Marché à bons de commande pour des travaux de réparation et de mesures conservatoires des installations et équipements de plomberie des EPLE du 2nd degré du ressort de la Région Île-de-France
Marché à bons de commande pour des travaux de réparation et de mesures conservatoires des installations et équipements de plomberie des EPLE du 2nd degré du ressort de la Région Île-de-France. Les travaux consistent en deux types distincts de prestations: Soit des interventions à titre conservatoire destinées à pallier des dégâts causés aux installations et/ou aux équipements de plomberie consécutifs à des dysfonctionnements ou à des dégradations dues à la malveillance voire au vandalisme. Soit des travaux de petite réparation à caractère curatif d'installations et d'équipements existants devant être conservés et améliorés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2015-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-02-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Quantité ou étendue:
Les travaux consistent en deux types distincts de prestations:Soit des interventions à titre conservatoire destinées à pallier des dégâts causés aux installations et/ou aux équipements de plomberie consécutifs à des dysfonctionnements ou à des dégradations dues à la malveillance voire au vandalisme.Soit des travaux de petite réparation à caractère curatif d'installations et d'équipements existants devant être conservés et améliorés.
Les travaux consistent en deux types distincts de prestations:Soit des interventions à titre conservatoire destinées à pallier des dégâts causés aux installations et/ou aux équipements de plomberie consécutifs à des dysfonctionnements ou à des dégradations dues à la malveillance voire au vandalisme.Soit des travaux de petite réparation à caractère curatif d'installations et d'équipements existants devant être conservés et améliorés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/🌏
Courrier électronique: katleen.lalyre@iledefrance.fr📧
Téléphone: +33 153855812📞
Fax: +33 153855579 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date limite de soumission: 2015-04-02 📅
Date de publication: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-051399
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots.
Précisions sur les conditions d'attribution des lots:
" Les titulaires pourront être attributaires de 2 lots maximum au titre de ce marché.
Si un candidat est classé 1er sur plusieurs lots, il lui est attribué le lot pour lequel il obtenu le plus de point au terme de l'analyse.
Si le candidat a le même nombre de points sur plusieurs lots, il lui est attribué le lot dont le montant maximum est le plus élevé.
Si le candidat a obtenu le même nombre de points sur plusieurs lots pour lesquels il est classé premier et dont le montant maximum est le même, le lot qui lui est attribué est déterminé par l'ordre de préférence indiqué dans la lettre de candidature (voir annexe vi au présent Rc).
Le(S) lot(s) restant(s) est (sont) attribué(s) au(x) candidat(s) classé(s) 2ème et ainsi de suite. "
L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction:
Prix apprécié au regard du devis du devis type et du devis " caché "
Les offres seront analysées pour le critère prix, au regard: 1/ du devis type; 2/ devis caché, devis correspondant à une commande type, inconnu des candidats, constitué lui aussi de prix significatifs afin de s'assurer de la cohérence des niveaux de prix proposés sur l'ensemble du Bordereau des prix (60 %):
— devis type (60 %),.
— devis inconnu des candidats (40 %)
2) La valeur technique appréciée au regard des sous critères du mémoire technique (40 %)
Note éliminatoire: tout candidat dont la note de la valeur technique sera inférieure à la moyenne ne sera pas classée:
— personnel et organisation prévus (mode opératoire) (50 %),
— délais d'urgence (30 %),
— dispositif d'astreinte pour pallier aux urgences (20 %).
Pour le critère prix, les notes sont calculées selon la formule suivante:
Note de l'offre à noter = (Prix de l'offre moins distante acceptable régulière / Prix de l'offre à noter) x Note maximale
pour les autres critères, le candidat qui obtient la meilleure note se voit attribuer la note maximale allouée à ce critère. Les notes des autres candidats sont recalculées selon la formule suivante:
Note définitive de l'offre à noter = (Note initiale de l'offre à noter / Note initiale de l'offre ayant obtenu la note la plus élevée) x Note maximale possible
l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=135117&orgAcronyme=t5y
no pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne "Hotline"): 0820 207 743
les modalités de remise des plis sont fixées au règlement de la consultation.
