Marché à bons de commande en vue de travaux de gros œuvre / maçonnerie, charpente bois / couverture / bardage, carrelage et revêtements muraux, menuiserie bois dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon pour une durée d'un an reconductible 1 fois (en 4 lots)

Ville de Toulon

La consultation porte sur des travaux de gros œuvre / maçonnerie, charpente bois / couverture / bardage, carrelage et revêtements muraux, menuiserie bois dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon pour une durée d'un an reconductible 1 fois (en 4 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-29 Avis de marché
2016-04-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics.Les travaux sont répartis en 4 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.Lot 1Montant minimum annuel: 400 000 EUR TTC.Montant maximum annuel: 1 600 000 EUR TTC.En cas de reconduction, les masses sont identiques.Lot 2Montant minimum annuel: 60 000 EUR TTC.Montant maximum annuel: 240 000 EUR TTC.En cas de reconduction, les masses sont identiques.Lot 3Montant minimum annuel: 60 000 EUR TTC.Montant maximum annuel: 240 000 EUR TTC.En cas de reconduction, les masses sont identiques.Lot 4Montant minimum annuel: 75 000 EUR TTC.Montant maximum annuel: 300 000 EUR TTC.En cas de reconduction, les masses sont identiques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 494368144 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-29 📅
Date limite de soumission: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-346616
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Chaque marché pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité. La date de prise d'effet du marché débute à compter du 7.2.2016 ou du 9.12.2016 (date de délivrance des premiers bons de commande). Une période de préparation est laissée au titulaire, afin de programmer ses commandes de matériaux et de matériels et de déterminer sur site les acheminements, lieux de stockage et d'enlèvement de ces derniers. Cette période sera intégrée dans les délais mentionnés sur chaque bon de commande. Pour les lots 1 et 2, des dispositions s'appliquent concernant des travaux de nuit / travaux urgents/travaux le samedi (voir article 4-1-3 du CCAP). Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation): — le critère prix noté sur 15 points évalué à partir d'un Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires valant Détail Estimatif Non contractuel (10 points) et d'un Détail estimatif non contractuel « masqué » correspondant aux travaux les plus courants du marché, non remis aux candidats, élaboré par la personne publique avant la réception des offres, établi à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires (noté sur 05 points); — le critère de la valeur technique noté sur 5 points. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). La personne publique ne pose aucune restriction quant à la nature des candidats à la présente consultation. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que le titulaire du marché considéré pourra être amené à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. Par conséquent, dans le cadre du décret nº 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du Code du Travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante », conformément à l'article 9.12 du CCAP commun à tous les lots. Pour les lots 1 et 2: En vertu de l'article L241-1 du Code des assurances, modifié par la loi nº 2014-790 du 10.7.2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale, tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurances le couvrant pour la responsabilité décennale. Les personnes soumises à l'obligation d'assurance décennale doivent en mesure de justifier qu'elles ont bien souscrit un contrat les couvrant pour une telle responsabilité. La justification d'une couverture « garantie décennale » prend la forme d'une attestation d'assurance. Ainsi, pour permettre la signature et la notification du marché public considéré, ces dernières doivent être en mesure de produire, dans le délai de 8 jours à compter de la notification de leur désignation par la personne publique, cette attestation d'assurance. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 190 000 💰
4 760 000 💰
Brève description:
La consultation porte sur des travaux de gros œuvre / maçonnerie, charpente bois / couverture / bardage, carrelage et revêtements muraux, menuiserie bois dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon pour une durée d'un an reconductible 1 fois (en 4 lots).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gros oeuvre / Maçonnerie
Brève description:
Le marché a pour objet les travaux de gros oeuvre / maçonnerie dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon pour une durée d'un an reconductible 1 fois.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum :400 000 EUR TTC. Montant annuel maximum :1 600 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Charpente bois / couverture / bardage
Brève description:
Le marché a pour objet les travaux de charpente bois / couverture / bardage dans les bâtiments et équipement gérés par la Ville de Toulon pour une durée d'un an reconductible 1 fois.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 60 000 EUR TTC. Montant annuel maximum: 240 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Carrelage / Revêtements muraux
Brève description:
Le marché a pour objet les travaux de carrelage et de revêtements muraux dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon pour une durée d'un an reconductible 1 fois.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 60 000 EUR TTC. Montant annuel maximum :240 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Menuiserie-Bois
Brève description:
Travaux de menuiserie bois dans les bâtiments et équipements (notamment écoles maternelles et élémentaires, équipements sportifs, stades) gérés par la ville de Toulon.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum :75 000 EUR TTC. Montant annuel maximum: 300 000 EUR TTC.
