Marché à bons de commande pour l'acquisition de fournitures scolaires

Ville de Lunel

Le présent marché concerne l'acquisition de fournitures scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires ainsi que pour certains services de la ville.
Le présent appel d'offres ouvert est passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
L'accord-cadre est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics (droit français).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-17 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Quantité ou étendue:
La présente consultation comporte une tranche unique.La présente consultation est composée de 6 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lunel
Adresse postale: 240 avenue Victor Hugo, CS 30403
Code postal: 34403
Commune postale: Lunel Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lunel.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-lunel.fr 📧
Téléphone: +33 467878300 📞
Fax: +33 467718485 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date limite de soumission: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-449227
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Le jugement des candidatures se fera à partir des critères suivants: capacités techniques, capacités financières, capacités professionnelles. Critères de jugement des offres: Pour les lots 1 et 2 — taux de remise accordée: 50 %; — valeur technique de l'offre: 30 %; — délais de livraison: 20 %. Pour les lots 3 - 4 - 5 et 6 — valeur technique de l'offre: 30 %; — prix des prestations: 50 %; — délais de livraison: 20 %. Le marché sera conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2016. Il est renouvelable 3 fois les années civiles suivantes (1er janvier au 31 décembre). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne l'acquisition de fournitures scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires ainsi que pour certains services de la ville.
Le présent appel d'offres ouvert est passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
L'accord-cadre est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics (droit français).
Numéro du lot: 1
Brève description: Livres et fiches éducatives.
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
45 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Pour les années civiles suivantes (période de reconduction): le montant maximal des acquisitions est de 45 000 EUR hors taxes par an.
Numéro du lot: 2
Brève description: Livres jeunesse.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Pour les années civiles suivantes (période de reconduction): le montant maximal des acquisitions est de 15 000 EUR hors taxes par an.
Numéro du lot: 3
Brève description: Cahiers, papiers et autres fournitures.
Valeur estimée hors TVA: 55 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Pour les années civiles suivantes (période de reconduction): le montant maximal des acquisitions est de 55 000 EUR hors taxes par an.
Numéro du lot: 4
Brève description: Activités manuelles et arts plastiques.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Pour les années civiles suivantes (période de reconduction): le montant maximal des acquisitions est de 35 000 EUR hors taxes par an.
Numéro du lot: 5
Brève description: Matériel d'éveil et d'apprentissage cycle 1.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Pour les années civiles suivantes (période de reconduction): le montant maximal des acquisitions est de 20 000 EUR hors taxes par an.
Numéro du lot: 6
Brève description: Matériel d'éveil et d'apprentissage cycles 2 et 3.
Quantité ou étendue:
La présente consultation comporte une tranche unique.
La présente consultation est composée de 6 lots.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015_072

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration de candidat sur imprimé DC 2 ou équivalent.
Une lettre de candidature sur imprimé DC 1 ou équivalent (dernier modèle intégrant le loi du 4.8.2014 relative à l'égalité réelle entre les hommes et les femmes).
Les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti pour l'année en cours.
Les documents ou attestations de l'article D 8222-5 du code du travail.
Un formulaire NOTI 2 ou équivalent.
L'extrait K-bis.
La déclaration relative à la liste nominative des salariés étrangers employés par l'entreprise et soumis à autorisation de travail en France.
Le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat retenu.
Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires des 3 dernières années ou exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
Le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels et matériels pour l'exécution du marché.
Une liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de 3 ans.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Compte tenu de la nature des prestations, il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: budget de la commune (fonds propres), paiement par mandat administratif, le délai global de paiement des sommes dues au titulaire est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme n'est imposée par la personne publique.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lunel.com 🌏
URL pour la participation: http://www.lunel.com 🌏
Nom: Mairie de Lunel
Point de contact: Servce marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://www.lunel.com 🌏
URL des documents: http://www.lunel.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015_072
Informations complémentaires
Le jugement des candidatures se fera à partir des critères suivants: capacités techniques, capacités financières, capacités professionnelles.
Critères de jugement des offres:
Pour les lots 1 et 2
— taux de remise accordée: 50 %;
— valeur technique de l'offre: 30 %;
— délais de livraison: 20 %.
Pour les lots 3 - 4 - 5 et 6
— prix des prestations: 50 %;
Le marché sera conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2016.
Il est renouvelable 3 fois les années civiles suivantes (1er janvier au 31 décembre).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 247-449227 (2015-12-17)
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