretien des bâtiments et installations électriques à l'hôpital Necker-Enfants malades.
Le marché est passé pour 4 ans.
Le montant maximum des bons de commande sera de 3 000 000 EUR HT.
La visite est obligatoire et conditionne la validité de l'offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société fécampoise d'entreprises électriques

Qui ?

• APHP Hu Necker — enfants malades

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement électrique › Travaux de câblage et d'installations électriques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-03	Avis de marché
2016-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de câblage et d'installations électriques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: APHP HU Necker — enfants malades
Adresse postale: HU Necker — enfants malades — 149 rue de Sèvres
Code postal: 75743
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: isabelle.joye@nck.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 144495699 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-236519
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande pour travaux d'entretien des bâtiments et installations électriques à l'hôpital Necker-Enfants malades.

Le marché est passé pour 4 ans.

Le montant maximum des bons de commande sera de 3 000 000 EUR HT.

La visite est obligatoire et conditionne la validité de l'offre.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: NCK15-023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hôpital universitaire Necker-Enfants malades, 149 rue de Sèvres, 75743 Paris, Cedex 15.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur, datée et signée, certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'aucune condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner,

— les attestations en cours de validité des assurances professionnelles,

— un RIB ou un RIP,

— un extrait du k bis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature). Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises,

— les entreprises dont le siège social n'est pas situé en région parisienne devront présenter une note précisant leur organisation pendant l'exécution des travaux,

— si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est…

… nécessaire,

… nécessaire (signé des deux personnes),

— DC1 ou équivalent, en cas de groupement, date et signature obligatoirement originales,

— DC2 ou équivalent, dates et signatures obligatoirement originales,

— pièces prévues aux articles D. 8222-5-7-8 du code du travail,

— NOTI 2 (satisfaction aux obligations fiscales et sociales) ou documents équivalents,

— les attestations en cours de validité des assurances professionnelles.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— une attestation sur leur capacité à assurer 12 mois/12, les prestations objet du marché y compris période estivale et congés scolaires.

— les qualifications ou tous autres moyens (références équivalentes ou supérieures pour des prestations similaires permettant de juger de la capacité de l'entreprise): E3-C3, T12, ASV2, TE2, GT2, EFF.3 (à jour).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique prévues à l'article 98 du code des marchés publics, et selon les dispositions du décret 2008-408 du 28.4.2008 réformant le décret 2002-232 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement de candidat est autorisé. Dans ce cas, l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être co-signés par tous les membres du groupement et le nom du mandataire expressément désigné, en précisant sur le DC1 si le groupement est solidaire ou conjoint. Chaque membre du groupement devra fournir les documents listés aux articles 3.1 et 3.2 du règlement de consultation.

Si le groupement de candidats choisit de répondre de manière dématérialisée, un outil de co-signature est disponible sur le site: http://www.achats-hopitaux.com/sdm/ach

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique, appréciée au regard de la note méthodologique et des sous critères suivants: a) Prise en compte des risques d'infection nosocomiale (15 %); b) Moyens humains mis à disposition (15 %); c) Réactivité de l'entreprise en cas d'urgence (10 %); d) Encadrement mis à disposition (15 %); e) Moyens techniques mis à disposition (5 %) (60)
2. Le prix, a) Valeur financière (30 %); b) Cohérence des prix (10 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Joye-Cornil Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hôpital universitaire Necker-Enfants malades, direction des investissements modulaire 2, 2ème étage
Adresse postale: Hôpital universitaire Necker-Enfants malades, direction des investissements modulaire 2, 2ème étage
Commune postale: Paris Cedex 15
Point de contact: M. ingénieur hospitalier De Libero
Téléphone: +33 144496616 📞
Courrier électronique: bureau.travaux@aphp.fr 📧
Fax: +33 144494130 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_TUxTNzcu7I 🌏
Adresse postale: 149 rue de Sèvres
Point de contact: Mme Benaoudia Oulia
Téléphone: +33 144494199 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_TUxTNzcu7I 🌏
Nom: Hôpital universitaire Necker-Enfants, malades direction des investissements modulaire 2, 2ème étage
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_TUxTNzcu7I 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NCK15-023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ( auprès du directeur de l'hôpital universitaire Necker-Enfants malades) ou hiérarchique ( auprès de la direction générale de l'APHP).

Un référé pré-contractuel peut être déposé auprès du tribunal administratif de Paris dans les 10 jours de la passation et avant la signature du marché, l'APHP doit respecter un délai minimal de 16 jours entre la notification de rejet de la candidature ou de l'offre et celle du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 129-236519 (2015-07-03)

Avis d'attribution de marché (2016-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: APHP Hu Necker — Enfants Malades
Adresse postale: Hu Necker — Enfants Malades, 149 rue de Sèvres

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2016-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 012-016429
Se réfère à l'avis: 2015/S 129-236519
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-103066, mise en ligne le 6.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hôpital universitaire Necker-Enfants malades;149 rue de Sèvres, 75743 Paris Cedex 15.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique, appréciée au regard de la note méthodologique et des sous critères suivants: a) prise en compte des risques d'infection nosocomiale (15 %); b) moyens humains mis à disposition (15 %); c) réactivité de l'entreprise en cas d'urgence (10 %); d) encadrement mis à disposition (15 %); e) moyens techniques mis à disposition (5 %) (60)
2. Le prix, a) valeur financière (30 %); b) cohérence des prix (10 %) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-14 📅
Nom: société Fecampoise d'Entreprises Électriques
Adresse postale: parc d'activité des Hautes Falaises, rue Émile Durand
Commune postale: Saint-Léonard
Code postal: 76400
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux (auprès du directeur de l'hôpital universitaire Necker-Enfants Malades) ou hiérarchique (auprès de la direction générale de l'APHP).

Source: OJS 2016/S 012-016429 (2016-01-14)

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