Marché à bons de commande pour le transport de déchets ménagers et assimilés entre le centre de valorisation énergétique d'Halluin et le centre de valorisation organique de Loos-Sequedin

Métropole Européenne de Lille

Le présent appel d'offres concerne les prestations relatives au transport de déchets ménagers et assimilés de la Métropole européenne de Lille entre le centre de valorisation énergétique d'Halluin et le centre de valorisation organique de Loos-Sequedin.
Sont notamment comprises les missions suivantes:
— le service de transport par voie d'eau de déchets incinérables et de déchets fermentescibles, en conteneur, entre le centre de transfert et de manutention de Sequedin (CTM) et un centre de transbordement situé en bordure de canal de la lys, à proximité du centre de valorisation énergétique (CVE). Ce centre de transbordement est nécessaire pour permettre la rupture de charge entre la voie d'eau et la route, le CVE d'Halluin étant situé à environ 3 km du bord du canal de la Lys,
— le transfert par route des déchets entre le centre de transbordement et le CVE,
— en cas d'impossibilité d'utilisation de la voie fluviale: le transport routier des déchets entre le CTM de Sequedin et le CVE d'Halluin (dans les 2 sens). Il est notamment entendu par impossibilité d'utilisation de la voie d'eau, les cas de force majeure tels que: fermeture exceptionnelle d'écluse, grèves de personnel VNF...,
— en cas d'impossibilité d'utilisation du portique du CTM: le candidat utilise son centre de transbordement pour charger et/ou décharger la péniche et exécute les rotations entre le CVO et CVE par voie routière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-09 Avis de marché
2015-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport par voie d'eau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport par voie d'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon — CS 50749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchesresidusurbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212791 📞
Fax: +33 359001712 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-09 📅
Date limite de soumission: 2015-04-22 📅
Date de publication: 2015-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 050-087283
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
II.1.4) Information sur l'accord-cadre: Le contrat est un accord-cadre au sens de la directive du 31.3.2004 et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. III.2) Condition de participation: Les offres seront entièrement rédigées en langue française. Si, à l'appui de son offre, le candidat fournit des documents qui ne sont pas rédigés en français, il devra les accompagner d'une traduction certifiée conforme à l'original. Le candidat remettra les pièces suivantes: Des pièces relatives à la candidature: Le candidat peut utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 joints au présent dossier de consultation. Si le candidat utilise le DC 2, il y récapitule dans le cadre G les pièces fournies pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. 1. Lettre de candidature à la présente procédure, datée et signée, reprenant l'objet du marché (le candidat peut utiliser l'imprimé DC 1) et habilitation, le cas échéant, du mandataire par ses cotraitants (voir cadre G du DC 1); nom, dénomination et adresse du candidat; le cas échéant: nom, prénom et qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente. 2. Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait K bis, pouvoir interne à la société). 3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 4. Attestation sur l'honneur visée à l'article 44-2° du code des marchés publics, datée et signée par le candidat (cadre F du DC 1), ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger. 5. Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité financière: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. 6. Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité technique et/ou professionnelle: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. En cas de groupement, les justificatifs 2, 3 et 4, et le cas échéant le justificatif 1, doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les justificatifs 5 et 6 sont fournis par le groupement afin de permettre une appréciation globale de ses capacités.les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus si ces derniers peuvent être obtenus gratuitement en ligne par Lille Métropole, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. IV.2.1) Critères d'attribution: Les critères et sous-critères de jugement des offres sont les suivants: Critère 1: valeur technique de l'offre analysée au travers du mémoire technique (60); Sous-critère 1: la description précise et argumentée de l'organisation mise en place pour effectuer les prestations du marché, dans le respect des contraintes d'exploitation du service (30); Sous-critère 2: la description qualitative et quantitative des moyens humains et matériels qui seront mis en place par le candidat (20); Sous-critère 3: un planning opérationnel détaillé (10); Critère 2: prix des prestations évalué à partir du montant porté au détail quantitatif estimatif (40). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne les prestations relatives au transport de déchets ménagers et assimilés de la Métropole européenne de Lille entre le centre de valorisation énergétique d'Halluin et le centre de valorisation organique de Loos-Sequedin.
Afficher plus
Sont notamment comprises les missions suivantes:
— le service de transport par voie d'eau de déchets incinérables et de déchets fermentescibles, en conteneur, entre le centre de transfert et de manutention de Sequedin (CTM) et un centre de transbordement situé en bordure de canal de la lys, à proximité du centre de valorisation énergétique (CVE). Ce centre de transbordement est nécessaire pour permettre la rupture de charge entre la voie d'eau et la route, le CVE d'Halluin étant situé à environ 3 km du bord du canal de la Lys,
Afficher plus
— le transfert par route des déchets entre le centre de transbordement et le CVE,
— en cas d'impossibilité d'utilisation de la voie fluviale: le transport routier des déchets entre le CTM de Sequedin et le CVE d'Halluin (dans les 2 sens). Il est notamment entendu par impossibilité d'utilisation de la voie d'eau, les cas de force majeure tels que: fermeture exceptionnelle d'écluse, grèves de personnel VNF...,
Afficher plus
— en cas d'impossibilité d'utilisation du portique du CTM: le candidat utilise son centre de transbordement pour charger et/ou décharger la péniche et exécute les rotations entre le CVO et CVE par voie routière.
Numéro de référence: 2015DRU0001P

