Marché à bons de commande pour l'aménagement et l'entretien des espaces extérieurs. 15AO27

Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Le marché à bons de commande sans minimum ni maximum sera conclu en application à l'article 77 du code des marchés publics (estimation annuelle: 331 525 EUR HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia

Qui ?

• Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux préparatoires de viabilité › Travaux d'aménagement du terrain

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-04	Avis de marché
2016-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin
Adresse postale: 242 bd Schweitzer — BP 129
Code postal: 62253
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 321797223 📞
Fax: +33 321497520 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date limite de soumission: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-431598
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse url suivante: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com/ . Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission sous format papier. Le pli devra être remis contre récépissé (service commande publique, bâtiment HQE, aux jours et heures d'ouverture aux publics soit de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf le jour limite de la remise des plis (16:00) ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante: communauté d'agglomération Hénin Carvin, service de la commande publique, service commande publique bâtiment HQE, 242 boulevard Schweitzer, BP 129, 62253 Hénin Beaumont Cédex. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché à bons de commande sans minimum ni maximum sera conclu en application à l'article 77 du code des marchés publics (estimation annuelle: 331 525 EUR HT).

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15OA27

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5 alinéa 3 du code du travail),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements,

— cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire,

— le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance pour le versement de l'avance le cas échéant.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents:

— le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com . Les candidats téléchargeant le dossier sont priés d'indiquer une adresse e-mail et également, à minima, un numéro de télécopie auxquels ils pourront être joints,

— en effet, l'inscription n'est pas obligatoire pour procéder au retrait du dossier. Toutefois, si le candidat prend le risque de se dispenser de cette formalité, il ne sera pas informé des questions-réponses publiées sur la plate-forme de dématérialisation. En aucun cas, la collectivité ne pourra en être tenue responsable de ce manquement,

— les candidats peuvent également demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Cette demande doit se faire par télécopie au +33 321497520,

— le dossier de consultation des entreprises ne sera pas remis sous format papier,

— aucune demande de transmission du dossier par courriel ne sera acceptée.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15OA27
Informations complémentaires

Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse url suivante: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com/ .

Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission sous format papier.

Le pli devra être remis contre récépissé (service commande publique, bâtiment HQE, aux jours et heures d'ouverture aux publics soit de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf le jour limite de la remise des plis (16:00) ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante: communauté d'agglomération Hénin Carvin, service de la commande publique, service commande publique bâtiment HQE, 242 boulevard Schweitzer, BP 129, 62253 Hénin Beaumont Cédex.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés sont informés que les recours peuvent être introduits comme suit:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, soit dans les 16 jours à compter de la réception du courrier informant le candidat du rejet de son offre, ou 11 jours en cas de transmission électronique,

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31

— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2015/S 238-431598 (2015-12-04)

Avis d'attribution de marché (2016-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 242 boulevard Schweitzer — BP 129
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-henincarvin.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-095489
Se réfère à l'avis: 2015/S 238-431598
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-182710, mise en ligne le 4.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Prix des prestations (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-14 📅
Nom: Eurovia
Adresse postale: 4 rue Montaigne
Commune postale: Mazingarbe
Code postal: 62670

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars gielee
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique (SAD), suivant la notification de la conclusion du contrat aux parties à l'accord-cadre ou au SAD. S'il n'y a pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

Source: OJS 2016/S 057-095489 (2016-03-17)

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