Marché à bons de commande pour des prestations d'élagage, de taille d'arbres, d'abattage et de suppression de souches

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon

Marché à bons de commande pour des prestations d'élagage, de taille d'arbres, d'abattage et de suppression de souches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-25 Avis de marché
2016-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon
Adresse postale: BP 29 place d'Isny
Code postal: 76330
Commune postale: Notre-Dame-de-Gravenchon
Contact
Adresse Internet: http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr 🌏
Courrier électronique: c.coupin@gravenchon.fr 📧
Téléphone: +33 232845553 📞
Fax: +33 235388037 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-25 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-225602
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Marché d'une durée de un an, du 1er janvier au 31.12.2016 renouvelable par période annuelle sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans. Les marchés sont passés séparément, par lot en fonction de la qualité, des moyens, et de la compétitivité des propositions faites par l'entrepreneur. Le retrait du dossier de consultation se fera: — sous forme dématérialisée sur le site achatpublic.com sous la référence Csl_2015_Lnyk--O4e_ — par demande écrite pour une obtention du dossier sur CD ou format papier (à préciser). Conditions de remise des offres: Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes: — transmises par voie électronique; — présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal; — présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé; Le pli contient porte l'adresse suivante: Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon place d'Isny — BP 29 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon Le pli indique la mention suivante: "Marché à bons de commande pour des prestations d'élagage, de taille d'arbres, d'abattage et de suppression de souches " Ne pas ouvrir avant la séance ". Une visite des lieux est obligatoire, (voir les coordonnées pour rendez-vous dans le règlement de consultation) Une avance est possible concernant le lot 1, prestations d'élagage et de taille d'arbres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour des prestations d'élagage, de taille d'arbres, d'abattage et de suppression de souches.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations d'élagage et taille d'arbres
Brève description: Prestations d'élagage et taille d'arbres.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum annuel 20 000 EUR HT et montant maximum annuel 80 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations d'abattage et de suppression de souches
Brève description: Prestations d'abattage et de suppression de souches.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum annuel 10 000 EUR HT et montant maximum annuel 50 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Notre Dame de Gravenchon, 76330 Notre Dame-de-Gravenchon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ou lettre de candidature ou déclaration
D'Intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée.
Déclaration du candidat (Dc2)
Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années,
D'Une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L
324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail (si Dc2 non produit)
Attestation de non condamnation pour infraction au code du travail (si Dc2 non produit) notamment
Concernant l'obligation d'emploi de salariés handicapés pour les entreprises de plus de 20 salariés
Conformément aux articles L323-1 et L323-5-2 ou L323-5-8 du Code du travail
Etat annuel des certificats reçus (Noti2)
Extrait Kbis
Les documents CERFA sont disponibles sur le site www.finances.gouv.fr
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires (Ht) global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Dc2).
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Toutefois, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit dans un délai maximal de 7 jours à réception de la demande faite par la personne publique:
A) les documents ou attestations figurant à l'article R.324-4 du Code du Travail
B) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste de références en matière de prestations similaires, notamment certificats de capacité datant de moins de 3 ans validés par les maîtres d'oeuvre, en précisant nature, lieu et montant des prestations, dates d'exécution, nom et adresse des destinataires publics ou privés.
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— Certificats de qualifications professionnelles adaptés aux travaux faisant l'objet du marché ou certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence du candidat et datant de moins de 3 ans, qualifications qualipaysage ou similaire: E 140 et E 141 ou équivalent.
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— De surcroît la certification suivante est souhaitée: existence et application d'une démarche reconnue ou non par un organisme certificateur « ex ISO 9001 ».
— Pour le lot no1: travaux d'élagage et taille d'arbres:
— Un titre de qualification type P ou E 141 (en référence à l'élagage) et des certificats justifiant la formation de leur personnel en élagage et pour l'utilisation d'engins de type nacelle.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement: 30 jours
Le financement du marché se fait sur les budgets fonctionnement 2016 et suivants.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Carole Coupin
Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
Marché d'une durée de un an, du 1er janvier au 31.12.2016 renouvelable par période annuelle sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans.
Les marchés sont passés séparément, par lot en fonction de la qualité, des moyens, et de la compétitivité des propositions faites par l'entrepreneur.
Le retrait du dossier de consultation se fera:
— sous forme dématérialisée sur le site achatpublic.com sous la référence Csl_2015_Lnyk--O4e_
— par demande écrite pour une obtention du dossier sur CD ou format papier (à préciser).
Conditions de remise des offres:
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes:
— transmises par voie électronique;
— présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal;
— présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé;
Le pli contient porte l'adresse suivante:
Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon
place d'Isny — BP 29
76330 Notre-Dame-de-Gravenchon
Le pli indique la mention suivante:
"Marché à bons de commande pour des prestations d'élagage, de taille d'arbres, d'abattage et de suppression de souches " Ne pas ouvrir avant la séance ".
Une visite des lieux est obligatoire, (voir les coordonnées pour rendez-vous dans le règlement de consultation)
Une avance est possible concernant le lot 1, prestations d'élagage et de taille d'arbres
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 235081270 📞
Fax: +33 235081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 123-225602 (2015-06-25)
Avis d'attribution de marché (2016-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Port-Jérôme-sur-Seine
Adresse postale: BP 29, place d'Isny

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-27 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-033777
Se réfère à l'avis: 2015/S 123-225602
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Montant annuel minimum et montant annuel maximum par lot: — lot 1: prestations d'élagage et de taille d'arbres: mini: 20 000 EUR HT annuel — maxi: 80 000 EUR HT annuel, — lot 2: prestations d'abattage et de suppression de souches: mini: 10 000 EUR HT annuel — maxi: 50 000 EUR HT annuel. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-93993, mise en ligne le 26.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: offre la moins disante que divise l'offre du candidat multipliée par 60 (60)
2. Valeur technique au vu du mémoire technique fourni par le candidat sur 40 avec la sous pondération suivante: références et qualifications de l'entreprise sur 5 points — moyens humains et matériels, qualification du personnel sur 10 points — le programme d'exécution des différents types de travaux demandés sur 10 points — les délais d'intervention sur 5 points — les mesures de sécurité et d'hygiène sur le chantier su 5 points — les démarches qualité et environnementales prises par l'entreprise sur 5 points (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-18 📅
Nom: ELAG Conseil
Adresse postale: 94 rue Jean Jaurès
Commune postale: Woincourt
Code postal: 80520
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Service VERT
Adresse postale: 743 rue des Écoles
Commune postale: Bolleville
Code postal: 76210

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
URL des documents: http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 021-033777 (2016-01-27)
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