Marché à bons de commande multi-attributaire relatif à la réalisation de gros travaux tous corps d'état en parties privatives sur l'ensemble du patrimoine immobilier de Paris Habitat — OPH

Paris Habitat — OPH

L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
le marché à bons de commande sera conclu pour une période de 24 mois ferme, reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois chacune. Il ne pourra pas excéder 48 mois au total.
a l'issue de l'analyse des offres, les 3 candidats les mieux classés seront désignés attributaires.
les prestations objet de la présente consultation s'exécuteront dans les limites suivantes:
— Sans montant minimum sur la durée totale et pour chacun des attributaires
— Sans montant maximum sur la durée totale et pour chacun des attributaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-03 Avis de marché
2017-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Quantité ou étendue:
Paris Habitat s'est engagé en 2006 dans un programme de création de logements par regroupements de chambres afin de répondre aux obligations du décret 2002-120 du 30.1.2002 qui définit le logement décent.il s'agit notamment d'anciennes chambres de bonne exigües et disposant d'un confort minimal. Ces chambres ne disposent souvent pas de salle d'eau et les Wc se trouvent dans les parties communes.le logement doit ainsi satisfaire à des exigences concernant la sécurité physique et la santé des locataires et doit comporter certains équipements de confort, soit au minimum: une pièce principale d'au moins 9 m2 avec une cuisine, ou coin cuisine possible dans la pièce principale, une installation sanitaire séparée de la pièce principale comprenant un Wc, un lavabo, une baignoire ou une douche.l'ensemble des opérations seront principalement situées à Paris au sein d'ensembles immobiliers construits dans les années 1930. Soit une vingtaine de groupes, principalement dans les arrondissements périphériques: 14è, 15è, 16è, 17è et 18ème. D'autres regroupements peuvent néanmoins avoir lieu dans d'autres arrondissements.la hauteur des immeubles varie de R+6 à R+8, les façades sont en générale en briques surmontées de couvertures en brisis. Les logements objet de ce programme sont, pour la plupart, situées soit en rez-de-chaussée soit aux derniers étages (6, 7 ou 8ème).l'opération s'effectue en diffus, aussi bien dans l'espace que dans le temps, au fur et à mesure des demandes de Paris Habitat. Les logements à réaliser ne sont en effet pas encore connus. Ils entrent en phase opérationnelle une fois les chambres libérées par les locataires, ou quand le principe de regroupement au profit de l'occupant a été accepté.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date limite de soumission: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-429738
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr code Nuts Fr1 marché à bons de commande renseignements techniques et administratifs: Via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr unité monétaire utilisée, l'euro.Les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat — OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse émail valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat — OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
le marché à bons de commande sera conclu pour une période de 24 mois ferme, reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois chacune. Il ne pourra pas excéder 48 mois au total.
a l'issue de l'analyse des offres, les 3 candidats les mieux classés seront désignés attributaires.
les prestations objet de la présente consultation s'exécuteront dans les limites suivantes:
— Sans montant minimum sur la durée totale et pour chacun des attributaires
— Sans montant maximum sur la durée totale et pour chacun des attributaires.
Quantité ou étendue:
Paris Habitat s'est engagé en 2006 dans un programme de création de logements par regroupements de chambres afin de répondre aux obligations du décret 2002-120 du 30.1.2002 qui définit le logement décent.
il s'agit notamment d'anciennes chambres de bonne exigües et disposant d'un confort minimal. Ces chambres ne disposent souvent pas de salle d'eau et les Wc se trouvent dans les parties communes.
le logement doit ainsi satisfaire à des exigences concernant la sécurité physique et la santé des locataires et doit comporter certains équipements de confort, soit au minimum: une pièce principale d'au moins 9 m
l'ensemble des opérations seront principalement situées à Paris au sein d'ensembles immobiliers construits dans les années 1930. Soit une vingtaine de groupes, principalement dans les arrondissements périphériques: 14
la hauteur des immeubles varie de R+6 à R+8, les façades sont en générale en briques surmontées de couvertures en brisis. Les logements objet de ce programme sont, pour la plupart, situées soit en rez-de-chaussée soit aux derniers étages (6, 7 ou 8
l'opération s'effectue en diffus, aussi bien dans l'espace que dans le temps, au fur et à mesure des demandes de Paris Habitat. Les logements à réaliser ne sont en effet pas encore connus. Ils entrent en phase opérationnelle une fois les chambres libérées par les locataires, ou quand le principe de regroupement au profit de l'occupant a été accepté.