" Clauses sociales: actions d'insertion "
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, La Région Île-De-France souhaite faire appel aux entreprises qui répondent à ses appels publics à laconcurrence.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise candidate doit proposer pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Dans ce cadre, la région Île-de-France se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion.
Contact: Région Île-de-France
M. Stéphane Marciniak Chargé de mission Tél: +33 153855244.
https://marches.maximilien.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.
Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots.
Précisions sur les conditions d'attribution des lots:
" Les titulaires pourront être attributaires de 2 lots maximum au titre de ce marché.
Si un candidat est classé 1er sur plusieurs lots, il lui est attribué le lot pour lequel il obtenu le plus de point au terme de l'analyse.
Si le candidat a le même nombre de points sur plusieurs lots, il lui est attribué le lot dont le montant maximum est le plus élevé.
Si le candidat a obtenu le même nombre de points sur plusieurs lots pour lesquels il est classé premier et dont le montant maximum est le même, le lot qui lui est attribué est déterminé par l'ordre de préférence indiqué dans la lettre de candidature (voir annexe vi au présent Rc).
Le(S) lot(s) restant(s) est (sont) attribué(s) au(x) candidat(s) classé(s) 2ème et ainsi de suite. "
L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction:
Prix apprécié au regard du devis du devis type et du devis " caché "
Les offres seront analysées pour le critère prix, au regard: 1/ du devis type; 2/ devis caché, devis correspondant à une commande type, inconnu des candidats, constitué lui aussi de prix significatifs afin de s'assurer de la cohérence des niveaux de prix proposés sur l'ensemble du Bordereau des prix (60 %):
— devis type (60 %),.
— devis inconnu des candidats (40 %)
2) La valeur technique appréciée au regard des sous critères du mémoire technique (40 %)
Note éliminatoire: tout candidat dont la note de la valeur technique sera inférieure à la moyenne ne sera pas classée:
— personnel et organisation prévus (mode opératoire) (50 %),
— délais d'urgence (30 %),
— dispositif d'astreinte pour pallier aux urgences (20 %).
Pour le critère prix, les notes sont calculées selon la formule suivante:
Note de l'offre à noter = (Prix de l'offre moins distante acceptable régulière / Prix de l'offre à noter) x Note maximale
pour les autres critères, le candidat qui obtient la meilleure note se voit attribuer la note maximale allouée à ce critère. Les notes des autres candidats sont recalculées selon la formule suivante:
Note définitive de l'offre à noter = (Note initiale de l'offre à noter / Note initiale de l'offre ayant obtenu la note la plus élevée) x Note maximale possible
no pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne "Hotline"): 0820 207 743
les modalités de remise des plis sont fixées au règlement de la consultation.
" Clauses sociales: actions d'insertion "
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, La Région Île-De-France souhaite faire appel aux entreprises qui répondent à ses appels publics à laconcurrence.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise candidate doit proposer pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Dans ce cadre, la région Île-de-France se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion.
Contact: Région Île-de-France
M. Stéphane Marciniak Chargé de mission Tél: +33 153855244.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour des travaux de réparation et de mesures conservatoires des installations et équipements de plomberie des EPLE du 2nd degré du ressort de la Région Île-de-France.
Les travaux consistent en deux types distincts de prestations:
Soit des interventions à titre conservatoire destinées à pallier des dégâts causés aux installations et/ou aux équipements de plomberie consécutifs à des dysfonctionnements ou à des dégradations dues à la malveillance voire au vandalisme.
Soit des travaux de petite réparation à caractère curatif d'installations et d'équipements existants devant être conservés et améliorés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 75 Nord - 92 Nord
Informations complémentaires sur les lots:
Marché conclu pour une durée initiale d'un an, qui pourra être reconduit 3 fois…
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 78 Nord - 95 Ouest
Informations complémentaires sur les lots:
Marché conclu pour une durée initiale d'un an, qui pourra être reconduit 3 fois maximum.Montant mini (EUR HT): 200 000.Montant maxi (EUR HT): 500 000.
