Marché à bons de commande pour la fourniture et livraison de bacs roulants, de colonnes à verre aériennes et de conteneurs semi-enterrés pour la collecte du tri sélectif

Communauté de communes du Pays Fertois

Marché à bons de commande pour la fourniture et livraison: de bacs roulants, de colonnes à verre aériennes et de conteneurs semi-enterré pour la collecte des déchets ménagers et du tri sélectif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-20 Avis de marché
2015-06-19 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2015-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Fertois
Adresse postale: 22 avenue du Général Leclerc, BP 44
Code postal: 77261
Commune postale: La Ferté-sous-Jouarre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://http.www.cc-paysfertois.fr/ 🌏
Courrier électronique: servicetechnique@cc-paysfertois.fr 📧
Téléphone: +33 160229555 📞
Fax: +33 160229596 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-066304
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour la fourniture et livraison: de bacs roulants, de colonnes à verre aériennes et de conteneurs semi-enterré pour la collecte des déchets ménagers et du tri sélectif.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et du tri sélectif
Brève description:
Fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et du tri sélectif.
Quantité ou étendue: Montant minimum sur 4 ans: 80 000EUR HT — montant maximum sur 4 ans: 180 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Colonnes à verre aériennes
Brève description: Fourniture et livraison de colonnes à verre aériennes.
Quantité ou étendue: Montant minimum sur 4 ans: 50 000 EUR HT — montant maximum sur 4 ans: 150 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Conteneurs semi-enterrés
Brève description:
Fourniture et livraison de conteneurs semi-enterrés pour la collecte des déchets ménagers, du tri sélectif et du verre.
Quantité ou étendue: Montant minimum sur 4 ans: 60 000 EUR HT — montant maximum sur 4 ans: 180 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne seront pas admises:
— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics,
— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement de consultation,
— les candidats dont les capacités techniques, professionnelles et financières paraissent insuffisantes.
Situation économique et financière: Se reporter à la rubrique D du DC 2 et article 5 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir article 5 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir article 8 du C.C.A.P.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de la Communauté de communes du Pays Fertois.
Le paiement des sommes dues au(x) titulaire(s) est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Faure
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cc-pays-fertois-77/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr/perso/cc-pays-fertois-77/ 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays Fertois
Courrier électronique: servicetechnique@cc-paysfertois.wanadoo.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/le-tribunal/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Article L 551-1 du code de la justice administrative;
Décret nº 2009-1456 du 27.11.2009;
Ordonnance 2009-515 du 7.5.2009.
Source: OJS 2015/S 039-066304 (2015-02-20)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2015-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-217525
Se réfère à l'avis: 2015/S 39-066304
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Annonce no248, B.O.A.M.P. 39 B du 25 février 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 juin 2015.

Attribution du marché
Nom: PLASTIC OMNIUM systèmes urbains
Adresse postale: 9 rue des Champs Fourgons
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Nom: Compo eco
Adresse postale: 14 bd Pierre Renaudet
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Nom: Temaco sas
Adresse postale: Parc de la duranne Les méridiens — bât C 240 rue Louis de Broglie BP 40080
Commune postale: Aix en Provence cedex 3
Code postal: 13793

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— article L551-1 du code de la justice administrative;
— décret no 2009-1456 du 27.11.2009;
— ordonnance 2009-515 du 7.5.2009;
Source: OJS 2015/S 119-217525 (2015-06-19)
Avis d'attribution de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-256484
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 39 B, annonce no 248 du 25.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1- 2 et 3: Prix des prestations (60)
2. Lot 1: Valeur technique (40)
3. Lots 2 et 3: Valeur technique (30)
4. Lots 2 et 3: Esthétique + intégration aussi bien en milieu urbain que rural (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-29 📅
Nom: Plastic Omnium systèmes urbains

2️⃣
Nom: Compo Éco

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-03 📅
Nom: Temaco SAS
Adresse postale: Parc de la Duranne — Les Méridiens — bât. C — 240 rue Louis de Broglie — BP 40080
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
7
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— décret no 2009-1456 du 27 novembre 2009;
— ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009;
Source: OJS 2015/S 139-256484 (2015-07-17)