Afficher plus
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014/640
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu principal d'exécution
Paris intra-muros et la première couronne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— Formulaire « lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants » référencé Dc1 intégrant la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 dûment complété et signé en original par le candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement
Afficher plus
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
— La fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du présent document.
Situation économique et financière:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1 — Les chiffres d'affaires au cours des trois derniers exercices; ils figureront sur le formulaire Dc2 «Déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement.
pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Afficher plus
2 — Le bilan ou un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi.
3 — En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
4 — les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
5 — les références du candidat au cours des cinq dernières années pour les travaux;
6 — les certificats de qualification délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée notamment ceux faisant preuve de compétences en désamiantage et encapsulage.
Le candidat devra à minima présenter les qualifications suivantes:
Certification Qualibat 1552 «traitement de l'amiante» ou Afaq Afnor Certification «traitement de l'amiante» ou Global Certification «traitement de l'amiante» ou équivalent.
La non-présentation de ce certificat de qualification en vigueur entrainera d'office un rejet de la candidature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance: Il n'est pas prévu de versement d'avance.
Retenue de garantie: il peut être substitué à la retenue de garantie de 5 pour cent une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources extérieures publiques (prêts règlementés et subventions de la Ville de Paris) et ressources propres. virement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Paris Habitat — OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom: Paris Habitat-OPH
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat OPH — Direction des Affaires Juridiques et des Marchés — A l'attention du Service Marchés — 21 bis, rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat OPH — Service courrier — A l'attention du Service Marchés — 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récépissé annexé au règlement de consultation
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/640
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
code Nuts Fr1
marché à bons de commande
renseignements techniques et administratifs:
Via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.Les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat — OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.
sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse émail valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
Afficher plus
il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat — OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 237-429738 (2015-12-03)
Avis d'attribution de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché. Le marché à bons de commande sera conclu pour une période de 24 mois ferme, reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois chacune. Il ne pourra pas excéder 48 mois au total. À l'issue de l'analyse des offres, les 3 candidats les mieux classés seront désignés attributaires. Les prestations objet de la présente consultation s'exécuteront dans les limites suivantes: — sans montant minimum sur la durée totale et pour chacun des attributaires, — sans montant maximum sur la durée totale et pour chacun des attributaires.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 921 217 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de restructuration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-027116
Se réfère à l'avis: 2015/S 237-429738
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Modalités de consultation du marché: suite à une demande préalable écrite adressée à la direction des affaires juridiques et des marchés de Paris Habitat-OPH située au 21 bis rue Claude Bernard à 75253 Paris Cedex 05, une consultation du marché, en présence d'un représentant de Paris Habitat-OPH sera organisée au sein des locaux de Paris Habitat-OPH, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché à bons de commande sera conclu pour une période de 24 mois ferme, reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois chacune. Il ne pourra pas excéder 48 mois au total.
À l'issue de l'analyse des offres, les 3 candidats les mieux classés seront désignés attributaires.
Les prestations objet de la présente consultation s'exécuteront dans les limites suivantes:
— sans montant minimum sur la durée totale et pour chacun des attributaires,
— sans montant maximum sur la durée totale et pour chacun des attributaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 017-027116 (2017-01-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
ACEE SMRD-BAT 92 Valladon
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de parachèvement de bâtiment Autres travaux de parachèvement de bâtiment Travaux de restructuration