Montant mini (EUR HT): 200 000.
Montant maxi (EUR HT): 500 000.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 93 - 95 Est
Informations complémentaires sur les lots:
Marché conclu pour une durée initiale d'un an, qui pourra être reconduit 3 fois maximum.Montant mini (EUR HT): 300 000.Montant maxi (EUR HT): 1 000 000.
Montant mini (EUR HT): 300 000.
Montant maxi (EUR HT): 1 000 000.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 77 Nord
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: 77 Sud - 91 Est
Informations complémentaires sur les lots:
Marché conclu pour une durée initiale d'un an, qui pourra être reconduit 3 fois maximum.Montant Mini (EUR HT): 200 000.Montant Maxi (EUR HT): 600 000.
Montant Mini (EUR HT): 200 000.
Montant Maxi (EUR HT): 600 000.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: 94
Informations complémentaires sur les lots:
Marché conclu pour une durée initiale d'un an, qui pourra être reconduit 3 fois…
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: 75 Sud / 92 Sud
Informations complémentaires sur les lots:
Marché conclu pour une durée initiale d'un an, qui pourra être reconduit 3 fois maximum.Montant mini (EUR HT): 200 000.Montant maxi (EUR HT): 600 000.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: 78 Sud / 91 Ouest
Informations complémentaires sur les lots:
Marché conclu pour une durée initiale d'un an, qui pourra être reconduit 3 fois maximum.Montant Mini (EUR HT): 200 000.Montant Maxi (EUR HT): 500 000.
Montant Maxi (EUR HT): 500 000.
Quantité ou étendue:
Les travaux consistent en deux types distincts de prestations:
Soit des interventions à titre conservatoire destinées à pallier des dégâts causés aux installations et/ou aux équipements de plomberie consécutifs à des dysfonctionnements ou à des dégradations dues à la malveillance voire au vandalisme.
Soit des travaux de petite réparation à caractère curatif d'installations et d'équipements existants devant être conservés et améliorés.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1400767
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le titulaire pourra intervenir dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95, en fonction des 8 lots géographiques décrits.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1° Documents relatifs à la capacité juridique du candidat.
a) A fournir par l'ensemble des candidats:
— la lettre de candidature dûment remplie et signée par une personne habilitée à engager le candidat (ou DC 1 modèle annexé au VI au présent règlement de consultation avec un ordre de préférence),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
— la déclaration sur l'honneur signée (annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. (si la déclaration sur l'honneur n'est pas incluse dans la lettre de candidature, elle doit être signée par une personne habilitée à engager le candidat).
— la déclaration sur l'honneur signée (annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. (si la déclaration sur l'honneur n'est pas incluse dans la lettre de candidature, elle doit être signée par une personne habilitée à engager le candidat).
b) A fournir si la situation du candidat le justifie:
— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:
— une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées;
— par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.
Situation économique et financière:
2° Documents à fournir par tous les candidats, y compris les cotraitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières:
Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années.
NB: les candidats de création récente étant dans l'impossibilité de produire un chiffre d'affaires sont autorisés à présenter, en remplacement, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, pour justifier de leurs capacités financières. La production de l'une ou l'autre pièce est alors considérée comme équivalente à celle des chiffres d'affaires, en application de l'article 45-III, alinéa 2, du code des marchés publics.
NB: les candidats de création récente étant dans l'impossibilité de produire un chiffre d'affaires sont autorisés à présenter, en remplacement, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, pour justifier de leurs capacités financières. La production de l'une ou l'autre pièce est alors considérée comme équivalente à celle des chiffres d'affaires, en application de l'article 45-III, alinéa 2, du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années.
Une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent):
QUALIBAT 511 plomberie installations sanitaires.
