Marché à bons de commande en vue de travaux de ravalements et de peintures extérieures pour les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon

Ville de Toulon

Le présent marché concerne des travaux de ravalements et de peintures extérieures, pour les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon.
Lieu d'exécution des travaux:
— façades extérieures des bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon (y compris les bâtiments scolaires);
— façades extérieures des différents sites communaux et leurs environs immédiats (environ 25 km autour de Toulon);
— ouvrages extérieurs d'établissements sportifs communaux (notamment les gradins);
— ouvrages extérieurs de parkings couverts et découverts gérés par la Ville de Toulon;
— ouvrages extérieurs de type grilles, clôtures, portails.
La description des ouvrages et leur spécification technique sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières et dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-19 Avis de marché
2015-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Quantité ou étendue:
Montant minimum annuel: 50 000 EUR TTC.Montant maximum annuel: 200 000 EUR TTC.En cas de reconduction, les masses sont identiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368499 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date limite de soumission: 2015-04-09 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-064257
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée du marché à bons de commande en cas de reconduction. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 27.6.2015 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible 1 fois pour 12 mois. Une période de préparation est laissée à l'opérateur économique afin de programmer ses commandes de matériaux et de matériels et de déterminer sur site les acheminements, lieux de stockage et d'enlèvement de ces derniers. Cette période sera intégrée dans les délais mentionnés sur chaque bon de commande. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché définie à l'article 3.1 de l'acte d'engagement. Chaque bon de commande précise le délai d'exécution dont il fait l'objet, sans que cette durée ne puisse excéder 3 mois. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation): — le critère prix noté sur 15 points; — le critère valeur technique noté sur 05 points; La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). En vertu de l'article L. 241-1 du code des assurances, modifié par la loi no2014-790 du 10.7.2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale, tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour la responsabilité décennale. Les personnes soumises à l'obligation d'assurance décennale doivent être en mesure de justifier qu'elles ont bien souscrit un contrat les couvrant pour une telle responsabilité. La justification d'une couverture " garantie décennale " prend la forme d'une attestation d'assurance. Ainsi, pour permettre la signature et la notification du marché public, ces dernières doivent être en mesure de produire, dans le délai de 8 jours à compter de la notification de leur désignation par la personne publique, cette attestation d'assurance Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
400 000 💰
Brève description:
Le présent marché concerne des travaux de ravalements et de peintures extérieures, pour les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon.
Lieu d'exécution des travaux:
— façades extérieures des bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon (y compris les bâtiments scolaires);
— façades extérieures des différents sites communaux et leurs environs immédiats (environ 25 km autour de Toulon);
— ouvrages extérieurs d'établissements sportifs communaux (notamment les gradins);
— ouvrages extérieurs de parkings couverts et découverts gérés par la Ville de Toulon;
— ouvrages extérieurs de type grilles, clôtures, portails.
La description des ouvrages et leur spécification technique sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières et dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel.
Quantité ou étendue:
Montant minimum annuel: 50 000 EUR TTC.
Montant maximum annuel: 200 000 EUR TTC.
En cas de reconduction, les masses sont identiques.
Description des options: Voir article II 2 3 ci dessous.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AOO TX MBC Ravalements Peintures
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
— façades extérieures des bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon (y compris les bâtiments scolaires),
— façades extérieures des différents sites communaux et leurs environs immédiats (environ 25 km autour de Toulon),
— ouvrages extérieurs d'établissements sportifs communaux (gradins...),
— ouvrages extérieurs de parkings couverts et découverts gérés par la Ville de Toulon,
— ouvrages extérieurs de type grilles, clôtures, portails.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
* Avance:
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
* Retenue de garantie: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
* Les autres garanties sont indiquées au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune aux sections de fonctionnement et d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Les travaux faisant l'objet du marché seront réglés par application aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel.
Les prix sont révisables à la date anniversaire du marché, en cas de reconduction, suivant les modalités fixées à l'article 3.3.3 du cahier des clauses administratives particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
Autres conditions particulières:
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le titulaire du marché pourra être amené à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante.
Par conséquent, dans le cadre du décret no2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du Code du Travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir " Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante ".
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Ces documents devront être remis dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la notification par le titulaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO TX MBC Ravalements Peintures
Informations complémentaires
Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée du marché à bons de commande en cas de reconduction.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 27.6.2015 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible 1 fois pour 12 mois.
Une période de préparation est laissée à l'opérateur économique afin de programmer ses commandes de matériaux et de matériels et de déterminer sur site les acheminements, lieux de stockage et d'enlèvement de ces derniers.
Cette période sera intégrée dans les délais mentionnés sur chaque bon de commande.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché définie à l'article 3.1 de l'acte d'engagement. Chaque bon de commande précise le délai d'exécution dont il fait l'objet, sans que cette durée ne puisse excéder 3 mois.
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Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation):
— le critère prix noté sur 15 points;
— le critère valeur technique noté sur 05 points;
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
Afficher plus
En vertu de l'article L. 241-1 du code des assurances, modifié par la loi no2014-790 du 10.7.2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale, tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour la responsabilité décennale.
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Les personnes soumises à l'obligation d'assurance décennale doivent être en mesure de justifier qu'elles ont bien souscrit un contrat les couvrant pour une telle responsabilité. La justification d'une couverture " garantie décennale " prend la forme d'une attestation d'assurance.
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Ainsi, pour permettre la signature et la notification du marché public, ces dernières doivent être en mesure de produire, dans le délai de 8 jours à compter de la notification de leur désignation par la personne publique, cette attestation d'assurance
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
1er trimestre 2017.
Source: OJS 2015/S 038-064257 (2015-02-19)
Avis d'attribution de marché (2015-06-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-12 📅
Date de publication: 2015-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 115-207698
Se réfère à l'avis: 2015/S 38-064257
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande fixant: Le montant minimum à 50 000,00 EUR (TTC) et le montant maximum à 200 000,00 EUR (TTC). Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 6. Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 98 668,50 EUR (TTC). Valeur totale finale du marché: Valeur: 94 398 EUR (TTC). Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant: — le prix (noté 15/15), — la valeur technique (noté 5/5). Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4/4/2014 no358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (n° +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP. Le marché a été signé le: 2.6.2015. Et notifié le: 9.6.2015. Parution initiale TPBM no 1066 du mercredi 25.2.2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 37 A, annonce no 189 du 21.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
— ouvrages extérieurs d'établissements sportifs communaux (gradins...),
— ouvrages extérieurs de parkings couverts et découverts gérés par la Ville de Toulon,
— ouvrages extérieurs de type grilles, clôtures, portails.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-30 📅
Nom: SAS Covini entreprise
Adresse postale: 525 ZI des Negadoux
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2015/S 115-207698 (2015-06-12)
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