Marché à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum en valeur et en quantité pour la réalisation des travaux de rénovation, d'entretien courant et de gros entretien du patrimoine immobilier de la SIM. Il sera passé des marchés à bons de commande pour la realisation des travaux d'entretien du patrimoine immobilier de la SIM réparti sur l'ensemble de l'ile de Mayotte

Société Immobillière de Mayotte

La SIM dispose d'un patrimoine immobilier avoisinant les 20 000 logements répartis sur l'ensemble de l'ile de Mayotte, l'entretien courant, la rénovation ainsi que le gros entretien sera réalisé par les entreprises qui seront retenues à l'issue de la procédure de l'appel d'offre en application des prix unitaires qui seront rendus contractuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-30 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum en valeur et en quantité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobillière de Mayotte
Adresse postale: BP 91 place de l'Ancien Marché
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Téléphone: +262 269611113 📞
Fax: +262 269611495 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date limite de soumission: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-346759
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
1. La présente consultation est une procédure d'appel d'offres restreint pour la passation d'un marché à bons de commande multi attributaires soumise aux dispositions des articles 28,29 et 42 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Ce marché à bons de commande est sans montant minimum et sans montant maximum en valeur et en quantité. La SIM désignera les attributaires à l'issue de la phase de remise des offres, les entreprises retenues se verront attribués des marchés à bons de commande qui seront valable une année avec possibilité de renouvellement qui ne pourra dépasser 4 années. Le dossier de consultation seront remis à: SIM — cellule marchés BP 91 place de l'Ancien Marché 97600 Mamoudzou, Mayotte 5. Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de l'élaboration de leur candidature, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite à: SIM — cellule marchés BP 91 place de l'Ancien Marché, 97600 Mamoudzou, Mayotte Ou en adressant un courriel à l'adresse suivante: mistoihi@sim-mayotte.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La SIM dispose d'un patrimoine immobilier avoisinant les 20 000 logements répartis sur l'ensemble de l'ile de Mayotte, l'entretien courant, la rénovation ainsi que le gros entretien sera réalisé par les entreprises qui seront retenues à l'issue de la procédure de l'appel d'offre en application des prix unitaires qui seront rendus contractuels.
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Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1/ une lettre de candidature;
2/ la forme juridique du candidat;
3/ en cas de groupement, la nature du groupement, le nom du mandataire, et la répartition des tâches entre les membres du groupement;
4/ les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour l'engager (nom et qualité et en cas de groupement les documents relatifs au pouvoir de signature par les cocontractants à cette personne);
6/ La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
7/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés, mentionnée à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005;
8/ Capacités professionnelles et techniques: moyens et techniques de l'entreprise et moyens affectés pour les travaux;
9/ Mémoire justificatif des dispositions (moyens matériels et humains) que le candidat ou le groupement se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, etc... ;
10/ Une attestation d'assurance Responsabilité civile professionnelle en cours de validité
en cas de groupement, chaque membre du groupement remettra les documents mentionnés à cette rubrique.
Situation économique et financière:
Le candidat produira
1/ déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché à bons de commande, pour des travaux similaires exécutés pour des maitres d'ouvrage privés ou publics;
2/ chiffre d'affaire des 3 dernières années pour des travaux similaires exécutés pour des maitres d'ouvrage privés ou publics;
En cas de groupement, chaque membre du groupement remettra les documents mentionnés à cette rubrique.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat produira:
1/La liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations réalisées sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration du candidat;
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2/ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement qui seront affectés pour les travaux;
En cas de groupement, chaque membre du groupement remettra les documents mentionnés à cette rubrique.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint d'entreprises avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le contrat plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Justification d'un marché à bons de commande dont la durée dépasse quatre ans: La durée d'exécution des marchés à bons de commande pourra dépasser 4 (quatre) années. Ce dépassement se justifie, conformément aux dispositions de l'article 43-II du décret no2005-1742 du 30.12.2005, au regard de l'objet du marché à bons de commande nécessitant des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans, de s'étendre sur une période supérieure à 4 années.
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Critères d'attribution
Critère: 1. Les moyens humains et matériels actuels ou mobilisables du candidat ou du groupement (50)
2. Les références ainsi que l'expérience en travaux de rénovation, de gros entretien réalisés au cours des 3 dernières années (30)
3. Les chiffres d'affaires des trois dernières années (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général de la SIM
Nom: SIM / cellule marchés
Point de contact: Mistoihi Said
Courrier électronique: mistoihi@sim-mayotte.com 📧

Référence
Informations complémentaires
1. La présente consultation est une procédure d'appel d'offres restreint pour la passation d'un marché à bons de commande multi attributaires soumise aux dispositions des articles 28,29 et 42 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Ce marché à bons de commande est sans montant minimum et sans montant maximum en valeur et en quantité. La SIM désignera les attributaires à l'issue de la phase de remise des offres, les entreprises retenues se verront attribués des marchés à bons de commande qui seront valable une année avec possibilité de renouvellement qui ne pourra dépasser 4 années.
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Le dossier de consultation seront remis à:
SIM — cellule marchés
BP 91 place de l'Ancien Marché
97600 Mamoudzou, Mayotte
5. Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de l'élaboration de leur candidature, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite à:
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BP 91 place de l'Ancien Marché, 97600 Mamoudzou, Mayotte
Ou en adressant un courriel à l'adresse suivante: mistoihi@sim-mayotte.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, Champ Fleuri, Sainte-Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 192-346759 (2015-09-30)
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