Marché à bons de commande mono-attributaire pour l'entretien des parties communes intérieures et extérieures du patrimoine de l'OPH ne disposant pas d'agent titulaire

OPAC de l'Ondaine

Prestation d'entretien des parties communes intérieures et extérieures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-04 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de vitres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de l'Ondaine
Adresse postale: 3 rue Charles Baudelaire, BP 56
Code postal: 42501
Commune postale: Le Chambon-Feugerolles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-ondaine.fr 🌏
Courrier électronique: d.paris@oph-ondaine.fr 📧
Téléphone: +33 477405577 📞
Fax: +33 477564638 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-04 📅
Date limite de soumission: 2015-04-15 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081810
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
- type de marché: Marché à bons de commande mono-attributaire selon l'article 77 du Code des marchés publics conclu avec le montant maximum suivant: 160 000 EUR HT annuel. Le contrat sera conclu sans montant euro HT minimum annuel; -visite obligatoire prévue le 19.3.2015 à 9:00 avec remise d'un récépissé. Le point de rendez-vous est le siège de l'OPH de l'Ondaine, 3 rue Charles Baudelaire, 42500 Le Chambon-Feugerolles; -sélection des candidature sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières conformément à l'article 52 du Code des marchés publics; -le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site de l'OPH de l'Ondaine: www.oph-ondaine.fr; rubrique espace entreprises ou sur le profil acheteur marchés sécurisés à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr; Pour tous renseignements contacter: Damien Paris, responsable des marchés: tél.: +33 477405893; courriel: d.paris@oph-ondaine.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation d'entretien des parties communes intérieures et extérieures.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de l'OPH de l'Ondaine, 42100 Le Chambon-Feugerolles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du jugement prononcés si le titulaire est en redressement judiciare
attestation sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du CMP, concernant les interdictions de soumissionner.
Récépissé remis lors de la visite obligatoire des sites.
Situation économique et financière:
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
-Assurance pour les risques professionnels;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
-Habilitation électrique.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Niveau minimum concernant l'habilitation électrique: se be Manoeuvre.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur la base de ressources propres ou externe (subventions et/ ou emprunt)
paiement par mandat administratifs sous 30 jours selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 43
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Damien Paris
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
- type de marché: Marché à bons de commande mono-attributaire selon l'article 77 du Code des marchés publics conclu avec le montant maximum suivant: 160 000 EUR HT annuel. Le contrat sera conclu sans montant euro HT minimum annuel;
-visite obligatoire prévue le 19.3.2015 à 9:00 avec remise d'un récépissé. Le point de rendez-vous est le siège de l'OPH de l'Ondaine, 3 rue Charles Baudelaire, 42500 Le Chambon-Feugerolles;
-sélection des candidature sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières conformément à l'article 52 du Code des marchés publics;
-le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site de l'OPH de l'Ondaine: www.oph-ondaine.fr; rubrique espace entreprises ou sur le profil acheteur marchés sécurisés à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr;
Pour tous renseignements contacter: Damien Paris, responsable des marchés: tél.: +33 477405893; courriel: d.paris@oph-ondaine.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 047-081810 (2015-03-04)