Marché à bons de commande pour les travaux d'aménagement de voies cyclables

Direction des achats, mairie de Paris

La réalisation des opérations de travaux d'aménagement de voies cyclables de montants supérieurs à 230 000 EUR HT dans le cadre du "Plan vélo 2015-2020" de la ville de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-28 Avis de marché
2015-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies
Quantité ou étendue:
Montant du marché sur la durée ferme du marché (soit 48 mois) compris entre 7 000 000 EUR HT et 28 000 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats, mairie de Paris
Adresse postale: 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date limite de soumission: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-150685
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. La durée ferme du marché est de 48 mois à compter de la date de notification. A titre indicatif, l'exécution du marché commencera en octobre 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La réalisation des opérations de travaux d'aménagement de voies cyclables de montants supérieurs à 230 000 EUR HT dans le cadre du "Plan vélo 2015-2020" de la ville de Paris.
Numéro de référence: 2015V12004260
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
— Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
— imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou
accompagné des documents suivants:
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe 1 au Rc) dûment rempli.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour chaque candidat qui soumissionne, le montant cumulé du chiffre d'affaires global hors taxes des deux dernières années doit être supérieur au montant maximum hors taxes du marché, soit 28 millions d'euros.
Les candidatures qui ne satisferont pas à ce niveau de capacité exigé par le pouvoir adjudicateur seront éliminées.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance est conditionné par la production d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par le budget investissement de la Ville de Paris (ressources propres) Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix unitaires et à bons de commande. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Le délai global de paiement est trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29.3.2013. Versement d'une avance au titulaire du marché. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
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Autres conditions particulières:
Le candidat retenu dans le cadre du marché devra…
… s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
… mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché.
les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la voirie et des déplacements, 121 avenue de France, 75639 Paris, Cedex 13
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris — DFA
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Point de contact: Bureau des marchés — bureau nº 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) (lundi au vendredi — 9:30-12:00 et 14:00-16:00)
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: http://m13.paris.fr 🌏
URL pour la participation: http://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015V12004260
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
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La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
La durée ferme du marché est de 48 mois à compter de la date de notification.
A titre indicatif, l'exécution du marché commencera en octobre 2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 085-150685 (2015-04-28)
Avis d'attribution de marché (2015-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats mairie de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-363524
Se réfère à l'avis: 2015/S 85-150685
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des achats, sous-direction des achats — bureau des marchés — 17 boulevard Morland, 75004 Paris — BM4 (nº consultation 2015V12004260 marché à bons de commande pour les travaux d'aménagement de voies cyclables / nº Marché 20151370001500). Sa validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction crée par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-66142, mise en ligne le 29.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Organisation mise en place pour deux chantiers types (25)
3. Qualité de l'encadrement mobilisé pour l'exécution du marché (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-01 📅
Nom: Groupement Fayolle et fils SA (mandataire) / Fayolle Desamiantage SARL
Adresse postale: 30 rue de l'Égalité — CS 30009
Commune postale: Sous Montmorency Cedex
Code postal: 95232
Courrier électronique: etudes-fayolle@fayolle.eu 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 201-363524 (2015-10-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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