Marché à bons de commande pour l'achat et la livraison dans un esprit de protection de l'environnement de fournitures et accessoires de bureau, de papeterie, de chemises et sous chemises, de piles, et d'agendas, calendriers et blocs éphémérides

Ville/CCAS Gravenchon ville La Frenaye

Marché à bons de commande pour l'achat et la livraison dans un esprit de protection de l'environnement de fournitures et accessoires de bureau, de papeterie, de chemises et sous chemises, de piles, et d'agendas, calendriers et blocs éphémérides.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-09 Avis de marché
2016-03-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour la période du 1er janvier au 31.12.2016, et pourra être éventuellement reconduit tacitement 3 années supplémentaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville/CCAS Gravenchon Ville La Frenaye
Adresse postale: Mairie — BP 29 — place d'Isny
Code postal: 76330
Commune postale: Notre-Dame-de-Gravenchon
Contact
Adresse Internet: http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr 🌏
Courrier électronique: c.coupin@gravenchon.fr 📧
Téléphone: +33 232845553 📞
Fax: +33 235388037 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date limite de soumission: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-361000
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de N.D de Gravenchon, le CCAS de N.D de Gravenchon et la Ville de la Frenaye. Conformément aux dispositions de l'article 8. II du Code des Marchés Publics, la Ville de N.D. De Gravenchon a été désignée coordonnatrice du groupement de commandes. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne sera chargé de l'émission des bons de commandes au fur et à mesure de ses besoins et se chargera de procéder au paiement des factures au(x) titulaire(s) des marchés selon les commandes émises. Le retrait du dossier se fera: — sous forme dématérialisée sur le site achat public.com sous la référence Csl_2015_Sbmkgbeezz; — par demande écrite auprès de la Ville de N.D de Gravenchon coordonnatrice du groupement de commandes pour une obtention du dossier sur CD ou format papier (à préciser); Conditions de remise des offres: Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes: — transmises par voie électronique; — présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal; — présentées sur support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé; L'Enveloppe porte l'adresse suivante: — Ville de Notre Dame de Gravenchon Service de la Commande Publique Place d'isny — b.P. 29 76330 Notre Dame de Gravenchon Le pli indique la mention suivante: Appel d'offres pour: Achat et livraison dans un esprit de protection de l'environnement de fournitures et accessoires de bureau, de papeterie, de chemises et sous chemises, de piles, et d'agendas, calendriers et blocs éphémérides" " ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". Les variantes sont autorisées, sur toutes les catégories de fournitures (proposition de marque propre au candidat ou de marque connue sur le marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour l'achat et la livraison dans un esprit de protection de l'environnement de fournitures et accessoires de bureau, de papeterie, de chemises et sous chemises, de piles, et d'agendas, calendriers et blocs éphémérides.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fournitures et accessoires de bureau pour les villes de Notre Dame de Gravenchon et La Frenaye
Brève description: Fournitures et accessoires de bureau.
Quantité ou étendue: Pour la ville de Notre Dame de Gravenchon.
Valeur estimée hors TVA: 4 166,66 💰
12 500 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Pour la ville de la Frenaye:montant mini: 833,33 EUR HT annuel et montant maxi: 2 500 EUR HT annuelpour ce lot no1, la remise d'échantillons est obligatoire (voir annexe au RC).
Pour la ville de la Frenaye:
montant mini: 833,33 EUR HT annuel et montant maxi: 2 500 EUR HT annuel
pour ce lot no1, la remise d'échantillons est obligatoire (voir annexe au RC).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Papier reprographie blanc et couleur pour la ville et le CCAS de Notre Dame de Gravenchon et la ville de La Frenaye
Brève description: Papier reprographie blanc et couleur.
Quantité ou étendue: Pour la ville de Notre Dame de Gravenchon:
Valeur estimée hors TVA: 16 666,66 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le CCAS de Notre Dame de Gravenchon:montant mini: 333,33 EUR HT annuel et montant maxi: 1333,33 EUR HT annuelpour ce lot no2, la remise d'échantillons est obligatoire (voir annexe au RC).pour la ville de La Frenaye:montant mini: 833,33 EUR HT annuel et montant maxi: 2500,00 EUR HT annuel.
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Pour le CCAS de Notre Dame de Gravenchon:
montant mini: 333,33 EUR HT annuel et montant maxi: 1333,33 EUR HT annuel
pour ce lot no2, la remise d'échantillons est obligatoire (voir annexe au RC).
pour la ville de La Frenaye:
montant mini: 833,33 EUR HT annuel et montant maxi: 2500,00 EUR HT annuel.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Chemises et sous-chemises pour les villes de Notre dame de gravenchon et la Frenaye — lot exclusivement réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail
Brève description: Chemises et sous-chemises (lot réservé).
Valeur estimée hors TVA: 166,66 💰
1 250 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Pour la ville de la Frenaye: sans mini — sans maxi…
… annuelspour ce lot no3, la remise d'échantillons est obligatoire (voir le RC).
… annuels
pour ce lot no3, la remise d'échantillons est obligatoire (voir le RC).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de piles pour les villes de Notre Dame de Gravenchon et La Frenaye
Brève description: Fourniture de piles.
Valeur estimée hors TVA: 208,33 💰
666,66 💰
Informations complémentaires sur les lots: Pour la ville de la Frenaye: sans mini — sans maxi annuels.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Agendas, calendriers et blocs éphémérides pour la ville et le CCAS de Notre Dame de Gravenchon et la ville de La Frenaye
Brève description: Agendas, calendriers et blocs éphémérides.
Valeur estimée hors TVA: 416,66 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le CCAS de Notre dame de gravenchon:mini: 125,00 euro HT annuel et 250,00 euro HT annuelpour la ville de la Frenaye:sans mini — sans maxi annuels.
Pour le CCAS de Notre dame de gravenchon:
mini: 125,00 euro HT annuel et 250,00 euro HT annuel
pour la ville de la Frenaye:
sans mini — sans maxi annuels.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie BP 29 Place d'Isny, 76330 Notre Dame-de-Gravenchon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1) ou lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée.
— Déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2)
— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
— attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail (si Dc2 non produit)
