Marché à bons de commande pour l'exploitation des dessertes périphériques Rouen - Elbeuf et Seine-Austreberthe et des dessertes scolaires Seine-Austreberthe

Métropole Rouen Normandie

La Métropole Rouen Normandie est l'autorité organisatrice de la mobilité.
Le marché d'exploitation des services réguliers Rouen - Elbeuf et Seine Austreberthe, ainsi que celui des services scolaires Seine Austreberthe arrivant à échéance, la Métropole relance un marché à bons de commande, divisé en 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-06 Avis de marché
2015-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum par lot et sans maximum et un opérateur économique.Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit:Lot nº 1 - liaisons Rouen Elbeuf: 5 000 000 EUR HT.Lot nº 2 - dessertes régulières du secteur Seine-Austreberthe: 3 500 000 EUR HT.Lot nº 3 - dessertes scolaires du secteur Seine-Austreberthe: 4 500 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-06 📅
Date limite de soumission: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 049-085635
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 al.3, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la de la date de démarrage de l'exploitation des services de transports du lot considéré, non comprise(s) la ou les période(s) de préparation. Les délais concernant le lot nº 1 sont les suivants: — la période de préparation démarre à compter de la date de notification du marché jusqu'à la mise en exploitation de l'ensemble des lignes; — 4 ans à compter du 1.8.2015 pour l'exploitation des services de transports. Les délais concernant le lot nº 2 sont les suivants: — la période de préparation démarre à compter de la date de notification du marché jusqu'à la mise en exploitation de l'ensemble des lignes; — 4 ans à compter du 1.8.2015 pour l'exploitation des services de transports. Les délais concernant le lot nº 3 sont les suivants: — la période de préparation démarre à compter de la date de notification du marché jusqu'à la mise en exploitation de l'ensemble des lignes; — 4 ans à compter du 31.8.2015 pour l'exploitation des services scolaires. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Les critères valeur technique font l'objet de sous critères dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2015-transp-dessertes. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis: 28.4.2015. La séance n'est pas publique. Date prévisible de CAO: 22.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Métropole Rouen Normandie est l'autorité organisatrice de la mobilité.
Le marché d'exploitation des services réguliers Rouen - Elbeuf et Seine Austreberthe, ainsi que celui des services scolaires Seine Austreberthe arrivant à échéance, la Métropole relance un marché à bons de commande, divisé en 3 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Liaisons Rouen Elbeuf: 3 lignes sont concernées (une ligne régulière, la 32, et 2 scolaires, les 107 et 63)
Brève description: Seuil minimum de 5 000 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des…
… charges.En effet cette consultation fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires (insertion par l'économie) détaillée dans l'article 15 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
… charges.
En effet cette consultation fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires (insertion par l'économie) détaillée dans l'article 15 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dessertes régulières du secteur Seine-Austreberthe: 2 lignes régulières sont concernées: la 30 et la 26
Brève description: Seuil minimum de 3 500 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Dessertes scolaires du secteur Seine-Austreberthe: les communes concernées bénéficient d'une desserte scolaire, à destination des établissements situés sur son territoire: le lycée du Cailly, les collèges de Duclair, du Trait, de Canteleu, et certaines écoles primaires du secteur. La desserte s'étale sur 291 arrêts
Brève description: Seuil minimum de 4 500 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum par lot et sans maximum et un opérateur économique.
Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit:
Lot nº 1 - liaisons Rouen Elbeuf: 5 000 000 EUR HT.
Lot nº 2 - dessertes régulières du secteur Seine-Austreberthe: 3 500 000 EUR HT.
Lot nº 3 - dessertes scolaires du secteur Seine-Austreberthe: 4 500 000 EUR HT.
Numéro de référence: 2015-Transp-Dessertes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Rouen Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières.
Références professionnelles.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 08/2014);
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: 09/2010);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle et en particulier le certificat d'inscription au registre donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageurs qui est à fournir;
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— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— justification de la capacité professionnelle du dirigeant de l'entreprise, dans les conditions du décret nº 85-891 du 16.8.1985.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Transports de personne.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations pour les lots no1, no2 et no3 (50)
2. Valeur technique pour le lot no1 (50)
3. Valeur technique pour les lots no2 et no3 (40)
4. Qualité environnementale pour les lots no2 et no3 (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-Transp-Dessertes
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 al.3, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la de la date de démarrage de l'exploitation des services de transports du lot considéré, non comprise(s) la ou les période(s) de préparation.
Les délais concernant le lot nº 1 sont les suivants:
— la période de préparation démarre à compter de la date de notification du marché jusqu'à la mise en exploitation de l'ensemble des lignes;
— 4 ans à compter du 1.8.2015 pour l'exploitation des services de transports.
Les délais concernant le lot nº 2 sont les suivants:
Les délais concernant le lot nº 3 sont les suivants:
— 4 ans à compter du 31.8.2015 pour l'exploitation des services scolaires.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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Les critères valeur technique font l'objet de sous critères dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2015-transp-dessertes.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis: 28.4.2015.
La séance n'est pas publique.
Date prévisible de CAO: 22.5.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1);
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Source: OJS 2015/S 049-085635 (2015-03-06)
Avis d'attribution de marché (2015-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-281202
Se réfère à l'avis: 2015/S 49-085635
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
— lot 2: la commission d'appel d'offres attribue le marché à bons de commande avec un montant minimum de 3 500 000 EUR HT et sans montant maximum pour la durée du marché à la société VTNI, pour un montant de 1 646 221 EUR TTC, — lot 3: la commission d'appel d'offres attribue le marché à bons de commande avec un montant minimum de 4 500 000 EUR HT et sans maximum pour la durée du marché à la société CARS Hangard, pour un montant de 1 520 355,12 EUR TTC. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cédex, tél. +33 232764422. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-26935, mise en ligne le 9.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015-TRANSP-DESSERTES

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations pour les lots n° 1, n° 2 et n° 3 (50)
2. Valeur technique pour le lot n° 1 (50)
3. Valeur technique pour les lots n° 2 et n° 3 (40)
4. Qualité environnementale pour les lots n° 2 et n° 3 (10)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Déclaré sans suite
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-24 📅
Nom: VTNI — voyages et transports de Normandie
Adresse postale: 10 boulevard Industriel, CS 20234
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen Cédex
Code postal: 76304

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-22 📅
Nom: CARS Hangard SAS
Adresse postale: 91 bis rue Ferdinand Lechevallier
Commune postale: Yvetot
Code postal: 76190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ass., 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. n° 291545 et CE, ass., 4.4.2014 «département Tarn et Garonne» req. n° 358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2015/S 152-281202 (2015-08-06)
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Fournisseurs:
CARS Hangard SAS Déclaré sans suite VTNI — voyages et transports de Normandie