Marché à bons de commande pour la fourniture de tubes en acier, PEHD et accessoires

Climabyss (GDF Suez énergie services)

Climabyss souhaite réaliser un réseau collectif de froid avec l'eau de mer de grande profondeur, selon la technologie SWAC (Sea Water Air Conditioning). Dans le cadre de l'exécution de ces travaux, Climabyss va réaliser un réseau d'eau glacée enterré sous voirie, et souhaite ainsi se fournir en tubes en Acier (Lot A) et PEHD (Lot B):
Lot A: Tubes Acier et accessoires
—diamètre Nominal: de 300 à 800 mm
—pression Nominale: 25 bars
—longueur totale estimée: 29 300 m
—aller isolé - retour non isolé avec gaine Pe
—Accessoires (tés, réductions, coudes, manchons, purges, vidanges)
Type de liaison des tubes: soudure bout à bout
lot B: Tubes PEHD et accessoires
—diamètre Nominal: de 110 à 315 mm
—pression Nominale: 25 bars
—longueur totale estimée: 9 500 m
—Aller isolé - retour non isolé
—accessoires (tés, réductions, coudes, brides, manchons, purges, vidanges)
le présent appel d'offres restreint est passé en application des articles 28 et 30 à 32 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.
Il vise à la conclusion, pour les lots A et B, de marchés à bons de commande mono-attributaires, sans minimum et sans maximum, passés en application de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005.
l'accord cadre vise à garantir un volume et des délais de livraison pour les 2 parties. Des quantités de matières seront garanties par livraison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-22.

Qui ?

• Climabyss (GDF Suez énergie services)

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction et articles connexes › Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-22	Avis de marché

Avis de marché (2015-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande (article 43 du décret no2005-1742 du 30.12.2005).compte tenu de la diversité des prestations requises et afin de susciter la plus large concurrence ce marché est composé de 2 lots (A et B).Les marchés sont conclus pour une durée de 48 mois à compter de leur date de notification.L'Émission des bons de commande passés sur la base des présents marchés ne peut se faire que pendant la durée de validité de ceux-ci. La livraison peut éventuellement advenir en dehors de ce créneau.le pouvoir adjudicateur n'étant pas en mesure de déterminer avec exactitude l'étendue des prestations à fournir, les candidats utiliseront comme références les estimations suivantes:-Longueur totale estimée pour le lot A: 29 300 mètres;-Longueur totale estimée pour le lot B: 9 500 mètres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Climabyss (GDF Suez énergie services)
Adresse postale: 9 rue Gustave Eiffel — ZAC Ravine à Marquet
Code postal: 97419
Commune postale: La Possession
Contact
Courrier électronique: skander.feki@gdfsuez.com 📧
Téléphone: +33 141206799 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date limite de soumission: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-143250
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