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— attestation de non condamnation pour infraction au code du travail (si Dc2 non produit) notamment concernant l'obligation d'emploi de salariés handicapés pour les entreprises de plus de 20 salariés conformément aux articles L323-1 et L323-5-2 ou L323-5-8 du Code du travail.
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— etat annuel des certificats reçus (Noti2)
— extrait Kbis (document pouvant être remis au moment de l'attribution).
Les documents CERFA sont disponibles sur le site www.finances.gouv.fr dans la rubrique « marché public » et l'onglet « formulaire ».
— les candidats répondant au lot no3 doivent impérativement fournir un agrément délivré par la Direction Départementale du Travail concernant leur statut.
Capacité technique et professionnelle:
— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen; notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références, des prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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— des lettres de reconnaissance de clients.
— Organigramme de la société.
— statut de la société.
— Cahier de presentation des références techniques portant, soit sur des références similaires, soit sur des références jugées significatives des activités professionnelles depuis trois ans dont il est demandé l'exécution, précisant pour chaque référence, la désignation des prestations accomplies, leur importance et les tâches et fonctions assurées.
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— moyens humains et matériels du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché se fait par les ressources propres de chaque collectivité, budgets de fonctionnement pour l'année 2016 et éventuellement pour les années 2017, 2018 et 2019.
Délai global de paiement de 30 jours
Modalités de paiement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire, au choix des entreprises. Toutefois après attribution, la forme imposée de groupement sera le groupement conjoint.
Autres conditions particulières:
Le lot no3 est exclusivement réservé conformément à l'article 15 du Code des Marchés Publics à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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A ce titre les candidats devront fournir un agrément délivré par la Direction Départementale du Travail concernant leur statut.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Carole Coupin
Nom: Ville/CCAS Gravenchon, Ville la Frenaye
Adresse postale: Mairie BP 29 place d'Isny
URL pour informations complémentaires: http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr 🌏
URL des documents: http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de N.D de Gravenchon, le CCAS de N.D de Gravenchon et la Ville de la Frenaye.
Conformément aux dispositions de l'article 8. II du Code des Marchés Publics, la Ville de N.D. De Gravenchon a été désignée coordonnatrice du groupement de commandes.
Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne sera chargé de l'émission des bons de commandes au fur et à mesure de ses besoins et se chargera de procéder au paiement des factures au(x) titulaire(s) des marchés selon les commandes émises.
Le retrait du dossier se fera:
— sous forme dématérialisée sur le site achat public.com sous la référence Csl_2015_Sbmkgbeezz;
— par demande écrite auprès de la Ville de N.D de Gravenchon coordonnatrice du groupement de commandes pour une obtention du dossier sur CD ou format papier (à préciser);
Conditions de remise des offres:
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes:
— transmises par voie électronique;
— présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal;
— présentées sur support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé;
L'Enveloppe porte l'adresse suivante:
— Ville de Notre Dame de Gravenchon
Service de la Commande Publique
Place d'isny — b.P. 29
76330 Notre Dame de Gravenchon
Le pli indique la mention suivante:
Appel d'offres pour: Achat et livraison dans un esprit de protection de l'environnement de fournitures et accessoires de bureau, de papeterie, de chemises et sous chemises, de piles, et d'agendas, calendriers et blocs éphémérides" " ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".
Afficher plus
Les variantes sont autorisées, sur toutes les catégories de fournitures (proposition de marque propre au candidat ou de marque connue sur le marché
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2015/S 199-361000 (2015-10-09)
Avis d'attribution de marché (2016-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville/CCAS Gravenchon ville La Frenaye
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 29, place d'Isny Notre-Dame-de-Gravenchon
Commune postale: Port-Jérôme-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.pj2s.fr 🌏
Courrier électronique: c.coupin@pj2s.fr 📧
Téléphone: +33 0232845553 📞
Fax: +33 0235388037 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-02 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-075966
Se réfère à l'avis: 2015/S 199-361000
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Lot nº 1: fournitures et accessoires de bureau pour les Villes de Port-Jérôme-sur-Seine et de La Frenaye. le montant annuel minimum est de 4166,66 EUR HT et le montant maximum annuel est de 12 500 EUR HT pour la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine. Pour la ville de La Frenaye, le montant minimum annuel est de 833,33 EUR HT et le montant maximum annuel est de 2 500 EUR HT. Lot nº 2: papier reprographie blanc et couleur pour la Ville et le CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine, et pour la Ville de La Frenaye. Le montant annuel minimum est de 4166,66 EUR HT et le montant annuel maximum est de 16 666,66 EUR HT pour la Ville de Port Jérôme sur Seine et le montant minimum annuel est de 333,33 EUR HT et le montant maximum annuel est de 1333,33 EUR HT pour le CCAS. Pour la ville de La Frenaye, le montant minimum annuel est de 833,33 EUR HT et le montant maximum annuel est de 2500 EUR HT. Lot nº 3: chemises et sous-chemises — lot exclusivement réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail, conformément à l'article 15 du code des marchés publics — pour la Ville de Port Jérôme-sur-Seine et la Ville de La Frenaye. Le montant minimum annuel est de 166,66 EUR HT et le montant maximum annuel est de 1250 EUR pour la ville de Port Jérôme-sur-Seine. Sans minimum ni maximum annuels de commande pour la ville de La Frenaye pour ce lot nº 3. Lot nº 4: fourniture de piles pour les villes de Port Jérôme sur Seine et La Frenaye. Le montant minimum annuel est de 208,33 EUR HT et le montant maximum annuel est de 666,66 EUR HT pour la ville de Port Jérôme-sur-Seine. Sans minimum ni maximum annuels pour la ville de La Frenaye. Lot nº 5: fourniture d'agendas, calendriers et blocs éphéméride pour les Villes de Port Jérôme-sur-Seine et La Frenaye. Lot non attribué — déclaré sans suite. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-138962, mise en ligne le 12.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hôtel de Ville, BP 29 place d'Isny — Notre Dame de Gravenchon, 76330 Port Jérôme-sur-Seine

