Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux énergétiques tous corps d'état de logements répartis sur le département du Finistère

Habitat 29

Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande (article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005) sans montant minimum ni montant maximum pendant la durée du marché.
La consultation est ouverte aux seules entreprises générales ou groupements momentanés d'entreprises.
Le candidat (entreprise générale ou groupements momentanés d'entreprises) devra avoir l'ensemble des compétences techniques telles que mentionnées dans le BPU. A défaut, il devra préciser dans sa candidature la liste des sous-traitants.
Durée des marchés: 4 ans
La date prévisible de démarrage est fixée courant janvier 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-15.

Qui ?

• Habitat 29

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 29
Adresse postale: 6 bd du Finistère, CS 33024
Code postal: 29334
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat29.fr 🌏
Courrier électronique: achats@habitat29.fr 📧
Téléphone: +33 298953725 📞
Fax: +33 298951215 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 136-250111
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières, de l'entreprise et de ses sous-traitants éventuels à réaliser l'opération Renseignements administratifs: Habitat 29 — Service achats — 6 boulevard du Finistère — CS 33024 — 29334 QUIMPER cedex, tél. : 02.98.95.37.25; télécopieur: 02.98.95.12.15, achats@habitat29.fr Renseignements techniques: ARMOR ECONOMIE — Nicolas MARTIN — 12 impasse Royer Dubail — 56108 LORIENT cedex — téléphone: 02-97-21-09-18 Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Les dossiers sont à retirer gratuitement sur demande écrite auprès d'Habitat 29 — Service achats ou peuvent être téléchargés sur le site www.bretagne-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande (article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005) sans montant minimum ni montant maximum pendant la durée du marché.

La consultation est ouverte aux seules entreprises générales ou groupements momentanés d'entreprises.

Le candidat (entreprise générale ou groupements momentanés d'entreprises) devra avoir l'ensemble des compétences techniques telles que mentionnées dans le BPU. A défaut, il devra préciser dans sa candidature la liste des sous-traitants.

Durée des marchés: 4 ans

La date prévisible de démarrage est fixée courant janvier 2016.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Pays de Brest et de Morlaix
Brève description: Pays de Brest et de Morlaix.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pays de Cornouaille et du centre Ouest Bretagne
Brève description: Pays de Cornouaille et du centre Ouest Bretagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — lettre de candidature ou formulaire DC1.
Situation économique et financière:

— le formulaire DC2 ou une fiche d'identification de l'entreprise mentionnant les moyens humains (effectifs et organisation par catégorie), moyens matériels et équipements techniques, indication du chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— attestation sur l'honneur que le candidat a rempli ses obligations fiscales et sociales pour l'année précédent l'année de la consultation ou certificats fiscaux et sociaux ou formulaire NOTI2,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.005 concernant les interdictions de soumissionner.

— attestation sur l'honneur que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité technique et professionnelle:

— le certificat Qualibat ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certaines prestations demandées pouvant concerner du désamiantage, le candidat doit indiquer s'il dispose des certifications amiante ou indiquer le sous-traitant qui aura la charge de ses prestations,

— les certificats de qualification professionnelle prouvant la capacité à concevoir et réaliser par des personnels dûment qualifiés des travaux de traitement de l'amiante en place selon une organisation et des dispositions adaptées.

Cette capacité devra être démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 1512 et de la qualification qualibat 1513 et/ou de qualifications de reclassement dans le nouveau dispositif de certification Qualibat 1552 ou encore par la fourniture de la certification «amiante non friable à risques particuliers» et de la certification «confinement et retrait de l'amiante friable en place» délivrée par AFAQ AFNOR certification (ou équivalents à la date de remise de l'offre).

— l'attestation de formation amiante conformément à l'arrêté du 23.2.2012 et les modes opératoires mis en place conformément au décret n° 2012-639 du 4.5.2012 pour les activités susceptibles de libérer de l'amiante,

— présentation d'une liste de référence pour des travaux similaires datant de moins de 5 ans avec indication du nom du maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, budget et caractéristiques de l'opération.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de financement des marchés: le budget d'investissement.

Les marchés seront passés à prix fermes et actualisables.

Délai global de paiement: 30 jours.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Délai (15)
3. Organisation, méthodologie (10)
4. Insertion (10)
5. Bim (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur — Nicolas Paranthoën
Adresse Internet: www.habitat29.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: habitat29.bretagne-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières, de l'entreprise et de ses sous-traitants éventuels à réaliser l'opération

Renseignements administratifs: Habitat 29 — Service achats — 6 boulevard du Finistère — CS 33024 — 29334 QUIMPER cedex, tél. : 02.98.95.37.25; télécopieur: 02.98.95.12.15, achats@habitat29.fr

Renseignements techniques: ARMOR ECONOMIE — Nicolas MARTIN — 12 impasse Royer Dubail — 56108 LORIENT cedex — téléphone: 02-97-21-09-18

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Les dossiers sont à retirer gratuitement sur demande écrite auprès d'Habitat 29 — Service achats ou peuvent être téléchargés sur le site www.bretagne-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de bizien, 3 contour de la motte, cs 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2015/S 136-250111 (2015-07-15)

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