Marché à bons de commande pour la fourniture et livraison de vaisselle, ustensiles de cuisine et de cuisson aux établissements de petite enfance et aux services de la Ville et du Département de Paris

Ville de Paris

Marché à bons de commande pour la fourniture et livraison de vaisselle, ustensiles de cuisine et de cuisson aux établissements de petite enfance et aux services de la Ville et du Département de Paris. 2015 DFA 84 et 2015 DFA 36 G.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Comptoir de Bretagne

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Ustensiles de cuisine › Ustensiles de cuisson
• Ustensiles de cuisine › Vaisselle

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-13	Avis de marché
2016-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vaisselle
Quantité ou étendue:

Montant Minimum de 320 000 EUR HT et montant maximum de 1 000 000 EUR HT sur une période de 24 mois.Ces montants sont décomposés pour la ville de Paris et le département de Paris de la façon suivante:— ville de Paris:Montant minimum: 300 000 EUR HT sur 24 mois,montant maximum: 800 000 EUR HT sur 24 mois;— Département de Paris:Montant minimum: 20 000 EUR HT sur 24 mois,montant maximum: 200 000 EUR HT sur 24 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vaisselle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Sous-direction des achats — bureau des marchés, 17 boulevard Morland — bureau 3094 DA — 95 avenue de France
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-13 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 135-249275
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Marché passé dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de la Ville et du Département de Paris, conformément à l'article 8 du code des marchés publics. La convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat de fournitures et services liés à des prestations sportives, récréatives, culturelles, scolaires, préscolaires, éducatives, sociales, sanitaires et à la petite enfance, a été approuvée par délibérations 2012 DA 26 du Conseil de Paris et 2012 DA 26 G du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général le 14.5.2012. Cette convention a été signée par les 2 collectivités le 25.5.2012. Les candidats devront fournir des échantillons (article 2.3 du RC). Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Montant Minimum de 320 000 EUR HT et montant maximum de 1 000 000 EUR HT sur une période de 24 mois.

Ces montants sont décomposés pour la ville de Paris et le département de Paris de la façon suivante:

— ville de Paris:

Montant minimum: 300 000 EUR HT sur 24 mois,

montant maximum: 800 000 EUR HT sur 24 mois;

— Département de Paris:

Montant minimum: 20 000 EUR HT sur 24 mois,

montant maximum: 200 000 EUR HT sur 24 mois.

Description des options:

La durée du marché est de 24 mois à compter de la notification du marché.

Le marché est reconductible selon les modalités suivantes: il est reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par recommandé avec accusé de réception, intervenant au plus tard dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2015G12003030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, 75000 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— imprimé DC 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— imprimé DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville, du Département de Paris et des États spéciaux d'arrondissements et des budget d'investissement des établissements départementaux.

Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.

Il est prévu le versement d'une avance pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution de plus de 2 mois.

Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.

Il s'agit d'un marché traité à prix unitaires. Prix révisables lors de la reconduction.

Règlement par virement au compte du titulaire.

Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire.

Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés au cahier des clauses techniques (articles 2 et 4) obligatoires.

Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format .pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou écolabellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: labels FSC, PEFC ou équivalent).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris — direction des finances et des achats
Adresse postale: DA — 95 avenue de France
Point de contact: Sous-direction des achats — bureau des marchés — 17 boulevard Morland
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: Sous-direction des achats — bureau des marchés — bureau 3094 — 3e étage — 17 boulevard Morland
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Point de contact: Sous-direction des achats — bureau des marchés — bureau 3094 — 3e étage — 17 boulevard Morland
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015G12003030
Informations complémentaires

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

Marché passé dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de la Ville et du Département de Paris, conformément à l'article 8 du code des marchés publics.

La convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat de fournitures et services liés à des prestations sportives, récréatives, culturelles, scolaires, préscolaires, éducatives, sociales, sanitaires et à la petite enfance, a été approuvée par délibérations 2012 DA 26 du Conseil de Paris et 2012 DA 26 G du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général le 14.5.2012. Cette convention a été signée par les 2 collectivités le 25.5.2012.

Les candidats devront fournir des échantillons (article 2.3 du RC).

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 135-249275 (2015-07-13)

Avis d'attribution de marché (2016-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Sous-direction des achats — bureau des marchés — 17 boulevard Morland — DA — 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2016-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 012-016770
Se réfère à l'avis: 2015/S 135-249275
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris — Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — bureau 3103 (référence à rappeler: numéro du marché) 17 boulevard Morland, 75004 Paris. Leur validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994). La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-109088, mise en ligne le 13.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: qualité technique de l'offre (50)
2. Critère 2: prix (40)
3. Critère 3: utilisation des véhicules propres pour l'exécution de la prestation (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-13 📅
Nom: Comptoir de Bretagne
Adresse postale: ZI la teillais — rue Jean Marie David
Commune postale: Pace Cedex
Code postal: 35741
Courrier électronique: comptoir.de.bretagne@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Source: OJS 2016/S 012-016770 (2016-01-14)

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