QUALIBAT 512 maintenance et dépannage d'appareils de production d'eau chaude sanitaire et de chauffage.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucun cautionnement ou garantie ne seront exigés. Dans le cas où le titulaire accepte de percevoir l'avance prévue à l'article 87 du CMP, il sera tenu de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 2015-034 du 29.1.2015 sur l'imputation budgétaire: chapitre 902 " enseignement " code fonctionnel 222 " lycées publics " programme HP 222-005 (122005) " grosses réparations dans les lycées publics " action 12200501 " grosses réparations dans les lycées publics ", et code fonctionnel 224 " participation à des cités mixtes ", programme HP 224-032 " grosses réparations dans les cités mixtes régionales ", action 12203201 " grosses réparations dans les cités mixtes régionales " - part lycées, action 12203202 " grosses réparations dans les cités mixtes régionales " - part collèges, action 12203203 " grosses réparations dans les cités mixtes régionales " - parties communes, du budget de la Collectivité.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 2015-034 du 29.1.2015 sur l'imputation budgétaire: chapitre 902 " enseignement " code fonctionnel 222 " lycées publics " programme HP 222-005 (122005) " grosses réparations dans les lycées publics " action 12200501 " grosses réparations dans les lycées publics ", et code fonctionnel 224 " participation à des cités mixtes ", programme HP 224-032 " grosses réparations dans les cités mixtes régionales ", action 12203201 " grosses réparations dans les cités mixtes régionales " - part lycées, action 12203202 " grosses réparations dans les cités mixtes régionales " - part collèges, action 12203203 " grosses réparations dans les cités mixtes régionales " - parties communes, du budget de la Collectivité.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié au regard du devis du devis type et du devis " caché " (60)
2. La valeur technique appréciée au regard des sous critères du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1400767
Informations complémentaires
Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots.
Précisions sur les conditions d'attribution des lots:
" Les titulaires pourront être attributaires de 2 lots maximum au titre de ce marché.
Si un candidat est classé 1er sur plusieurs lots, il lui est attribué le lot pour lequel il obtenu le plus de point au terme de l'analyse.
Si le candidat a le même nombre de points sur plusieurs lots, il lui est attribué le lot dont le montant maximum est le plus élevé.
Si le candidat a obtenu le même nombre de points sur plusieurs lots pour lesquels il est classé premier et dont le montant maximum est le même, le lot qui lui est attribué est déterminé par l'ordre de préférence indiqué dans la lettre de candidature (voir annexe vi au présent Rc).
Si le candidat a obtenu le même nombre de points sur plusieurs lots pour lesquels il est classé premier et dont le montant maximum est le même, le lot qui lui est attribué est déterminé par l'ordre de préférence indiqué dans la lettre de candidature (voir annexe vi au présent Rc).
Le(S) lot(s) restant(s) est (sont) attribué(s) au(x) candidat(s) classé(s) 2ème et ainsi de suite. "
L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction:
Prix apprécié au regard du devis du devis type et du devis " caché "
Les offres seront analysées pour le critère prix, au regard: 1/ du devis type; 2/ devis caché, devis correspondant à une commande type, inconnu des candidats, constitué lui aussi de prix significatifs afin de s'assurer de la cohérence des niveaux de prix proposés sur l'ensemble du Bordereau des prix (60 %):
Les offres seront analysées pour le critère prix, au regard: 1/ du devis type; 2/ devis caché, devis correspondant à une commande type, inconnu des candidats, constitué lui aussi de prix significatifs afin de s'assurer de la cohérence des niveaux de prix proposés sur l'ensemble du Bordereau des prix (60 %):
— devis type (60 %),.
— devis inconnu des candidats (40 %)
2) La valeur technique appréciée au regard des sous critères du mémoire technique (40 %)
Note éliminatoire: tout candidat dont la note de la valeur technique sera inférieure à la moyenne ne sera pas classée:
— personnel et organisation prévus (mode opératoire) (50 %),
— délais d'urgence (30 %),
— dispositif d'astreinte pour pallier aux urgences (20 %).
