Marché à bons de commande en vue de travaux de remplacement de rideaux dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon, pour une durée d'un an, reconductible une fois

Ville de Toulon

La consultation concerne les travaux de remplacement de rideaux dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon, pour une durée d'un an, reconductible une fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-12 Avis de marché
2016-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de décoration
Quantité ou étendue:
Montant annuel minimum :25 000 EUR (TTC)Montant annuel maximum :100 000 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de décoration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363092 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date limite de soumission: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 200-362396
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée du marché à bons de commande en cas de reconduction. Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse de la Collectivité. Date prévisionnelle de notification du marché: premier semestre 2016. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation): — le critère prix noté sur 15 points; — le critère de la valeur technique, noté sur 5 points; Le critère Prix (noté 15/15) est apprécié au vu: — du montant du Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires valant Détail Estimatif Non Contractuel (sur 10 points); — du détail estimatif non contractuel «Masqué», correspondant aux travaux les plus courants du marché, non remis aux candidats, élaboré par la personne publique avant la réception des offres, établis à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires (noté sur 5 points); La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du Code des Marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
200 000 💰
Brève description:
La consultation concerne les travaux de remplacement de rideaux dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon, pour une durée d'un an, reconductible une fois.
Quantité ou étendue:
Montant annuel minimum :25 000 EUR (TTC)
Montant annuel maximum :100 000 EUR (TTC).
Description des options: Voir article II 2 3 ci dessous.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AOOTXMBCRideaux2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Différents bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon (écoles, crèches, haltes garderie centres aérés, bâtiments sportifs...), situés au sein de la commune de Toulon et ses environs immédiats.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
L'Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
la justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
* Avance:
Il n'est pas prévue d'avance dans le cadre du marché.
* Retenue de garantie: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
* Les autres garanties sont indiquées au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.
Les travaux seront rémunérés par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel (Bpuf).
Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.3.1 du Cahier des Claus ulières (CCAP).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
Autres conditions particulières:
La personne publique ne pose aucune restriction quant à la nature des candidats à la présente consultation.
Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que le titulaire du marché pourra être amené à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante.
Par conséquent, dans le cadre du décret no 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du Code du Travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous-section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante », dans les 15 jours calendaires qui suivent la notification du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOTXMBCRideaux2015
Informations complémentaires
Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée du marché à bons de commande en cas de reconduction.
Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse de la Collectivité.
Date prévisionnelle de notification du marché: premier semestre 2016.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation):
— le critère prix noté sur 15 points;
— le critère de la valeur technique, noté sur 5 points;
Le critère Prix (noté 15/15) est apprécié au vu:
— du montant du Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires valant Détail Estimatif Non Contractuel (sur 10 points);
— du détail estimatif non contractuel «Masqué», correspondant aux travaux les plus courants du marché, non remis aux candidats, élaboré par la personne publique avant la réception des offres, établis à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires (noté sur 5 points);
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La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du Code des Marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat Général pour les Affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
Deuxième semestre 2017.
Source: OJS 2015/S 200-362396 (2015-10-12)
Avis d'attribution de marché (2016-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-086331
Se réfère à l'avis: 2015/S 200-362396
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande fixant le montant minimum annuel à 25 000 EUR (TTC) et le montant maximum annuel à 100 000 EUR (TTC). Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 3. Estimation initiale du montant du marché: *Montant du bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif non-contractuel: 34 568,40 EUR (TTC) (TVA = 20 %). *Montant du détail estimatif non-contractuel «masqué»: 9 460,27 EUR (TTC) (TVA = 20 %). Valeur totale finale du marché: *Montant du bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif non-contractuel: 18 377,70 EUR (TTC) (TVA = 20 %). *Montant du détail estimatif non-contractuel «masqué»: 3 930,43 EUR (TTC) (TVA = 20 %). Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. 1. Prix (noté 15/15) apprécié au vu: — du montant du bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif non-contractuel: 10 points sur 10, — du montant du détail estimatif non contractuel «masqué», correspondant aux travaux les plus courants du marché, non remis aux candidats, élaboré par la personne publique avant la réception des offres, établis à partir des prix du bordereau des prix unitaires et forfaitaires: 5 points sur 5. 2. Valeur technique appréciée, au vu de la trame de mémoire technique concernant la méthodologie mise en œuvre pour le remplacement de 4 rideaux occultants dans un dortoir d'une école maternelle (noté 05/05). «Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass. 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la commande publique (nº 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP». Le marché a été signé le: 26.2.2016, et notifié le: 10.3.2016. Autres publication (avis de marché): — TPBM nº 1099, du 14.10.2015, avis nº 83PC082526. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-152051, mise en ligne le 13.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-19 📅
Nom: SARL Textiles Albo Flottard
Adresse postale: 39 rue de Mélou — ZI
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, Secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique
Adresse postale: mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2016/S 052-086331 (2016-03-10)
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