Marché à bons de commande pour l'achat de mobiliers d'ateliers et de matériels d'entretien neufs pour les collèges du département du Nord - 2 lots

Conseil général du Nord

Marché à bons de commande pour l'achat de mobiliers d'ateliers et de matériels d'entretien neufs pour les collèges du département du Nord.
Lot 1: Mobiliers d'ateliers.
Lot 2: Matériels d'entretien.
Chaque lot donnera lieu à la passation d'un contrat distinct.
Les présents marchés concernent la livraison, le montage et l'installation des mobiliers d'ateliers neufs (avec retrait des emballages) pour le lot 1, la livraison et la mise en service (avec démonstration de fonctionnement, formation à l'utilisation et retrait des emballages) des matériels d'entretien neufs pour le lot 2.
Il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics répartis pour chaque lot, comme suit:
Lot 1: Mobiliers d'ateliers:
— montant minimum annuel: 25 000 EUR HT;
— montant maximum annuel: 250 000 EUR HT;
Lot 2: Matériels d'entretien:
— montant minimum annuel: 12 000 EUR HT;
— montant maximum annuel: 120 000 EUR HT.
Ces montants s'appliquent pour une durée de douze (12) mois consécutifs.
Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: juin 2015.
Les marchés ne sont pas divisés en tranches.
Les prix unitaires en EUR HT et (TTC) indiqués au bordereau des prix sont des prix nets HT et nets (TTC) sur lesquels à déjà été appliqué le taux de remise décidé par le soumissionnaire.
Le bordereau des prix prévoit également, l'indication par le soumissionnaire d'un taux de remise à établir par le soumissionnaire par rapport à son tarif public, pour les articles ne figurant pas au bordereaux des prix. Ce taux s'appliquera donc à l'ensemble des articles repris au(x) catalogue(s) du soumissionnaire sur la durée du marché.
Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CPED

Qui ?

• Conseil général du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Armoires et bibliothèques › Armoires
• Balais et brosses et autres articles de divers types › Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
• Machines d'entretien des sols › Aspirateurs
• Machines d'entretien des sols › Machines de nettoyage des sols
• Mobilier divers › Établis
• Rayonnages de bureau › Rayonnages d'archives

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-16	Avis de marché
2015-06-04	Informations complémentaires
2015-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier et équipements divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier et équipements divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Téléphone: +33 359735088 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date limite de soumission: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 036-060913
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation. Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations. L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent avis ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent avis. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique. Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier,son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Modalités de sélection des candidatures: Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps: — la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat; — les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. du présent avis. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Les critères de jugement des offres des deux lots seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants: La valeur technique sera analysée au regard des sous critères suivants: Pour le lot 1 - mobiliers d'ateliers, la valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants et au moyen de la note descriptive et des échantillons de couleur: — la qualité des moyens humains et techniques affectésà l'exécution du marché en vue de respecter les délais de livraison, à hauteur de 10 %, — les modalités du service après vente: délai d'intervention sur site, délai d'un réassort de pièces détachées, proposition d'une solution d'attente en cas de défectuosité, délai de remplacement, à hauteur de 10 %, — la diversité des coloris, à hauteur de 10 %. Pour le lot 2 - matériels d'entretien, la valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants et au moyen de la note descriptive: — la qualité des moyens humains et techniques affectés à l'exécution du marché en vue de respecter les délais de livraison, à hauteur de 20 %, — les modalité du service après vente: délai d'intervention sur site, délai d'un réassort de pièces détachées, proposition d'une solution d'attente en cas de défectuosité, délai de remplacement, à hauteur de 10 %. Pour chaque lot: — le prix sera analysé à hauteur de 70 % sur la base du montant total obtenu par application des quantités indiquées dans la liste des quantités annuelles estimées aux prix unitaires précisés dans le bordereau des prix unitaires. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante. Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ de chaque marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.

Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.

Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.

Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent avis ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent avis. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.

Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier,son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat;

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Les critères de jugement des offres des deux lots seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

La valeur technique sera analysée au regard des sous critères suivants:

Pour le lot 1 - mobiliers d'ateliers, la valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants et au moyen de la note descriptive et des échantillons de couleur:

— la qualité des moyens humains et techniques affectésà l'exécution du marché en vue de respecter les délais de livraison, à hauteur de 10 %,

— les modalités du service après vente: délai d'intervention sur site, délai d'un réassort de pièces détachées, proposition d'une solution d'attente en cas de défectuosité, délai de remplacement, à hauteur de 10 %,

— la diversité des coloris, à hauteur de 10 %.

Pour le lot 2 - matériels d'entretien, la valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants et au moyen de la note descriptive:

— la qualité des moyens humains et techniques affectés à l'exécution du marché en vue de respecter les délais de livraison, à hauteur de 20 %,

— les modalité du service après vente: délai d'intervention sur site, délai d'un réassort de pièces détachées, proposition d'une solution d'attente en cas de défectuosité, délai de remplacement, à hauteur de 10 %.

Pour chaque lot:

— le prix sera analysé à hauteur de 70 % sur la base du montant total obtenu par application des quantités indiquées dans la liste des quantités annuelles estimées aux prix unitaires précisés dans le bordereau des prix unitaires. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ de chaque marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande pour l'achat de mobiliers d'ateliers et de matériels d'entretien neufs pour les collèges du département du Nord.

Lot 1: Mobiliers d'ateliers.

Lot 2: Matériels d'entretien.

Chaque lot donnera lieu à la passation d'un contrat distinct.

Les présents marchés concernent la livraison, le montage et l'installation des mobiliers d'ateliers neufs (avec retrait des emballages) pour le lot 1, la livraison et la mise en service (avec démonstration de fonctionnement, formation à l'utilisation et retrait des emballages) des matériels d'entretien neufs pour le lot 2.

Il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics répartis pour chaque lot, comme suit:

Lot 1: Mobiliers d'ateliers:

— montant minimum annuel: 25 000 EUR HT;

— montant maximum annuel: 250 000 EUR HT;

Lot 2: Matériels d'entretien:

— montant minimum annuel: 12 000 EUR HT;

— montant maximum annuel: 120 000 EUR HT.

Ces montants s'appliquent pour une durée de douze (12) mois consécutifs.

Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Date prévisionnelle de commencement des prestations: juin 2015.

Les marchés ne sont pas divisés en tranches.

Les prix unitaires en EUR HT et (TTC) indiqués au bordereau des prix sont des prix nets HT et nets (TTC) sur lesquels à déjà été appliqué le taux de remise décidé par le soumissionnaire.

Le bordereau des prix prévoit également, l'indication par le soumissionnaire d'un taux de remise à établir par le soumissionnaire par rapport à son tarif public, pour les articles ne figurant pas au bordereaux des prix. Ce taux s'appliquera donc à l'ensemble des articles repris au(x) catalogue(s) du soumissionnaire sur la durée du marché.

Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mobiliers d'ateliers
Brève description:

Mobiliers d'ateliers - le présent marché concerne la livraison, le montage et l'installation des mobiliers d'ateliers neufs (avec retrait des emballages).

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au…

… titulaire.Le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.Les bons de commande ne peuvent être émis que pendant la durée du marché. La durée maximale d'exécution des bons de commande est fixée à six (6) mois. L'exécution des bons de commande ne peut se prolonger au-delà de la date limite de validité du marché, à l'exception des bons de commande émis pendant la validité du marché en cas d'inachèvement des prestations à la fin de la durée du marché.Les montants du marché sont les suivants:Montant minimum annuel: 25 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 250 000 EUR HT.

… titulaire.

Le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

Les bons de commande ne peuvent être émis que pendant la durée du marché. La durée maximale d'exécution des bons de commande est fixée à six (6) mois. L'exécution des bons de commande ne peut se prolonger au-delà de la date limite de validité du marché, à l'exception des bons de commande émis pendant la validité du marché en cas d'inachèvement des prestations à la fin de la durée du marché.

Les montants du marché sont les suivants:

Montant minimum annuel: 25 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 250 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Matériels d'entretien
Brève description:

Matériels d'entretien - le présent marché concerne la livraison et la mise en service (avec démonstration de fonctionnement, formation à l'utilisation et retrait des emballages) des matériels d'entretien neufs.