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics.
Les travaux sont répartis en 4 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.
Lot 1
Montant minimum annuel: 400 000 EUR TTC.
Montant maximum annuel: 1 600 000 EUR TTC.
En cas de reconduction, les masses sont identiques.
Lot 2
Montant minimum annuel: 60 000 EUR TTC.
Montant maximum annuel: 240 000 EUR TTC.
Lot 3
Lot 4
Montant minimum annuel: 75 000 EUR TTC.
Montant maximum annuel: 300 000 EUR TTC.
Description des options: Voir article II 2 3 ci dessous.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AOOTXMBC Maçonnerie 2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); en cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour chacun des lots, une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement / d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Pour chacun des lots, les travaux sont rémunérés par application aux quantités réellement utilisées des prix unitaires et forfaitaires fixés au bordereau des prix unitaires et forfaitaires.
Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.3.3 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur — maire de Toulon — ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOTXMBC Maçonnerie 2015
Informations complémentaires
Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence
Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction
Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
Chaque marché pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.
La date de prise d'effet du marché débute à compter du 7.2.2016 ou du 9.12.2016 (date de délivrance des premiers bons de commande).
Une période de préparation est laissée au titulaire, afin de programmer ses commandes de matériaux et de matériels et de déterminer sur site les acheminements, lieux de stockage et d'enlèvement de ces derniers.
Cette période sera intégrée dans les délais mentionnés sur chaque bon de commande.
Pour les lots 1 et 2, des dispositions s'appliquent concernant des travaux de nuit / travaux urgents/travaux le samedi (voir article 4-1-3 du CCAP).
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation):
— le critère prix noté sur 15 points évalué à partir d'un Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires valant Détail Estimatif Non contractuel (10 points) et d'un Détail estimatif non contractuel « masqué » correspondant aux travaux les plus courants du marché, non remis aux candidats, élaboré par la personne publique avant la réception des offres, établi à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires (noté sur 05 points);
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— le critère de la valeur technique noté sur 5 points.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
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La personne publique ne pose aucune restriction quant à la nature des candidats à la présente consultation.
Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que le titulaire du marché considéré pourra être amené à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante.
Par conséquent, dans le cadre du décret nº 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du Code du Travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante », conformément à l'article 9.12 du CCAP commun à tous les lots.
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Pour les lots 1 et 2:
En vertu de l'article L241-1 du Code des assurances, modifié par la loi nº 2014-790 du 10.7.2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale, tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurances le couvrant pour la responsabilité décennale.
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Les personnes soumises à l'obligation d'assurance décennale doivent en mesure de justifier qu'elles ont bien souscrit un contrat les couvrant pour une telle responsabilité. La justification d'une couverture « garantie décennale » prend la forme d'une attestation d'assurance.
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Ainsi, pour permettre la signature et la notification du marché public considéré, ces dernières doivent être en mesure de produire, dans le délai de 8 jours à compter de la notification de leur désignation par la personne publique, cette attestation d'assurance.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
2ème semestre 2017.
Source: OJS 2015/S 192-346616 (2015-09-29)
Avis d'attribution de marché (2016-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur des travaux de gros-œuvre / maçonnerie, charpente bois / couverture / bardage, carrelage et revêtements muraux, menuiserie bois dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon pour une durée de 1 an reconductible 1 fois (en 4 lots).
