Marché à bons de commande pour les prestations d'entretien des espaces verts communautaires — 9 lots

Lannion-Trégor Communauté

Marché à bons de commande pour les prestations d'entretien des espaces verts communautaires — 9 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-14 Avis de marché
2016-04-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor Communauté
Adresse postale: 1 rue Monge
Code postal: 22300
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com/ 🌏
Téléphone: +33 296050900 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-14 📅
Date limite de soumission: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2015-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 245-445560
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est retirable sur le site de Mégalis Bretagne à l'adresse suivante: https://www.megalisbretagne.org/jcms/j_6/accueil Critères d'évaluation des offres pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 7: 50 % Prix de l'offre. 35 % Valeur technique. 15 % Performance environnementale. Critères d'évaluation des offres pour le lot 6: 50 % Prix de l'offre. 30 % Valeur technique. 10 % Performance environnementale. 10 % Performance sociale Critères d'évaluation des offres pour le lot 8: 50 % Prix de l'offre. 50 % Valeur technique. Critères d'évaluation des offres pour le lot 9: 50 % Prix de l'offre. 35 % Valeur technique. 15 % Performance environnementale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour les prestations d'entretien des espaces verts communautaires — 9 lots.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot n° 1: Tontes / tailles et désherbage sur le pôle de Plestin-les-Grèves — divers sites.
Quantité ou étendue: Le montant annuel minimum est de 10 000 EUR HT et un montant annuel maximum 50 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Les lots 1, 2 et 3 sont des marchés réservés au sens de l'article 15 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot n° 2: Tontes / tailles et désherbage sur le pôle de Lannion — divers sites hors sites d'assainissement et d'eau potable.
Quantité ou étendue: Lot n° 2: Le montant annuel minimum est de 50 000 EUR HT et un montant annuel maximum 200 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot n° 3: Tontes / tailles et désherbage sur le pôle de Lannion — sites d'assainissement et d'eau potable.
Quantité ou étendue: Lot n° 3: Le montant annuel minimum est de 12 000 EUR HT et un montant annuel maximum 50 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot n° 4: Tontes / tailles et désherbage sur le pôle de Perros-Guirec — divers sites hors Pôle Phoenix.
Quantité ou étendue: Lot n° 4: Le montant annuel minimum est de 10 000 EUR HT et un montant annuel maximum 45 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Brève description:
Lot n° 5: Tontes / tailles et désherbage sur le pôle de Cavan — divers sites hors jardin du Poulloguer.
Quantité ou étendue: Lot n° 5: Le montant annuel minimum est de 10 000 EUR HT et un montant annuel maximum 40 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Brève description:
Lot n° 6: Tontes / tailles et désherbage sur le pôle de Cavan — jardin du Poulloguer.
Quantité ou étendue: Lot n° 6: Le montant annuel minimum est de 5 000 EUR HT et un montant annuel maximum 15 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 6 est lancé selon les dispositions de l'article…
… 14.Une visite est obligatoire pour les lots 6 et 9.
… 14.
Une visite est obligatoire pour les lots 6 et 9.
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot n° 7: Tontes / tailles et désherbage sur le pôle de Plouaret — divers sites.
Quantité ou étendue: Lot n° 7: Le montant annuel minimum est de 12 000 EUR HT et un montant annuel maximum 50 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Brève description:
Lot n° 8: Élagage / abattage d'arbres sur l'ensemble du territoire de LTC — divers sites.
Quantité ou étendue: Lot n° 8: Le montant annuel minimum est de 3 000 EUR HT et un montant annuel maximum 20 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 9
Brève description:
Lot n° 9: fauche avec ramassage sur zones sensibles sur l'ensemble du territoire de LTC — terrains à moindre portance (ex. lagunes d'assainissement et fonds de vallons humides).
Quantité ou étendue: Lot n° 9: Le montant annuel minimum est de 10 000 EUR HT et un montant annuel maximum 45 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat remettra l'imprimé Dc2 dûment complété (dont partie D2 à cocher),
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration au regard des articles L5212-1 à 4 du code du travail sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés. Le candidat peut à cet effet utiliser l'imprimé Dc1 dûment complété et signé,
— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les lots 1, 2 et 3 sont des marchés réservés au sens de l'article 15 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (50)
2. Valeur Technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Nom: Lannion-Trégor Communauté
Point de contact: Commande publique
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.lannion-tregor.com/ 🌏
URL des documents: http://www.lannion-tregor.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est retirable sur le site de Mégalis Bretagne à l'adresse suivante: https://www.megalisbretagne.org/jcms/j_6/accueil
Critères d'évaluation des offres pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 7:
50 % Prix de l'offre.
35 % Valeur technique.
15 % Performance environnementale.
Critères d'évaluation des offres pour le lot 6:
30 % Valeur technique.
10 % Performance environnementale.
10 % Performance sociale
Critères d'évaluation des offres pour le lot 8:
50 % Valeur technique.
Critères d'évaluation des offres pour le lot 9:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Nom: Comité consultatif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché — depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat laquelle ne peut intervenir au plus tôt qu'après un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés — (article L551-1 du code de justice administrative),
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— référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative),
— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 421 8722;2 du code de Justice administrative),
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l 521-8722;1 du code de Justice administrative);
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2015/S 245-445560 (2015-12-14)
Avis d'attribution de marché (2016-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande (article 78 du code des marchés publics) pour les prestations d'entretien des espaces verts communautaires: 9 lots. Lots 1, 2 et 3 sont des marchés réservés au sens de l'article 13+ article 36 de l'ordonnance. (ancien article 15 du code des marchés publics). Le lot 6 a été lancé selon les dispositions l'ancien article 14 (article 37 de l'ordonnance n° 2015-899 insertion professionnelle).
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Valeur totale du marché: 2 060 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141345
Se réfère à l'avis: 2015/S 245-445560
Numéro JO-S: 80

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande (article 78 du code des marchés publics) pour les prestations d'entretien des espaces verts communautaires: 9 lots.
Lots 1, 2 et 3 sont des marchés réservés au sens de l'article 13+ article 36 de l'ordonnance. (ancien article 15 du code des marchés publics).
Le lot 6 a été lancé selon les dispositions l'ancien article 14 (article 37 de l'ordonnance n° 2015-899 insertion professionnelle).
Numéro du lot: 1, 2, 3, 4, 5, 7 et 9
Brève description:
Marché à bons de commande pour les prestations d'entretien des espaces verts communautaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 30
10
Critère de qualité (nom): Performance sociale
Critère de qualité (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 contour de la Motte
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché — depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat laquelle ne peut intervenir au plus tôt qu'après un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés — (article L551-1 du code de justice administrative);
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— référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative);
— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 421 8722;2 du code de justice administrative)
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l 521-8722;1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2016/S 080-141345 (2016-04-18)
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