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 et 2 :prix selon formule suivante: offre la moins disante x nombre de points / offre du candidat. (40)
2. Qualité des produits au vu des notations des échantillons. (20)
3. Valeur technique décrite par le candidat dans son mémoire. (20)
4. Performances en matière de protection de l'environnement, services divers proposés par le titulaire dans un esprit de protection de l'environnement et atouts de la société dans ce domaine à décrire dans la note technique. (15)
5. Variété du catalogue en rapport avec les produits demandés. (05)
6. Pour le lot 3: prix: selon la formule suivante: offre la moins disante x nombre de points / offre du candidat. (40)
7. Qualité des produits au vu des notations des échantillons. (20)
8. Valeur technique décrite par le candidat dans son mémoire. (20)
9. Performances en matière de protection de l'environnement, services divers proposés par le titulaire dans un esprit de protection de l'environnement et atouts de la société dans ce domaine à décrire dans la note technique. (20)
10. Pour le lot 4: prix: selon la formule suivante: offre la moins disante x nombre de poinst / offre du candidat. (60)
11. Performances en matière de protection de l'environnement, services divers proposés par le titulaire dans un esprit de protection de l'environnement et atouts de la société dans ce domaine à décrire dans la note technique décrivant notamment la méthodologie proposée pour l'élimination des matériels. (20)
12. Valeur technique décrite par le candidat dans son mémoire. (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-20 📅
Nom: Fiducial bureautique
Adresse postale: immeuble Colbert, 12 cours Commandant Fratacci
Commune postale: Le Havre
Code postal: 75600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: INAPA France SAS
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle Villabé
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Code postal: 91813

3️⃣
Nom: Entreprise Adaptée LEA
Adresse postale: 12 rue Jacquard, ZA Le Bert
Commune postale: Les Avenières
Code postal: 38630

4️⃣
Nom: VDI Group — division autonome Allbateries
Adresse postale: Zone Industrielle 27 rue des Glaireaux — BP 26
Commune postale: Saint-Egrève Cedex
Code postal: 38522

5️⃣
Nom: Déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie
Adresse postale: rue Félix Faure
Commune postale: La Frenaye
Code postal: 76170
Contact
URL des documents: http://www.pj2s.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Téléphone: +33 2350812 📞
Source: OJS 2016/S 046-075966 (2016-03-02)
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Fournisseurs:
Déclaré sans suite Entreprise adaptée LEA Fiducial Bureautique Inapa France SAS VDI Group — division autonome Allbateries
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