Marché à bons de commande pour la location de carnet de bord électronique pour les véhicules de la commune de Saint-Paul

Mairie de Saint-Paul 974

Marché à bons de commande pour la location de carnet de bord électronique pour les véhicules de la commune de Saint-Paul.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-23 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Paul 974
Adresse postale: 22 rue Sémaphore, CS 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: +262 262345860 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date limite de soumission: 2016-02-15 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458489
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont obligation de retirer les dossiers et de déposer leurs plis (candidatures et offres) par voie électronique à l'adresse suivante: http//www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface, disponible 24/24 h et 7/7 jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation. Tout dépôt support papier ne sera pas accepté sauf copie de sauvegarde. Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site. Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site. Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible. En cas de difficulté technique sur le site, contacter: Commune de Saint-Paul — direction TIC — tél: +262 262459120 Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde. concernant la copie de sauvegarde, celle-ci doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Les instructions concernant la copie de sauvegarde sont précisées dans le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour la location de carnet de bord électronique pour les véhicules de la commune de Saint-Paul.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 231215geoloc
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue des Salins, CS 51015, 97864 Saint-Paul Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature ou Dc1 signé en original par la personne habilitée à engager l'entreprise candidate et à signer les marchés publics
— la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du Cmp) (ou case Dc2 + jugement si redressement);
— une déclaration sur l'honneur ou Dc1 pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du Cmp).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou Dc2;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir en même temps que les autres certificats.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dans le cas d'un marché à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement est le virement avec un délai global de paiement à 30 jours sur présentation de factures, conformément à l'article 98 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la commune de Saint-Paul pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du code des marchés publics).
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix pondération 50 %
2. Valeur technique pondération 40 %
3. Délais 10 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
URL pour la participation: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 231215geoloc
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics,
les candidats ont obligation de retirer les dossiers et de déposer leurs plis (candidatures et offres) par voie électronique à l'adresse suivante: http//www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface, disponible 24/24 h et 7/7 jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation.
Afficher plus
Tout dépôt support papier ne sera pas accepté sauf copie de sauvegarde.
Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.
Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.
Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible.
En cas de difficulté technique sur le site, contacter:
Commune de Saint-Paul — direction TIC — tél: +262 262459120
Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde.
concernant la copie de sauvegarde, celle-ci doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Les instructions concernant la copie de sauvegarde sont précisées dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2015/S 250-458489 (2015-12-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipements de laboratoire, d'optique... Instruments de navigation et de météorologie Instruments de navigation Sextants Systèmes de positionnement à capacité...