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au…

… Titulaire.Le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.Les bons de commande ne peuvent être émis que pendant la durée du marché. La durée maximale d'exécution des bons de commande est fixée à six (6) mois. L'exécution des bons de commande ne peut se prolonger au-delà de la date limite de validité du marché, à l'exception des bons de commande émis pendant la validité du marché en cas d'inachèvement des prestations à la fin de la durée du marché.Les montants du marché sont les suivants:Montant minimum annuel: 12 000 EUR HT;Montant maximum annuel: 120 000 EUR HT.

… Titulaire.

Montant minimum annuel: 12 000 EUR HT;

Montant maximum annuel: 120 000 EUR HT.

Description des options:

Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 201500016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.

Le candidat (l'opérateur économique seul, ou en cas de groupement et chaque cotraitant) devra remettre:

1. La lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat, l'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avèrerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier.

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).

Les imprimés Dc1 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/

2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

Situation économique et financière:

3. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, pour les lots; niveau spécifique minimal exigé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires moyen global du lot 1: 25 000 EUR HT.

Chiffre d'affaires moyen global du lot 2: 12 000 EUR HT .

Capacité technique et professionnelle:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site ttp://www.minefe.gouv.fr/.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

il ne sera pas versé d'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.

Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).

Le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) EUR .

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.

Lorsqu'un groupement s'est présenté sous une autre forme que celle visée ci-dessus, si ledit groupement est déclaré attributaire du marché, les opérateurs économiques membres de ce groupement pourront être contraints de transformer la forme de leur groupement si ce changement est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (%) (70)
2. La valeur technique (%) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202, département du Nord — Hôtel du Département — direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏
Nom: Conseil général du Nord
Adresse postale: Adresse postale: point(s) de contact susmentionné(s) Adresse de retrait/dépôt physique: attention nouvelle localisation de la direction de la commande publique: immeuble le Forum - entrée B - 2ème étage - bureau 202 43 rue Gustave Delory à Lille (coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567)
Commune postale: Lille

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201500016
Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.

Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.

Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent avis ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent avis. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.

Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier,son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat;

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Les critères de jugement des offres des deux lots seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

La valeur technique sera analysée au regard des sous critères suivants:

Pour le lot 1 - mobiliers d'ateliers, la valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants et au moyen de la note descriptive et des échantillons de couleur:

— la qualité des moyens humains et techniques affectésà l'exécution du marché en vue de respecter les délais de livraison, à hauteur de 10 %,

— les modalités du service après vente: délai d'intervention sur site, délai d'un réassort de pièces détachées, proposition d'une solution d'attente en cas de défectuosité, délai de remplacement, à hauteur de 10 %,

— la diversité des coloris, à hauteur de 10 %.

Pour le lot 2 - matériels d'entretien, la valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants et au moyen de la note descriptive:

— la qualité des moyens humains et techniques affectés à l'exécution du marché en vue de respecter les délais de livraison, à hauteur de 20 %,

— les modalité du service après vente: délai d'intervention sur site, délai d'un réassort de pièces détachées, proposition d'une solution d'attente en cas de défectuosité, délai de remplacement, à hauteur de 10 %.

Pour chaque lot:

— le prix sera analysé à hauteur de 70 % sur la base du montant total obtenu par application des quantités indiquées dans la liste des quantités annuelles estimées aux prix unitaires précisés dans le bordereau des prix unitaires. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ de chaque marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2015/S 036-060913 (2015-02-16)

Informations complémentaires (2015-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date limite de soumission: 2015-06-24 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-197667
Se réfère à l'avis: 2015/S 36-060913
Numéro JO-S: 109
Source: OJS 2015/S 109-197667 (2015-06-04)

Avis d'attribution de marché (2015-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-282310
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Références de publication de l'avis d'infructuosité du lot 1 au JOUE: 2015/S 109-197667 du 9.6.2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 35 B, annonce no 231 du 19.2.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-85559, mise en ligne le 4.6.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Département du Nord.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-15 📅
Nom: Cped
Adresse postale: ZAC de l'Ermitage Faubourg d'Arras
Commune postale: Lambres-lez-Douai
Code postal: 59552
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché;

— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA);

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2015/S 153-282310 (2015-08-06)

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