1. Règles applicables La présente consultation est organisée en application de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et selon les dispositions de l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005. 2. Modalités de remise des candidatures Les candidatures seront transmises en version papier et en version informatique sur CD-ROM et/ou clé USB. Les candidatures devront être remises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou contre récépissé, au Service Achats de Climabyss à l'adresse suivante: Climabyss (chez GDF suez Énergie Services) M. Skander Feki 1 place des Degrés 92 800 Puteaux France En cas de dépôt contre récépissé, il conviendra alors de téléphoner à Mme Catherine Christin au +33 141207447 pour prévenir du jour et de l'heure de passage; les locaux étant ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Dans tous les cas, les candidatures devront parvenir au service Achats de Climabyss dans le délai imparti. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré, après la date et l'heure limites fixées ne seraient pas retenus. Les candidatures seront transmises sous pli cacheté afin de garantir leur confidentialité. Les plis remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les plis, adressés au Responsable Achats de Climabyss à l'adresse mentionnée ci-dessus porteront les indications suivantes, à l'exclusion de toutes autres: - la référence Climabyss du dossier précisée en page de garde; -le nom du soumissionnaire; -la mention " candidature pour " complétée par l'objet du marché précisé sur la page de garde du présent document; Attention, aucun document comportant des prix ne doit être inséré dans l'enveloppe contenant la candidature sous peine d'exclusion de la consultation. Dans le cas d'un groupement, une seule lettre de candidature doit être produite pour l'ensemble du groupement, accompagnée de la déclaration de groupement. En revanche, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents mentionnés au point Iii.2.2 et Iii.2.3. - remise du dossier sur place à l'adresse suivante: Climabyss (gdf suez Énergie Services) M. Skander Feki 1 place des Degrés 92 800 Puteaux France Il conviendra alors de téléphoner à Mme Catherine Christin au +33 141207447 pour prévenir du jour et de l'heure de passage; les locaux étant ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Ii.1.4) information sur l'accord cadre Le présent appel d'offres restreint est passé en application des articles 28 et 30 à 32 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005. Il vise à la conclusion, pour les lots A et B, de 2 marchés à bons de commande mono-attributaires, sans minimum et sans maximum, passés en application de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005. Iii.1.3) forme juridique que devra revetir le groupement d'operateurs economiques attributaire du marche Le groupement d'opérateurs économiques ne pourra en principe, entre la remise des candidatures et la notification du marché, ni s'adjoindre un nouveau membre, ni supprimer l'un de ses membres. Par exception, et sous réserve de l'approbation préalable de Climabyss, les changements suivants pourront être admis s'ils sont justifiés comme étant favorables aux intérêts du pouvoir adjudicateur: - possibilité de s'adjoindre un nouveau membre sous réserve qu'il ne tombe dans aucun des cas d'exclusion mentionnés par l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et dans la mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne s'y opposerait; -possibilité pour un membre d'un groupement dont la candidature a été retenue de quitter exceptionnellement ce groupement avant la notification du contrat si et seulement si le groupement ainsi modifié continue de présenter des capacités et garanties au moins équivalentes à celles qui avaient conduit à retenir sa candidature; En tout état de cause, les éventuelles modifications du groupement ne doivent pas remettre en cause les choix opérés par Climabyss lors de l'examen des candidatures ou être directement ou indirectement constitutives d'une pratique anticoncurrentielle. Iii.2.3) capacite technique Dans le cas d'un groupement, une seule lettre de candidature doit être produite pour l'ensemble du groupement, accompagnée de la déclaration de groupement. En revanche, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents mentionnés ci-avant. En outre, l'appréciation des capacités professionnelles et techniques des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.

Informations complémentaires

1. Règles applicables

La présente consultation est organisée en application de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et selon les dispositions de l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005.

2. Modalités de remise des candidatures

Les candidatures seront transmises en version papier et en version informatique sur CD-ROM et/ou clé USB.

Les candidatures devront être remises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou contre récépissé, au Service Achats de Climabyss à l'adresse suivante:

Climabyss (chez GDF suez Énergie Services)

M. Skander Feki

1 place des Degrés

92 800 Puteaux

France

En cas de dépôt contre récépissé, il conviendra alors de téléphoner à Mme Catherine Christin au +33 141207447 pour prévenir du jour et de l'heure de passage; les locaux étant ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Dans tous les cas, les candidatures devront parvenir au service Achats de Climabyss dans le délai imparti. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré, après la date et l'heure limites fixées ne seraient pas retenus.

Les candidatures seront transmises sous pli cacheté afin de garantir leur confidentialité. Les plis remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Les plis, adressés au Responsable Achats de Climabyss à l'adresse mentionnée ci-dessus porteront les indications suivantes, à l'exclusion de toutes autres:

- la référence Climabyss du dossier précisée en page de garde;

-le nom du soumissionnaire;

-la mention " candidature pour " complétée par l'objet du marché précisé sur la page de garde du présent document;

Attention, aucun document comportant des prix ne doit être inséré dans l'enveloppe contenant la candidature sous peine d'exclusion de la consultation.

Dans le cas d'un groupement, une seule lettre de candidature doit être produite pour l'ensemble du groupement, accompagnée de la déclaration de groupement. En revanche, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents mentionnés au point Iii.2.2 et Iii.2.3.

- remise du dossier sur place à l'adresse suivante:

Climabyss (gdf suez Énergie Services)

M. Skander Feki

1 place des Degrés

92 800 Puteaux

France

Il conviendra alors de téléphoner à Mme Catherine Christin au +33 141207447 pour prévenir du jour et de l'heure de passage; les locaux étant ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Ii.1.4) information sur l'accord cadre

Le présent appel d'offres restreint est passé en application des articles 28 et 30 à 32 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.

Il vise à la conclusion, pour les lots A et B, de 2 marchés à bons de commande mono-attributaires, sans minimum et sans maximum, passés en application de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005.

