Marché à bons de commande en vue de travaux de plomberie, sanitaires, évacuations et de chauffage équipements dans les bâtiments communaux de la Ville de Toulon, en 2 lots

Informations complémentaires

Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.

Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en EUR (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction.

Les marchés sont passés pour une durée initiale de 1 an à compter de leur date de notification.

Ils pourront être reconduits une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.

Pour les 2 lots:

— période de préparation:

Une période de préparation est laissée à l'opérateur économique afin de programmer ses commandes de matériaux et de matériels et de déterminer sur site les acheminements, lieux de stockage et d'enlèvement de ces derniers.

Cette période sera intégrée dans le délai d'exécution fixé dans le bon de commande (ordre de service).

— Délai d'éxécution du marché:

Les bons de commande pourront être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché définie à l'article 3.1 de l'acte d'engagement du lot conserné.

Chaque bon de commande précisera le délai d'exécution dont il fait l'objet sans que cette durée ne puisse excéder 4 mois.

Le délai d'exécution court à compter de la réception du bon de commande (ordre de service) ou de la date de démarrage indiquée sur celui-ci.

— Travaux urgents:

En cas de problème grave (mettant en péril la sécurité des personnes et des biens) nécessitant une intervention immédiate, le titulaire sera tenu de se rendre sur les lieux dans un délai maximum de 2 heures à partir de la demande de la personne publique. Il devra réaliser les travaux dans un délai maximum de 48 heures à compter de la demande d'intervention.

Une majoration « travaux urgents » définie en % est prévue à l'article 3.4 de l'acte d'engagement du lot considéré et s'appliquera sur le montant total du bon de commande (ordre de service) lorsque le Maître d'oeuvre aura spécifié la mention « travaux urgents » sur l'ordre de service.

Sur demande du Maître d'oeuvre, le titulaire pourra être amené à intervenir dans les conditions suivantes:

— la nuit entre 22:00 et 6:00, les jours ouvrés;

— le samedi et/ou dimanche et jours fériés entre 8:00 et 17:00;

Une majoration « travaux de nuit, travaux le samedi et/ou dimanche et jours fériés » est prévue à l'article 3.5 de Acte d'engagement du lot considéré. Elle s'appliquera en % sur le montant total du bon de commande (ordre de service) lorsque le Maître d'oeuvre aura spécifié la mention « travaux de nuit, travaux le samedi et/ou dimanche et jours fériés » sur l'ordre de service.

L'Attention des entrepreneurs est attirée sur le fait que les travaux peuvent être réalisés en site occupé et que bon nombre d'interventions concernant les bâtiments scolaires, sont à réaliser durant les congés scolaires (hiver, Pâques, Toussaint, Noël et nouvel an et durant la période estivale — juillet /août).

Pour les 2 lots, les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation):

— le critère prix noté sur 15 points;

— au vu du montant du Bordereau des Prix unitaires et forfaitaires valant Détail estimatif non contractuel remis aux candidats (noté sur 10 points);

— au vu du montant d'un Détail estimatif non contractuel « masqué » correspondant aux travaux les plus courants du marché, non remis aux candidats, élaboré par la personne publique avant la réception des offres, établi à partir des prix du bordereau des prix unitaires et forfaitaires (noté sur 05 points);

— le critère de la valeur technique, noté sur 05 points au vu de la trame de mémoire technique visée à l'article 8.3 du Réglement de la Consultation;

La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du Code des Marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.

Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.