Marché à bons de commande pour la fourniture et installation d'équipements pour les services dentaires des centres municipaux de santé

Ville de Montreuil

Le présent marché à bons de commande a pour objet la fourniture et l'installation d'équipements pour les services dentaires des centres de santé de la ville de Montreuil (93100).
La Ville de Montreuil envisage d'équiper les centres municipaux de santé (CMS) suivants (lieux de livraison):
CMS Bobillot
11 rue du Sergent Bobillot
93 100 Montreuil
Finess: 930 020 268
CMS Daniel Renoult
31 boulevard Théophile Sueur
93 100 Montreuil
Finess: 930 010 368
Les cabines de soins du CMS de Bobillot doivent être rééquipées entièrement.
Le CMS Daniel Renoult doit faire l'objet d'une mise aux normes accessibilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MSD 3D IDF

Qui ?

• Ville de Montreuil

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels › Équipements médicaux

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-11	Avis de marché
2015-09-18	Informations complémentaires
2016-02-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montreuil
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Jean Jaurès
Code postal: 93105
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montreuil.fr/ 🌏
Courrier électronique: sacop@montreuil.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-10-22 📅
Date de publication: 2015-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 180-326421
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir leurs questions par écrit via la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com, au plus tard six jours avant la date limite de réception des plis. Une réponse écrite sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier de façon non anonyme. Il ne sera pas répondu aux questions posées en dehors du délai visé à l'alinéa ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché à bons de commande a pour objet la fourniture et l'installation d'équipements pour les services dentaires des centres de santé de la ville de Montreuil (93100).

La Ville de Montreuil envisage d'équiper les centres municipaux de santé (CMS) suivants (lieux de livraison):

CMS Bobillot

11 rue du Sergent Bobillot

93 100 Montreuil

Finess: 930 020 268

CMS Daniel Renoult

31 boulevard Théophile Sueur

Finess: 930 010 368

Les cabines de soins du CMS de Bobillot doivent être rééquipées entièrement.

Le CMS Daniel Renoult doit faire l'objet d'une mise aux normes accessibilité.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2015 AOO DENTAIRE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Deux centres municipaux de santé, 93100 Montreuil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire Dc1 ou Lettre de candidature complétée, datée et signée ou la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat déclarant sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité professionnelle: présentation d'une liste de prestations de même nature que ceux objet du présent marché exécutées les 3 dernières années, indiquant la nature et l'importance du marché, le montant, les périodes d'exécution, les destinataires publics ou privés.

capacité technique: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et curriculum vitae des intervenants.

la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les marchés sont financés par le budget des pouvoirs adjudicateurs (ressources propres des pouvoirs adjudicateur). Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global maximal de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics.

le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.

conformément au décret no2013-269 du 29.3.2013, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

conformément aux articles 441-6 c. Com. Et D. 441-5 c. Com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement des entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint.

Toutefois, dans le cadre du présent marché, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Le candidat devra obligatoirement joindre une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015 AOO DENTAIRE
Informations complémentaires

Il ne sera pas répondu aux questions posées en dehors du délai visé à l'alinéa ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2015/S 180-326421 (2015-09-11)

Informations complémentaires (2015-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-333562
Se réfère à l'avis: 2015/S 180-326421
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2015/S 184-333562 (2015-09-18)

Avis d'attribution de marché (2016-02-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 044-072468
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum et donc l'estimation prévisionnelle pour toute la durée du marché est de 157 888,02 EUR (HT). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-139849, mise en ligne le 14.9.2015. Références de publication rectificative, annonce nº 15-143704, mise en ligne le 18.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Montreuil, 93100 Montreuil.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-31 📅
Nom: MSD 3D IDF
Adresse postale: 13 avenue Maurane Saulnier
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2016/S 044-072468 (2016-02-29)

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