Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux de peinture/revêtements de sols dans les bâtiments départementaux, les collèges publics ornais et les centres d'incendie et de secours du SDIS de l'orne (groupement de commandes Conseil départemental/sdis)

Conseil départemental de l'Orne

Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux de peinture/revêtements de sols dans les bâtiments départementaux, les collèges publics ornais et les centres de secours du service départemental d'incendie et de secours (Sdis) de l'orne (groupement de commandes conseil départemental/sdis).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-15 Avis de marché
2016-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de peinture/revêtements de sols dans les bâtiments départementaux, les collèges publics ornais et les centres d'incendie et de secours du SDIS de l'orne. Elle fait suite à la résiliation du précédent marché à bons de commande de «Peinture/Revêtements de sols» consécutivement à la liquidation judiciaire du titulaire.Les travaux à réaliser feront l'objet d'un marché à bons de commande, sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le marché est conclu à compter du 1.1.2016 pour une période ferme de 12 mois, soit jusqu'au 31.12.2016. Il pourra être reconduit 3 fois, par période successive de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2019.Un groupement de commandes a été constitué entre le conseil départemental de l'orne et le service départemental d'incendie et de secours (sdis) de l'orne. Le conseil départemental de l'orne est le coordonnateur du groupement.A titre indicatif, l'estimation annuelle des besoins communs (conseil départemental et sdis) s'élève à 200 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Orne
Adresse postale: Pôle jeunesse patrimoine, service des bâtiments départementaux, bureau de la gestion administrative et comptable, 27 boulevard de Strasbourg, CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.orne.fr 🌏
Courrier électronique: bati.gestion@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816182 📞
Fax: +33 233816060 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-15 📅
Date limite de soumission: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-328672
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux de peinture/revêtements de sols dans les bâtiments départementaux, les collèges publics ornais et les centres de secours du service départemental d'incendie et de secours (Sdis) de l'orne (groupement de commandes conseil départemental/sdis).
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Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de peinture/revêtements de sols dans les bâtiments départementaux, les collèges publics ornais et les centres d'incendie et de secours du SDIS de l'orne. Elle fait suite à la résiliation du précédent marché à bons de commande de «Peinture/Revêtements de sols» consécutivement à la liquidation judiciaire du titulaire.
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Les travaux à réaliser feront l'objet d'un marché à bons de commande, sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le marché est conclu à compter du 1.1.2016 pour une période ferme de 12 mois, soit jusqu'au 31.12.2016. Il pourra être reconduit 3 fois, par période successive de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2019.
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Un groupement de commandes a été constitué entre le conseil départemental de l'orne et le service départemental d'incendie et de secours (sdis) de l'orne. Le conseil départemental de l'orne est le coordonnateur du groupement.
A titre indicatif, l'estimation annuelle des besoins communs (conseil départemental et sdis) s'élève à 200 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: ILS/06/2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La lettre de candidature dûment remplie et signée (dc1),
la déclaration du candidat (dc2),
la copie du(des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée, le cas échéant, d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiqueront le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
les attestations d'assurances responsabilité civile et décennale,
l'attestation de vigilance URSSAF datée de moins de 6 mois, (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égal à 5 000 EUR HT (articles D.8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de la sécurité sociale,
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l'état annuel des certificats reçus (noti2) ou documents fiscaux et sociaux servant à l'établissement de cet état annuel.
Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir:
— noti 2
— attestation de vigilance
— attestation d'assurance responsabilité civile (Rc) et décennale.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres (budget du Conseil départemental et budget du sdis. Délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique des prestations appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre et, notamment, au regard des capacités d'organisation de chantier (moyens matériels et humains affectés à la réalisation des chantiers) et des délais proposés pour l'élaboration des devis. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://orne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Pôle jeunesse patrimoine, service des bâtiments départementaux, bureau de la gestion administrative et comptable
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg, CS 30528
Commune postale: Alençon
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ILS/06/2015
Informations complémentaires
L'Unité monétaire utilisée est l'euro.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 182-328672 (2015-09-15)
Avis d'attribution de marché (2016-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 158 846 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 boulevard de Strasbourg, CS 30528

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-009269
Se réfère à l'avis: 2015/S 182-328672
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 17.12.2015. Pour mémoire, le marché ne comporte ni montant minimum, ni montant maximum. Sa valeur totale finale ne reflète que le résultat de la comparaison des offres effectuée au vu du montant du dossier estimatif masqué, non contractuel. Le marché est consultable pendant les heures d'ouverture au public, sur rendez-vous auprès du service des bâtiments départementaux, au siège du Conseil départemental, 27 bd de Strasbourg, 61017 Alençon (tél. +33 233816182, E-mail: bati.gestion@orne.fr). Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-140916, mise en ligne le 15.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: Gagneux Décors
Adresse postale: 113 rue d'Argentan, BP 66
Commune postale: Alençon Cedex
Code postal: 61002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2016/S 008-009269 (2016-01-08)
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