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Valeur totale du marché: 678 039 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de bardage 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville avenue de la République, CS 71407, à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-21 📅
Date de publication: 2016-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 081-143235
Se réfère à l'avis: 2015/S 192-346616
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant: — lot 1: montant minimum annuel: 400 000 EUR TTC — montant maximum annuel: 1 600 000 EUR TTC, — lot 2 :montant minimum annuel: 60 000 EUR TTC — montant maximum annuel: 240 000 EUR TTC, — lot 3 :montant minimum annuel: 60 000 EUR TTC — montant maximum annuel: 240 000 EUR TTC, — lot 4: montant minimum annuel: 75 000 EUR TTC — montant maximum annuel: 300 000 EUR TTC. —`lot 1: estimation initiale du montant du marché: *montant du BPUFC valant DENC: 554 793,40 EUR TTC — montant du DE masqué: 89 264,12 EUR TTC. Valeur totale finale du marché: *montant du BPUFC valant DENC: 463 309,80 EUR TTC — montant du DE masqué: 79 527,11 EUR TTC, — lot 2: estimation initiale du montant du marché: *montant du BPUFC valant DENC: 106 463,06 EUR TTC — montant du DE masqué: 29 288,28 EUR TTC. Valeur totale finale du marché: *montant du BPUFC valant DENC: 97 387,80 EUR TTC — montant du DE masqué: 26 551,46 EUR TTC, — lot 3: estimation initiale du montant du marché: *montant du BPUFC valant DENC: 101 961,43 EUR TTC — montant du DE masqué: 22 788 EUR TTC. Valeur totale finale du marché: *montant du BPUFC valant DENC: 59 372,40 EUR TTC — montant du DE masqué: 16 777 EUR TTC, — lot 4: estimation initiale du montant du marché: *montant du BPUFC valant DENC: 172 040,96 EUR TTC — montant du DE masqué: 25 475,40 EUR TTC. Valeur totale finale du marché: *montant du BPUFC valant DENC: 193 576,80 EUR TTC — montant du DE masqué: 28 715,28 EUR TTC. Pour chacun des lots, le RC prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée selon le: — prix (noté 15/15) apprécié au vu: — du montant du BPUF valant DENC du lot considéré (noté sur 10 points) et d'un DENC masqué établi à partir des prix du BPUF (noté sur 05 points), — valeur technique appréciée, au vu de la trame de mémoire technique visée à l'article 8.3 du RC (notée 05/05). Le montant valeur totale du marché inscrit à la rubrique II.1.7) s'entend comme la somme des devis estimatifs HT de chacun des lots. Pour chacun des lots le montant valeur totale du marché inscrit à la rubrique V.2.4) s'entend TTC. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass., 4.4.2014 n° 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (n° 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80-III du CMP. Les marchés ont été signés le: 22.3.2016, Et notifiés: le lot 1: 7.4.2016, lot 2: 6.4.2016, lot 3: 6.4.2016, lot 4: 6.4.2016. Autres publications: références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n° 15-140227, mise en ligne le 30.9.2015 + le moniteur du 9.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gros-œuvre / maçonnerie
Brève description:
— la préparation des réservations pour les autres corps de métier (électricité, plomberie notamment),
— les protections acoustiques et coupe-feu relatives aux travaux du présent marché,
— le stockage, gardiennage et protection des matériels, matériaux et outillages nécessaires à la réalisation du présent marché, installés ou non, et cela jusqu'à la réception des travaux,
— toutes les chevilles chimiques,
— la manutention de tout le matériel et sa protection pendant les travaux jusqu'à la réception,
— les scellements nécessaires à la fixation des blocs portes, volets, notamment.
Description des options:
Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité.
Brève description:
— la fourniture, en temps utile, des plans et croquis des réservations (au titulaire du lot n° 1 gros-oeuvre / maçonnerie),
— toutes les pièces métalliques de fixation (platine, tiges),
— les implantations des ouvrages du présent lot en planimétrie et en altimétrie,
— les scellements et fixations de ses propres ouvrages,
— les essais et contrôles (étanchéité) pour chaque élément de charpente: il pourra être effectué des essais dans les conditions fixées au DTU.
