Marché à bons de commande pour la fourniture des matériels et appareillages nécessaires à l'exécution des interventions du Service prestations urgentes et ateliers (SPUA) et autres Directions du CG13

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Marché à bons de commande pour la fourniture des matériels et appareillages nécessaires à l'exécution des interventions du Service prestations urgentes et ateliers (SPUA) et autres directions du Conseil général des Bouches-du-Rhône (6 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-09.

Qui ?

• Conseil général des Bouches-du-Rhone

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-09	Avis de marché

Avis de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction et articles connexes
Quantité ou étendue:

Les présents marchés sont à bons de commande et ont pour objet la fourniture des matériels et appareillages nécessaires à l'exécution des interventions du Service prestations urgentes et ateliers (SPUA) et autres Directions du Conseil général des Bouches-du-Rhône (6 lots).Les lots sont les suivants:— lot nº 1: CVC plomberie sanitaire,— lot nº 2: Électricité courant fort,— lot nº 3: Menuiserie bois,— lot nº 4: Outillage électroportatif,— lot nº 5: Peinture,— lot nº 6: Quincaillerie serrurerie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction et articles connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr/ 🌏
Courrier électronique: florence.cantara@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413311419 📞
Fax: +33 413312195 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date limite de soumission: 2015-02-20 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-009010
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Les marchés peuvent être consultés et téléchargés sur le site Internet du CG13 à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Concernant les éléments d'appréciation du critère de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance. Pour les candidats étrangers, la traduction des documents en langue française doit être effectuée par un traducteur assermenté. L'accord-cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du Code des marchés publics français. L'option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du Code des marchés publics français. Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics modifié par le décret nº 2014-1097 du 26.9.2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition: — qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, — que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit. Pour les candidats étrangers, la traduction des documents en langue française doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: CVC – plomberie – sanitaires
Brève description: CVC – plomberie – sanitaires.
Quantité ou étendue: 1 200 000 EUR (HT) (montant maximum pour 4 ans) – montant maximum annuel de 300 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Électricité: courant fort
Brève description: Électricité: courant fort.
Quantité ou étendue: 1 200 000 EUR (HT) (montant maximum pour 4 ans) – montant annuel maximum de 300 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Menuiserie – bois
Brève description: Menuiserie – bois.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Outillage électroportatif
Brève description: Outillage électroportatif.
Quantité ou étendue: 1 200 000 EUR (HT) (montant maximum pour 4 ans) – montant annuel maximum de 300 000 EUR (HT)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Peinture
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Quincaillerie – serrurerie
Brève description: Quincaillerie – serrurerie.
Quantité ou étendue:

Les lots sont les suivants:

— lot nº 1: CVC plomberie sanitaire,

— lot nº 2: Électricité courant fort,

— lot nº 3: Menuiserie bois,

— lot nº 4: Outillage électroportatif,

— lot nº 5: Peinture,

— lot nº 6: Quincaillerie serrurerie.

Description des options:

Le marché a une durée d un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans que la durée totale n'excède 4 ans.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: E2DGAC06112014-3-AAPC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat (le cas échéant, chaque membre du groupement) devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2 (documents joints au dossier de consultation) ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Le candidat (le cas échéant, chaque membre du groupement) devra renseigner la déclaration du candidat (formulaire Dc2) précité en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (HT) des 3 derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir des qualifications ou équivalent et/ou au moins une référence en lien avec l'objet du marché, réalisée au cours des 3 dernières années, avec indication du maître d'ouvrage, de la nature exacte des fournitures se rapportant à l'objet du marché, du lieu, du montant des fournitures et de l'année).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché public sera effectué sur le budget général de la Collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit, bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique:

— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage,

— le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés seront attribués à un prestataire unique ou à un groupement de sociétés solidaires avec un mandataire.

Si nécessaire, en cas de co-traitance, il sera fait application de l'article 51-vii. Il sera imposé lors de l'attribution du marché, la forme suivante pour celui-ci: groupement solidaire avec mandataire.

Il s'agit d'un marché de fournitures, la sous-traitance est donc interdite.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr824
Contact
Point de contact: DGAC – service marchés
Mlle Cantara Florence
Adresse postale: 52 avenue Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/ 🌏
Point de contact: DGAC – Service marchés; envoi des dossiers sur demande par écrit, courrier ou fax, ou retrait sur place au bureau B 2142 de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
URL des documents: https://marches.cg13.fr/ 🌏
Point de contact: Direction juridique et de la commande publique; remise par courrier RAR ou sur place contre récépissé au bureau B 6039 de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou remise par voie électronique sur le site internet du CG13
Mme Giovacchini Monique
Téléphone: +33 413311748 📞
Fax: +33 413311491 📠
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E2DGAC06112014-3-AAPC
Informations complémentaires

Pour les candidats étrangers, la traduction des documents en langue française doit être effectuée par un traducteur assermenté.

L'accord-cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du Code des marchés publics français.

L'option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du Code des marchés publics français.

Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics modifié par le décret nº 2014-1097 du 26.9.2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:

— qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace,

— que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.

Pour les candidats étrangers, la traduction des documents en langue française doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône – service juridique et contentieux
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311620 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2015/S 008-009010 (2015-01-09)

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