Pour le critère prix, les notes sont calculées selon la formule suivante:
Note de l'offre à noter = (Prix de l'offre moins distante acceptable régulière / Prix de l'offre à noter) x Note maximale
pour les autres critères, le candidat qui obtient la meilleure note se voit attribuer la note maximale allouée à ce critère. Les notes des autres candidats sont recalculées selon la formule suivante:
Note définitive de l'offre à noter = (Note initiale de l'offre à noter / Note initiale de l'offre ayant obtenu la note la plus élevée) x Note maximale possible
no pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne "Hotline"): 0820 207 743
les modalités de remise des plis sont fixées au règlement de la consultation.
" Clauses sociales: actions d'insertion "
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, La Région Île-De-France souhaite faire appel aux entreprises qui répondent à ses appels publics à laconcurrence.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise candidate doit proposer pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise candidate doit proposer pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Dans ce cadre, la région Île-de-France se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion.
Contact: Région Île-de-France
M. Stéphane Marciniak Chargé de mission Tél: +33 153855244.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 031-051399 (2015-02-09)
Avis d'attribution de marché (2015-10-20) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-373180
Se réfère à l'avis: 2015/S 31-051399
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
La durée des lots est d'un an à compter de la date de notification du marché renouvelable trois (3) fois sans que la durée ne dépasse 4 ans.
Les lots ont été notifiés le 13.10.2015.
Lot 1: secteur 75 Nord — 92 Nord — montant minimum: 150 000 / montant maximum: 600 000.
La Louisiane.
Devis type: 12 403,82 EUR (TTC).
Devis cache: 8 040,72 EUR (TTC).
Lot 2: secteur 78 Nord — 95 Ouest: montant minimum: 200 000 / montant maximum 500 000.
Entreprise Deschamps
Devis type: 17 386,06 EUR (TTC).
Devis cache: 3 701,16 EUR (TTC).
Lot 3: secteur 93 — 95 Est: montant minimum: 300 000 / montant maximum 1 000 000.
Balas.
Devis type: 16 646,28 EUR (TTC).
Devis cache: 3 954,30 EUR (TTC).
Lot 4: secteur 77 Nord : montant minimum : 200 000 / montant maximum 500 000.
Entreprise Aurion.
Devis type : 12 771,97 EUR (TTC).
Devis cache: 7 837,54 EUR (TTC).
Lot 5: secteur 77 Sud - 91 Est: montant minimum: 200 000 / montant maximum 600 000.
Entreprise Deschamps.
Devis type: 17 386,06 EUR (TTC).
Devis cache: 3 701,16 EUR (TTC).
Lot 6: secteur 94: montant minimum: 150 000/ montant maximum 500 000.
Entreprise Aurion.
Devis type: 12 771,97 EUR (TTC).
Devis cache: 7 837,54 EUR (TTC).
Lot 7: secteur 75 Sud / 92 Sud: montant minimum 200 000 / montant maximum 600 000.
Balas.
Devis type: 17 626,21 EUR (TTC).
Devis cache: 4 201,63 EUR (TTC).
Lot 8: secteur 78 Sud / 91 Ouest: montant minimum: 200 000 / montant maximum 500 000.
La Louisiane
Devis type: 12 403,82 EUR (TTC).
Devis cache: 8 040,72 EUR (TTC).
L'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée en fonction de:
Prix apprécié au regard du devis type et du devis «caché»
Les offres seront analysées pour le critère prix (60 %), au regard: 1/ du devis type; 2/ devis caché, devis correspondant à une commande type, inconnu des candidats, constitué lui aussi de prix significatifs afin de s'assurer de la cohérence des niveaux de prix proposés sur l'ensemble du Bordereau des prix.
1-1) Devis type (60 %).
1-2) Devis inconnu des candidats (40 %).
La valeur technique appréciée au regard des sous critères du mémoire technique (40 %).
Note éliminatoire: tout candidat dont la note de la valeur technique sera inférieure à la moyenne ne sera pas classée.