Iii.1.3) forme juridique que devra revetir le groupement d'operateurs economiques attributaire du marche

Le groupement d'opérateurs économiques ne pourra en principe, entre la remise des candidatures et la notification du marché, ni s'adjoindre un nouveau membre, ni supprimer l'un de ses membres. Par exception, et sous réserve de l'approbation préalable de Climabyss, les changements suivants pourront être admis s'ils sont justifiés comme étant favorables aux intérêts du pouvoir adjudicateur:

- possibilité de s'adjoindre un nouveau membre sous réserve qu'il ne tombe dans aucun des cas d'exclusion mentionnés par l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et dans la mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne s'y opposerait;

-possibilité pour un membre d'un groupement dont la candidature a été retenue de quitter exceptionnellement ce groupement avant la notification du contrat si et seulement si le groupement ainsi modifié continue de présenter des capacités et garanties au moins équivalentes à celles qui avaient conduit à retenir sa candidature;

En tout état de cause, les éventuelles modifications du groupement ne doivent pas remettre en cause les choix opérés par Climabyss lors de l'examen des candidatures ou être directement ou indirectement constitutives d'une pratique anticoncurrentielle.

Iii.2.3) capacite technique

Dans le cas d'un groupement, une seule lettre de candidature doit être produite pour l'ensemble du groupement, accompagnée de la déclaration de groupement. En revanche, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents mentionnés ci-avant.

En outre, l'appréciation des capacités professionnelles et techniques des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot A: Tubes Acier et accessoires

—diamètre Nominal: de 300 à 800 mm

—pression Nominale: 25 bars

—longueur totale estimée: 29 300 m

—aller isolé - retour non isolé avec gaine Pe

—Accessoires (tés, réductions, coudes, manchons, purges, vidanges)

Type de liaison des tubes: soudure bout à bout

lot B: Tubes PEHD et accessoires

—diamètre Nominal: de 110 à 315 mm

—longueur totale estimée: 9 500 m

—Aller isolé - retour non isolé

—accessoires (tés, réductions, coudes, brides, manchons, purges, vidanges)

le présent appel d'offres restreint est passé en application des articles 28 et 30 à 32 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.

Il vise à la conclusion, pour les lots A et B, de marchés à bons de commande mono-attributaires, sans minimum et sans maximum, passés en application de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005.

l'accord cadre vise à garantir un volume et des délais de livraison pour les 2 parties. Des quantités de matières seront garanties par livraison.

Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande (article 43 du décret no2005-1742 du 30.12.2005).

compte tenu de la diversité des prestations requises et afin de susciter la plus large concurrence ce marché est composé de 2 lots (A et B).

Les marchés sont conclus pour une durée de 48 mois à compter de leur date de notification.

L'Émission des bons de commande passés sur la base des présents marchés ne peut se faire que pendant la durée de validité de ceux-ci. La livraison peut éventuellement advenir en dehors de ce créneau.

le pouvoir adjudicateur n'étant pas en mesure de déterminer avec exactitude l'étendue des prestations à fournir, les candidats utiliseront comme références les estimations suivantes:

-Longueur totale estimée pour le lot A: 29 300 mètres;

-Longueur totale estimée pour le lot B: 9 500 mètres.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: PF 2015 200
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds FEDER.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Réunion, 97400.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature datée et signée en original par une personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature du groupement (formulaire Dc1: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires);

- une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Si le candidat est un groupement, il fournira des attestations pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

-Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles;

-Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

-Les bilans ou extraits de bilans concernant les trois (3) dernières années des opérateurs économiques.

si le candidat individuel, un membre du groupement ou un sous-traitant est dans l'incapacité de produire les documents demandés il pourra prouver sa capacité par tout document jugé équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

-Une liste de références se rapportant à des missions analogues (nature et montant) exécutées au cours des trois (3) dernières années;

-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

-Indication des capacités de production et les lieux où les matériels seront mis à disposition;

-Fiches techniques et certificats des produits proposés pour ce marché;

-Les certificats de qualification professionnelle des entreprises. La preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

-Les certificats de qualité attestant de la capacité du candidat à appliquer des mesures de gestion environnementale pour l'exécution des marchés de travaux ou de services qui le justifient. La preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixé est acceptée.