Description des options:
Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à de sa date de notification.
Intitulé du lot: Carrelage / revêtement muraux
Brève description:
— la fourniture, en temps utile, des plans et croquis des réservations (au titulaire du lot n° 1 et Quot; gros-œuvre / maçonnerie),
— le constat du tracé du trait de niveau,
— les plans de calepinage,
— la manutention de tout le matériel et matériaux et sa protection pendant les travaux jusqu'à la réception,
— les scellements et fixations de ses propres ouvrages.
Intitulé du lot: Menuiserie bois
Brève description: Travaux de menuiserie bois.
Description des options: Le marché est passé pour une durée initiale de sa date de notification.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant:
— lot 1: montant minimum annuel: 400 000 EUR TTC — montant maximum annuel: 1 600 000 EUR TTC,
— lot 2 :montant minimum annuel: 60 000 EUR TTC — montant maximum annuel: 240 000 EUR TTC,
— lot 3 :montant minimum annuel: 60 000 EUR TTC — montant maximum annuel: 240 000 EUR TTC,
— lot 4: montant minimum annuel: 75 000 EUR TTC — montant maximum annuel: 300 000 EUR TTC.
—`lot 1: estimation initiale du montant du marché: *montant du BPUFC valant DENC: 554 793,40 EUR TTC — montant du DE masqué: 89 264,12 EUR TTC. Valeur totale finale du marché: *montant du BPUFC valant DENC: 463 309,80 EUR TTC — montant du DE masqué: 79 527,11 EUR TTC,
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— lot 2: estimation initiale du montant du marché: *montant du BPUFC valant DENC: 106 463,06 EUR TTC — montant du DE masqué: 29 288,28 EUR TTC. Valeur totale finale du marché: *montant du BPUFC valant DENC: 97 387,80 EUR TTC — montant du DE masqué: 26 551,46 EUR TTC,
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— lot 3: estimation initiale du montant du marché: *montant du BPUFC valant DENC: 101 961,43 EUR TTC — montant du DE masqué: 22 788 EUR TTC. Valeur totale finale du marché: *montant du BPUFC valant DENC: 59 372,40 EUR TTC — montant du DE masqué: 16 777 EUR TTC,
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— lot 4: estimation initiale du montant du marché: *montant du BPUFC valant DENC: 172 040,96 EUR TTC — montant du DE masqué: 25 475,40 EUR TTC. Valeur totale finale du marché: *montant du BPUFC valant DENC: 193 576,80 EUR TTC — montant du DE masqué: 28 715,28 EUR TTC. Pour chacun des lots, le RC prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée selon le:
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— prix (noté 15/15) apprécié au vu:
— du montant du BPUF valant DENC du lot considéré (noté sur 10 points) et d'un DENC masqué établi à partir des prix du BPUF (noté sur 05 points),
— valeur technique appréciée, au vu de la trame de mémoire technique visée à l'article 8.3 du RC (notée 05/05).
Le montant valeur totale du marché inscrit à la rubrique II.1.7) s'entend comme la somme des devis estimatifs HT de chacun des lots. Pour chacun des lots le montant valeur totale du marché inscrit à la rubrique V.2.4) s'entend TTC. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass., 4.4.2014 n° 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (n° 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80-III du CMP.
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Les marchés ont été signés le: 22.3.2016,
Et notifiés: le lot 1: 7.4.2016, lot 2: 6.4.2016, lot 3: 6.4.2016, lot 4: 6.4.2016.
Autres publications: références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n° 15-140227, mise en ligne le 30.9.2015 + le moniteur du 9.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40510
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille — secrétariat général pour les affaires générales, Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique
Adresse postale: Mêmes coordonnées visées ci-dessus
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2016/S 081-143235 (2016-04-21)
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