2-1) I) Personnel et organisation prévus (mode opératoire) (50 %).
2-2) Délais d'urgence (30 %).
2-3) Dispositif d'astreinte pour pallier aux urgences (20 %).
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.
La durée des lots est d'un an à compter de la date de notification du marché renouvelable trois (3) fois sans que la durée ne dépasse 4 ans.
Les lots ont été notifiés le 13.10.2015.
Lot 1: secteur 75 Nord — 92 Nord — montant minimum: 150 000 / montant maximum: 600 000.
La Louisiane.
Devis type: 12 403,82 EUR (TTC).
Devis cache: 8 040,72 EUR (TTC).
Lot 2: secteur 78 Nord — 95 Ouest: montant minimum: 200 000 / montant maximum 500 000.
Entreprise Deschamps
Devis type: 17 386,06 EUR (TTC).
Devis cache: 3 701,16 EUR (TTC).
Lot 3: secteur 93 — 95 Est: montant minimum: 300 000 / montant maximum 1 000 000.
Balas.
Devis type: 16 646,28 EUR (TTC).
Devis cache: 3 954,30 EUR (TTC).
Lot 4: secteur 77 Nord : montant minimum : 200 000 / montant maximum 500 000.
Entreprise Aurion.
Devis type : 12 771,97 EUR (TTC).
Devis cache: 7 837,54 EUR (TTC).
Lot 5: secteur 77 Sud - 91 Est: montant minimum: 200 000 / montant maximum 600 000.
Entreprise Deschamps.
Devis type: 17 386,06 EUR (TTC).
Devis cache: 3 701,16 EUR (TTC).
Lot 6: secteur 94: montant minimum: 150 000/ montant maximum 500 000.
Entreprise Aurion.
Devis type: 12 771,97 EUR (TTC).
Devis cache: 7 837,54 EUR (TTC).
Lot 7: secteur 75 Sud / 92 Sud: montant minimum 200 000 / montant maximum 600 000.
Balas.
Devis type: 17 626,21 EUR (TTC).
Devis cache: 4 201,63 EUR (TTC).
Lot 8: secteur 78 Sud / 91 Ouest: montant minimum: 200 000 / montant maximum 500 000.
La Louisiane
Devis type: 12 403,82 EUR (TTC).
Devis cache: 8 040,72 EUR (TTC).
L'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée en fonction de:
Prix apprécié au regard du devis type et du devis «caché»
Les offres seront analysées pour le critère prix (60 %), au regard: 1/ du devis type; 2/ devis caché, devis correspondant à une commande type, inconnu des candidats, constitué lui aussi de prix significatifs afin de s'assurer de la cohérence des niveaux de prix proposés sur l'ensemble du Bordereau des prix.
1-1) Devis type (60 %).
1-2) Devis inconnu des candidats (40 %).
La valeur technique appréciée au regard des sous critères du mémoire technique (40 %).
Note éliminatoire: tout candidat dont la note de la valeur technique sera inférieure à la moyenne ne sera pas classée.
2-1) I) Personnel et organisation prévus (mode opératoire) (50 %).
2-2) Délais d'urgence (30 %).
2-3) Dispositif d'astreinte pour pallier aux urgences (20 %).
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié au regard du devis du devis type et du devis «caché» (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-13 📅
Nom: La Louisiane
Adresse postale: 18 rue Buzelin
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
2️⃣
Nom: Entreprise Deschamps
Adresse postale: 16 rue Léopold Rechossière
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
3️⃣
Nom: Entreprise Balas
Adresse postale: Parc d'activités des Rives de Seine, 10-12 rue Pierre Nicolau
Commune postale: Saint-Ouen Cedex
Code postal: 93583
4️⃣
Nom: Entreprise Aurion
Adresse postale: 40 rue Jean Savu
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
5️⃣
6️⃣
7️⃣
8️⃣
Nom: Entreprise La Louisiane
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
7
12
9
17
18
Source: OJS 2015/S 206-373180 (2015-10-20)