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés des candidats. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce dernier.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les modalités de cautionnement et de garanties exigées du titulaire seront mentionnées dans le dossier de consultation. Toutes les garanties nécessaires à la bonne exécution des prestations pourront être demandées. Ces garanties porteront en particulier sur la bonne exécution des travaux de construction.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Le financement de la rémunération du titulaire du contrat sera assuré par Climabyss sur ses ressources propres.

- Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de soixante (60) jours à compter de la date d'émission des factures, sous réserve que les prestations aient bien été effectuées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous la forme d'entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises, qui pourra soit être solidaire, soit être conjoint avec un mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global de l'offre (65)
2. Valeur technique (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Skander Feki

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PF 2015 200
Informations complémentaires

1. Règles applicables

La présente consultation est organisée en application de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et selon les dispositions de l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005.

2. Modalités de remise des candidatures

Les candidatures seront transmises en version papier et en version informatique sur CD-ROM et/ou clé USB.

Les candidatures devront être remises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou contre récépissé, au Service Achats de Climabyss à l'adresse suivante:

Climabyss (chez GDF suez Énergie Services)

M. Skander Feki

1 place des Degrés

92 800 Puteaux

France

En cas de dépôt contre récépissé, il conviendra alors de téléphoner à Mme Catherine Christin au +33 141207447 pour prévenir du jour et de l'heure de passage; les locaux étant ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Dans tous les cas, les candidatures devront parvenir au service Achats de Climabyss dans le délai imparti. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré, après la date et l'heure limites fixées ne seraient pas retenus.

Les candidatures seront transmises sous pli cacheté afin de garantir leur confidentialité. Les plis remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Les plis, adressés au Responsable Achats de Climabyss à l'adresse mentionnée ci-dessus porteront les indications suivantes, à l'exclusion de toutes autres:

- la référence Climabyss du dossier précisée en page de garde;

-le nom du soumissionnaire;

-la mention " candidature pour " complétée par l'objet du marché précisé sur la page de garde du présent document;

Attention, aucun document comportant des prix ne doit être inséré dans l'enveloppe contenant la candidature sous peine d'exclusion de la consultation.

Dans le cas d'un groupement, une seule lettre de candidature doit être produite pour l'ensemble du groupement, accompagnée de la déclaration de groupement. En revanche, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents mentionnés au point Iii.2.2 et Iii.2.3.

- remise du dossier sur place à l'adresse suivante:

Climabyss (gdf suez Énergie Services)

Il conviendra alors de téléphoner à Mme Catherine Christin au +33 141207447 pour prévenir du jour et de l'heure de passage; les locaux étant ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Ii.1.4) information sur l'accord cadre

Le présent appel d'offres restreint est passé en application des articles 28 et 30 à 32 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.

Il vise à la conclusion, pour les lots A et B, de 2 marchés à bons de commande mono-attributaires, sans minimum et sans maximum, passés en application de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005.

Iii.1.3) forme juridique que devra revetir le groupement d'operateurs economiques attributaire du marche

Le groupement d'opérateurs économiques ne pourra en principe, entre la remise des candidatures et la notification du marché, ni s'adjoindre un nouveau membre, ni supprimer l'un de ses membres. Par exception, et sous réserve de l'approbation préalable de Climabyss, les changements suivants pourront être admis s'ils sont justifiés comme étant favorables aux intérêts du pouvoir adjudicateur:

- possibilité de s'adjoindre un nouveau membre sous réserve qu'il ne tombe dans aucun des cas d'exclusion mentionnés par l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et dans la mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne s'y opposerait;

-possibilité pour un membre d'un groupement dont la candidature a été retenue de quitter exceptionnellement ce groupement avant la notification du contrat si et seulement si le groupement ainsi modifié continue de présenter des capacités et garanties au moins équivalentes à celles qui avaient conduit à retenir sa candidature;

En tout état de cause, les éventuelles modifications du groupement ne doivent pas remettre en cause les choix opérés par Climabyss lors de l'examen des candidatures ou être directement ou indirectement constitutives d'une pratique anticoncurrentielle.

Iii.2.3) capacite technique

En outre, l'appréciation des capacités professionnelles et techniques des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, CS 81027
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Code postal: 97495
Téléphone: +262 262402345 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +262 262211019 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 081-143250 (2015-04-22)

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