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir VI.3) Autres informations.
Situation économique et financière: Voir VI.3) Autres informations.
Capacité technique et professionnelle: Voir VI.3) Autres informations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de la Métropole européenne de Lille. L'unité monétaire est l'euro. Prix unitaires révisables.
Le règlement des prestations du présent marché a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et de la réglementation en vigueur. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 modifié relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, les sommes dues en exécution du présent marché feront l'objet d'un paiement dans le délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Afficher plus
Le retard dans ce règlement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant payé directement, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de règlement. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Les modalités de calcul de ces intérêts sont conformes au décret 2013-269 modifié, mentionné ci-dessus. S'ajoute à ces intérêts moratoires une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint et en application de l'article 51 II alinéa 2 du code des marchés publics, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché objet du présent appel d'offres.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Y assisteront uniquement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires des marchés.
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre analysée au travers du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations évalué à partir du montant porté au détail quantitatif estimatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24590041000011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Akrich
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Nom: Métropole européenne de Lille — direction des déchets ménagers — gestion financière, administrative et juridique, même adresse que le point de contact I.1); sur place: Métropole européenne de Lille — direction des déchets ménagers — service GFAJ — 4 avenue de Kaarst — 59777 Euralille, France — bâtiment Euralliance B — porte 626. Les bureaux sont ouverts les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00; par fax +33 359001712 en indiquant l'objet de l'appel d'offres, l'adresse postale et l'adresse électronique du demandeur. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet de la Métropole européenne de Lille: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr
Commune postale: Lille
Point de contact: Renseignements d'ordre technique: M. Habchi: +33 320212833; renseignements d'ordre administratif: M. Akrich: +33 320212791
Nom: Métropole européenne de Lille — direction des déchets ménagers — gestion financière, administrative et juridique; transmission des offres au choix par voie électronique ou sur support papier. Par voie électronique: sur http://www.lillemetropole-marchepublic.fr (procédure détaillée sur ce site); sur support papier: les candidats doivent transmettre tous les justificatifs et tous les documents exigés au règlement de consultation dans une enveloppe cachetée. Le pli cacheté porte: le nom du candidat, les mentions suivantes: «Marché à bons de commande pour le transport de déchets ménagers et assimilés entre le centre de valorisation énergétique d'Halluin et le centre de valorisation organique de Loos-Sequedin — direction des déchets ménagers — ne pas ouvrir»
Adresse postale: Le pli doit être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception (lettre recommandée avec demande d'accusé de réception postal...) et de garantir sa confidentialité. Il peut être transmis: 1° soit par voie postale à l'adresse suivante: M. le président du Conseil de la Métropole européenne de Lille, direction des déchets ménagers, gestion financière administrative et juridique, 1 rue du Ballon, CS 50749, 59034 Lille Cedex, France; 2° soit remis contre récépissé au service suivant: Métropole européenne de Lille, direction des déchets ménagers, service GFAJ, 1 rue du Ballon, bâtiment R+8, accueil principal Lille. Les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015DRU0001P
Informations complémentaires
II.1.4) Information sur l'accord-cadre:
Le contrat est un accord-cadre au sens de la directive du 31.3.2004 et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
III.2) Condition de participation:
Les offres seront entièrement rédigées en langue française. Si, à l'appui de son offre, le candidat fournit des documents qui ne sont pas rédigés en français, il devra les accompagner d'une traduction certifiée conforme à l'original.
Le candidat remettra les pièces suivantes:
Des pièces relatives à la candidature:
Le candidat peut utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 joints au présent dossier de consultation. Si le candidat utilise le DC 2, il y récapitule dans le cadre G les pièces fournies pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Afficher plus
1. Lettre de candidature à la présente procédure, datée et signée, reprenant l'objet du marché (le candidat peut utiliser l'imprimé DC 1) et habilitation, le cas échéant, du mandataire par ses cotraitants (voir cadre G du DC 1); nom, dénomination et adresse du candidat; le cas échéant: nom, prénom et qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente.
Afficher plus
2. Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait K bis, pouvoir interne à la société).
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4. Attestation sur l'honneur visée à l'article 44-2° du code des marchés publics, datée et signée par le candidat (cadre F du DC 1), ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
5. Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité financière: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus
6. Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité technique et/ou professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En cas de groupement, les justificatifs 2, 3 et 4, et le cas échéant le justificatif 1, doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les justificatifs 5 et 6 sont fournis par le groupement afin de permettre une appréciation globale de ses capacités.les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.
Afficher plus
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus si ces derniers peuvent être obtenus gratuitement en ligne par Lille Métropole, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés.
Afficher plus
IV.2.1) Critères d'attribution:
Les critères et sous-critères de jugement des offres sont les suivants:
Critère 1: valeur technique de l'offre analysée au travers du mémoire technique (60);
Sous-critère 1: la description précise et argumentée de l'organisation mise en place pour effectuer les prestations du marché, dans le respect des contraintes d'exploitation du service (30);
Sous-critère 2: la description qualitative et quantitative des moyens humains et matériels qui seront mis en place par le candidat (20);
Sous-critère 3: un planning opérationnel détaillé (10);
Critère 2: prix des prestations évalué à partir du montant porté au détail quantitatif estimatif (40).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Jacquemars Giélée — BP 2039
Source: OJS 2015/S 050-087283 (2015-03-09)
Avis d'attribution de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 907 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Européenne de Lille
Contact
Adresse Internet: http://wwww.lillemetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452623
Se réfère à l'avis: 2015/S 050-087283
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-35531, mise en ligne le 9.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Attribution du marché
Nom: Veolia Propreté Nord Normandie
Adresse postale: 18/20 rue Henri Rivière Le Trident — BP 91013
Commune postale: Rouen Cédex 1
Code postal: 76171
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 248-452623 (2015-12-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services de transport par voie d'eau Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de transport des ordures ménagères