Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d'entretien et de réparation des stores et volets dans les établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris

Quantité ou étendue

Le présent marché est passé sous la forme d'un marché global.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande. Le montant minimum des dépenses annuelles à bons de commande est de 50 000 EUR HT soit 60 000 EUR TTC, le montant maximum étant de 1 000 000 EUR HT soit 1 200 000 EUR TTC.Le montant estimatif des dépenses annuelles est de 100 000 EUR HT soit 120 000 EUR TTC.Le marché est passé pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification du marché.Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 1 fois, pour une période de 2 ans.

Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics du CAS-VP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

Le DCE sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par télécopie au +33 144671864.

Le DCE peut également être retiré auprès de la Cellule des Marchés du CAS-VP au Bureau 4425 — 5 bd Diderot — 75012 Paris, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le CAS-VP accepte la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique. Pour les modalités de dépôt d'une offre par voie électronique, veuillez vous reporter à l'annexe « Procédure de Dépôt d'un pli électronique » au règlement de consultation.

Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement.

Il est vivement conseillé au candidat qui opte pour l'envoi de sa candidature et de son offre par voie électronique de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du présent règlement de consultation.

Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique.

En cas de double ou de multiple envoi (qui ne constituerait pas une copie de sauvegarde) seule sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais.

Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, Service des Finances et du Contrôle, Cellule des Marchés (bureau 4425), 5, boulevard Diderot, 75589 PARIS Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit en main propre contre récépissé.

La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des marchés située à l'adresse ci-dessus (bureau 4425) du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements listés au 3.1.1 du règlement de consultation et au Iii.2 du présent avis, et notamment:

1. Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement et signée attestant en application des articles 43 et44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée:

a) Condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

b) Lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

d) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

f) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

g) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

La lettre de candidature peut être fournie sur papier libre en faisant apparaître les mêmes renseignements ci-avant et dûment signée.

Nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Casvp).

2. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société;

Nota: la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 fourni par le CASVP. Le candidat veillera à fournir un document prouvant la qualité de la personne mentionnée.

3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1. L'Acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, et son annexe le Bordereau de Prix Unitaires;

2. La facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres)

3. Le cadre de réponse technique

4. Un relevé d'identité bancaire;

5. Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 8.5 du CCAP;

Les pièces no 1 et 3 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.

La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande.

Ce marché a déjà fait l'objet d'une publication au BOAMP (Avis no14-128419 publié le 26.8.2014 — bOAMP no162a, annonce no108) et au JOUE (2014/s 161-288321 — annonce diffusée le 23.8.2014). Suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général, une nouvelle procédure est lancée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.

Brève description

La présente consultation a pour objet la passation de marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d'entretien et de réparation des stores et volets dans les établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris selon les prescriptions définies au cahier des clauses administratives particulières, au cahier des clauses techniques particulières et aux pièces qui y sont mentionnées.

Situation économique et financière

Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les travaux en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des 3 dernières années. Si le candidat est nouvellement crée et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.